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Guide à l’intention des travailleurs étrangers des lois régissant le travail et l’emploi aux Etats-Unis

Quels sont les droits des travailleurs aux États-Unis?
Vous devez connaître les lois de l’État dans lequel vous travaillez
Que dois-je absolument savoir au sujet des lois sur l’emploi des États-Unis?
Où dois-je m’adresser si je crois que l’on ne m’a pas traité de façon équitable à cause de mon sexe, de ma race ou d’autres caractéristiques qui me distinguent des autres?
Est-ce qu’on peut m’expulser si je me plains de la façon dont les employeurs me traitent ou si je demande une indemnisation pour accident du travail?
Y a-t-il une commission de défense des droits de la personne aux États-Unis?
Méfiez-vous des trafiquants
Que dois-je faire si mon employeur ne me donne pas le salaire minimum ou ne paie pas mes heures supplémentaires?
Que dois-je faire si mon employeur ne me paie pas pour une partie ou l’ensemble de mon travail?
Que dois-je faire si je me blesse pendant que je travaille?
L’assurance-maladie aux Etats-Unis
À qui dois-je signaler le fait que mon lieu de travail n’est pas sécuritaire?
Quels sont mes recours si mon employeur me congédie?
À qui dois-je m’adresser pour obtenir des éclaircissements sur la loi et de l’aide concernant ma situation?
Logement
Droits des travailleurs agricoles

Guide des lois régissant les relations de travail aux États-Unis

Suis-je protégé par la loi?
Lois des États régissant les relations de travail et les travailleurs agricoles
Ai-je le droit constitutionnel d’être membre d’un syndicat?
Qu’est-ce qu’un syndicat?
Est-il légal que mon employeur ou mon syndicat essaient de porter atteinte aux droits que me confère la loi nationale sur les relations de travail?
Les employeurs ne peuvent pas exercer des représailles contre les travailleurs parce que ceux-ci revendiquent leurs droits
Que puis-je faire si mes droits en vertu de la loi nationale sur les relations de travail ne sont pas respectés?
La commission des relations du travail
Le syndicat a-t-il des obligations envers ses membres?
Violations des droits des membres
Griefs
Le service fédéral de médiation et de conciliation

Guide des lois interdisant le travail forcé aux Etats-Unis

Qu’est-ce que le travail forcé?
Numéros de téléphone des personnes-ressources

Guide des lois régissant le travail des enfants aux Etats-Unis

Qu’est-ce que le travail des enfants?
À partir de quel âge puis-je travailler aux États-Unis?
L’exigence du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’âge minimum est-elle la seule que je dois connaître?
À quel salaire horaire minimum les personnes mineures ont-elles droit?
Division responsable du salaire et des heures de travail
Travail dangereux
Programmes d’apprentissage et programme travail-études
De quoi ai-je besoin pour travailler?
Puis-je travailler si je n’ai pas encore 16 ans?
Les personnes de 14 ou 15 ans peuvent-elles travailler un nombre illimité d’heures ou de jours?
Preuve d’âge et responsabilités des employeurs
Organismes du gouvernement fédéral et des États qui émettent des preuves d’âge
Travail dangereux pour les enfants de 14 ou 15 ans
Les enfants qui travaillent dans une exploitation agricole sont-ils protégés par les mêmes lois régissant le travail des enfants que les autres enfants?
Qu’entend-on par travail dans une exploitation agricole?
Les personnes mineures de moins de 16 ans peuvent-elles travailler dans une exploitation agricole?
Les personnes mineures de 12 ou 13 ans peuvent-elles travailler dans une exploitation agricole?
Les personnes de moins de 12 ans peuvent elles travailler dans une exploitation agricole?
Travail dangereux dans une exploitation agricole

Guide des normes de travail minimales, des retenues salariales et de l’assurance-chômage aux Etats-Unis

Qu’est-ce que le salaire horaire minimum?
Les jeunes peuvent-ils recevoir un salaire inférieur au salaire minimum?
Dois-je être payé pour toutes les heures que j’ai travaillées?
Les travailleurs agricoles ont-ils droit au salaire minimum?
Exceptions concernant le salaire minimum
Beaucoup d’États n’ont pas de loi sur le salaire minimum
Comment calculer la rémunération des heures supplémentaires
Les travailleurs non munis des documents voulus peuvent-ils obtenir le salaire minimum?
Qu’est-ce que la rémunération des heures supplémentaires?
À quoi correspond la rémunération des heures supplémentaires?
Puis-je abandonner mon droit à la rémunération des heures supplémentaires?
Comment calculer la rémunération des heures supplémentaires
Les travailleurs qui n’ont pas les papiers voulus ont-ils droit à la rémunération des heures supplémentaires?
Les travailleurs agricoles ont-ils droit à la rémunération des heures supplémentaires?
Qu’est-ce qu’une « retenue » salariale?
Quelles retenues peut-on faire sur les revenus d’un travailleur?
Quelles dépenses peut-on déduire de mes revenus?
Y a-t-il autre chose que je devrais savoir à propos des retenues salariales?
Vérifiez toutes les retenues
Que se passe-t-il si je perds mon emploi?
Demande de prestations de chômage
Ai-je droit à des congés payés?
Qu’est-ce que la Family Medical Leave Act?
Qui a le droit de prendre congé conformément à la Family Medical Leave Act?
Qu’est-ce qu’une maladie grave?
Les bureaux de placement des États offrent de nombreux services

Guide des lois interdisant la discrimination en matière d’emploi aux Etats-Unis

Que signifie « discrimination »?
Harcèlement sexuel
Adaptation raisonnable
À qui puis-je demander de l’aide si mon employeur me traite de façon injuste à cause de ma race, de la couleur de ma peau, de mon origine nationale, de mon sexe, de ma religion, de mon âge ou de mon handicap?
Les organismes de protection de l’équité en emploi de votre ville ou de votre comté
Que se passe-t-il quand je dépose une plainte devant l’organisme de protection de l’équité en emploi de l’État, de la ville ou du comté?
Vous devez connaître la loi de l’État dans lequel vous travaillez
Comment choisir l’organisme à qui je vais présenter ma plainte de discrimination s’il y en a plus d’un dans ma collectivité?
Certains États visent un plus grand nombre d’employeurs que la commission de l’égalité des chances en matière d’emploi
À quel moment dois-je présenter une plainte?
Les représailles sont illégales
Qu’arrivera-t-il une fois que j’aurai déposé une plainte devant la commission de l’égalité des chances en matière d’emploi?
Les travailleurs étrangers sont protégés, eux aussi
Les travailleurs agricoles sont-ils protégés?
Salaire égal pour les hommes et les femmes

Guide des droits des travailleuses enceintes aux Etats-Unis

Comment présenter une demande d’emploi pendant la grossesse
Suis-je protégée?
Qu’entend-on par « incapacité temporaire »?
Combien de temps puis-je travailler pendant que je suis enceinte?
Qu’arrive-t-il si j’ai besoin de prendre congé pendant ma grossesse?
Serai-je rémunérée pendant mon congé de maternité?
Qu’est-ce que l’assurance-incapacité temporaire?
Que se passe-t-il du côté des gros employeurs?
Mon employeur est-il tenu de me donner mon ancien poste lorsque je reviens d’un congé de maternité?
Que puis-je faire si un employeur agit de façon discriminatoire envers moi parce que je suis enceinte?
Mon employeur doit-il payer les soins prénatals dont j’ai besoin?
Soins prénatals
Sécurité des travailleuses enceintes
Travail manuel
Allaitement
Travailleuses agricoles : conseils sur la santé et la sécurité pendant la grossesse

Guide de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis

Pourquoi devrais-je me préoccuper de la sécurité au travail?
Quels sont les droits des travailleurs?
Quelles sont les responsabilités de mon employeur?
Qu’en est-il des travailleurs agricoles?
Quelles sont les responsabilités des travailleurs?
Droit de refuser d’effectuer un travail dangereux
Que dois-je faire pour déposer une plainte?
Que se passe-t-il après le dépôt d’une plainte?
Mon patron peut-il me congédier si je dépose une plainte?
Qu’arrive-t-il si je suis blessé au travail?

Guide de l’utilisation sécuritaire des pesticides aux Etats-Unis

Qu’est-ce qu’un pesticide?
Poste de nettoyage
À quoi ressemblent les pesticides?
Quelles sont les responsabilités des employeurs?
Panneaux de signalisation et affiches
Comment puis-je me protéger contre les pesticides?
Mesures de représailles
Vous devez recevoir une formation avant de travailler avec des pesticides
Comment savoir si des pesticides ont nui à ma santé?
Les effets des pesticides peuvent se faire sentir beaucoup plus tard
Que dois-je faire si j’ai été en contact avec un pesticide?
Que puis-je faire pour aider une personne qui est entrée en contact avec un pesticide?
Soins médicaux

Guide des accidents du travail aux Etats-Unis

Je me suis blessé au travail. Que puis-je faire?
Qu’est-ce que l’indemnisation pour accident du travail?
Les travailleurs agricoles sont-ils couverts?
Que dois-je faire pour savoir si j’ai droit aux indemnités pour accident du travail?
Les aides domestiques sont-ils couverts?
Si je suis victime d’un accident du travail, que dois-je faire pour obtenir des indemnités pour accident du travail?
Est-ce que je peux choisir moi-même le fournisseur de soins de santé (médecin) qui me traitera après un accident du travail?
Quelles dépenses médicales sont couvertes?
Puis-je poursuivre mon employeur si je suis victime d’un accident du travail?
Respectez les consignes de sécurité pour prévenir les accidents du travail
Qu’arrive-t-il si mon employeur ou la compagnie d’assurance contre les accidents du travail refuse ma demande?
Qu’arrive-t-il si je suis victime d’un accident à l’extérieur de l’État où je réside ou de l’État où mon employeur est situé?
Dois-je payer des primes d’assurance contre les accidents du travail?
Mon employeur peut-il faire des retenues sur mon salaire pour payer ces primes?
Est-ce que tous les accidents du travail sont couverts par l’assurance?
Le régime d’indemnisation pour accident du travail s’apparente-t-il au régime d’aide sociale?
Si je suis victime d’un accident du travail, quels genres d’indemnités vais-je recevoir?
Genres d’incapacités couvertes dans la plupart des États
Que dois-je faire si je ne reçois pas mes indemnités à temps?
Prestations de décès

Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite aux États-Unis

Pourquoi la sécurité sociale est-elle importante pour moi?
Qui a droit aux prestations de sécurité sociale?
Qui paye pour le régime de sécurité sociale?
Que sont les « crédits »?
Ai-je accumulé suffisamment de crédits pour avoir droit aux prestations de sécurité sociale?
À quoi sert le numéro de sécurité sociale?
Je me trouve aux États-Unis et je détiens un visa de travail temporaire. Dois-je cotiser au régime de sécurité sociale?
Classification des visas qui vous donnent le droit de travailler
Qu’en est-il des travailleurs agricoles migrants et saisonniers?
Qu’en est-il des aides domestiques?
Comment puis-je vérifier si mon employeur verse des cotisations au régime de sécurité sociale?
Quel sera le montant de mes prestations de retraite?
Qu’arrive-t-il si je deviens invalide ou si j’atteins l’âge de la retraite sans avoir accumulé suffisamment de crédits?
Comment dois-je m’y prendre pour présenter une demande de prestations de sécurité sociale?
Est-ce que je perdrai le droit aux prestations de sécurité sociale si je quitte le pays?

Guide des régimes d’assurance-invalidité et d’assurance-maladie aux Etats-Unis

Pourquoi la sécurité sociale est-elle importante pour moi?
Qui a droit aux prestations d’invalidité du régime de sécurité sociale?
Qu’entend-on par « invalidité »?
Qu’arrive-t-il si je ne peux pas occuper mon emploi habituel en raison d’une invalidité?
Comment fonctionne le régime de sécurité sociale?
Ai-je accumulé suffisamment de crédits pour avoir droit aux prestations de sécurité sociale?
Quel sera le montant de mes prestations d’invalidité?
Qu’arrive-t-il si je deviens invalide sans avoir accumulé suffisamment de crédits?
Les soins de santé à l’intention des travailleurs agricoles migrants
Est-ce que je pourrai recevoir des prestations d’invalidité si je suis victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle?
Comment dois-je m’y prendre pour présenter une demande de prestations de sécurité sociale?
Qu’arrivera-t-il si je demande des prestations d’invalidité et qu’on me les refuse?
Est-ce que je perdrai le droit de recevoir des prestations de sécurité sociale si je quitte le pays?

Guide du programme des visas H-2A aux Etats-Unis

Qu’est-ce que le programme des visas H-2A?
Est-il possible que je gagne moins que le salaire minimum?
Est-il possible que je gagne plus que le salaire minimum?
Les travailleurs du programme H-2A sont-ils logés gratuitement?
Que font les travailleurs du programme H-2A pour leurs repas?
Que se passe-t-il si je suis victime d’un accident du travail?
Quel salaire devrais-je recevoir?
Quelles informations doivent figurer dans le contrat des travailleurs?
Qu’est-ce que la fiche de paie?
Les travailleurs participant au programme des visas H-2A peuvent-ils travailler pour un autre employeur que celui dont le nom figure sur le contrat?
Retenues salariales applicables aux travailleurs du programme des visas H-2A
Dois-je travailler toutes les heures indiquées dans mon contrat?
Mon employeur doit-il me proposer du travail?
Que se passe-t-il si mon employeur ne m’offre pas les heures de travail requises?
Que se passe-t-il si, pour une raison ou pour une autre, le contrat ne peut être respecté?
Que se passe-t-il si on me congédie sans raison valable?
Qui paye le transport?
Comment fait-on le calcul des trois quarts des heures visées par la garantie?

Guide du programme des visas de travail temporaire H-2B aux Etats-Unis

Ai-je besoin de qualifications spéciales pour participer à ce programme?
Dois-je avoir un emploi pour participer au programme des visas H-2B?
Combien de temps puis-je travailler aux États-Unis si je détiens un visa H-2B?
Puis-je travailler pour un autre employeur?
Les membres de ma famille peuvent-ils venir avec moi?
Comment définit-on le travail temporaire dans le programme des visas H-2B?
Planteurs d’arbres
Puis-je demander une carte verte?
Quel sera mon salaire?
Ai-je droit au paiement des heures supplémentaires?
Que dois-je faire si mon employeur ne me verse pas le salaire minimum ou s’il me prive de mes autres droits?
Je travaille dans une exploitation agricole. Selon la loi, est-ce que je fais partie de la main-d’œuvre agricole?
Que se passe-t-il si je suis victime d’un accident du travail?

Guide de la loi protégeant les travailleurs agricoles migrants et saisonniers aux Etats-Unis

Qui cette loi protège-t-elle?
Que dois-je savoir à propos des personnes qui m’embauchent pour du travail agricole?
Qu’est-ce qu’un entrepreneur en main-d’œuvre agricole?
L’entrepreneur en main-d’œuvre agricole ou le producteur peuvent-ils assurer mon transport vers les champs?
Que dois-je savoir avant de me rendre sur le lieu de travail avec un entrepreneur en main d’œuvre agricole?
Vous avez le droit d’obtenir des informations dans votre propre langue
Le logement fourni doit respecter les normes de santé et de sécurité
Y a-t-il autre chose que mon employeur devrait me dire?
Salaires et conditions de travail
Que dois-je faire si l’entrepreneur en main d’œuvre agricole ou le producteur agricole ne respecte pas la loi?
Défendez vos droits
Suis-je protégé par d’autres lois régissant l’emploi?
Qu’arrivera-t-il si je suis victime d’un accident du travail?
Acheter d’un producteur ou d’un entrepreneur

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Renonciation: Le contenu juridique de ce guide ne sert que des objectifs d’ordres éducatif et informatif. Il ne présente aucune opinion juridique. Un avocat bénéficiant d’une expertise appropriée doit être consulté à cette fin.

Droit d'auteur/ permission de reproduction: Ce guide relève du domaine public et peut être téléchargé, reproduit et distribué sans frais ni autorisation.

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