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Guide à l’intention des travailleurs étrangers des lois régissant le travail et l’emploi au Mexique

Quels sont mes droits en tant que travailleur au Mexique?
Qu’est-il important de savoir à propos des lois régissant le travail et l’emploi au Mexique?
N’oubliez pas : la législation est fédérale, mais elle peut être appliquée par les fonctionnaires des États, dans certains cas.
À qui puis-je m’adresser si je considère que mon employeur me traite injustement en raison de mon sexe, de ma race ou de toute autre caractéristique qui me distingue des autres travailleurs?
Que puis-je faire si mon employeur ne me verse pas le salaire minimum ou s’il ne paie pas les heures supplémentaires que j’ai faites?
Que dois-je faire si mon employeur ne me paie pas tout le travail que j’ai fait ou s’il ne me paie pas du tout?
Les droits des travailleurs agricoles
Que puis-je faire si je me blesse au travail?
L’assurance-maladie au Mexique
À qui dois-je m’adresser pour signaler que mon lieu de travail n’est pas sécuritaire?
Que puis-je faire si mon employeur me congédie?
À qui puis-je m’adresser si je veux que quelqu’un m’explique la loi et m’aide à défendre ma cause?

Guide des lois régissant les relations de travail au Mexique

Être membre d’un syndicat est-il un droit constitutionnel?
Qu’est-ce qu’un syndicat et que peut-il faire pour moi?
Quels sont les avantages à devenir membre d’un syndicat?
Qu’est-ce qu’une convention collective?
Comment faire reconnaître un syndicat
Quels droits ai-je en tant que membre d’un syndicat?
Est-ce que je peux être expulsé d’un syndicat?
Que puis-je faire si je suis membre d’un syndicat et que mes droits ne sont pas respectés?
Votre employeur ne peut pas exercer de représailles contre vous parce que vous revendiquez vos droits en tant que travailleur
La commission de conciliation et d’arbitrage
Aide juridique gratuite
Les travailleurs ont le droit de faire la grève.

Guide des lois interdisant le travail forcé au Mexique

Qu’est-ce que le travail forcé?
Organismes responsables

Guide des lois régissant le travail des enfants au Mexique

À partir de quel âge peut-on travailler au Mexique?
De quoi ai-je besoin pour pouvoir travailler?
Où puis-je me procurer le permis m’autorisant à travailler?
De quels documents ai-je besoin pour pouvoir travailler?
Est-ce que je peux travailler où je veux?
Est-ce que je peux travailler la nuit?
Est-ce que je peux travailler sur une ferme?
Combien d’heures puis-je travailler?
Est-ce que je dois travailler le dimanche et les jours fériés?
À combien de jours de vacances ai-je droit?
Est-ce que je peux être membre d’un syndicat?
Est-ce que je gagnerai autant qu’un adulte?
Est-ce que j’aurai droit à la sécurité sociale?
À qui dois-je m’adresser si j’ai un problème au travail?

Guide des normes de travail minimales, des retenues salariales et des indemnités de départ en cas de congédiement injuste au Mexique

Au Mexique, quel salaire mon employeur doit-il me verser et à quelle fréquence est-il tenu de me payer?
Y a-t-il un nombre d’heures maximum que mon employeur peut me demander de travailler chaque semaine?
Qu’est-ce qu’une journée de travail?
Qu’arrive-t-il si je travaille plus d’heures que la normale?
Demandez à votre employeur de vous donner vos conditions de travail par écrit
Est-ce que mon employeur peut retenir de l’argent sur ma paie?
À quoi servent les cotisations de sécurité sociale?
Ai-je droit à une prime chaque année?
Ai-je le droit de prendre des journées de congé?
Ai-je droit à des vacances et à des jours fériés payés au Mexique?
Calcul du nombre de jours de vacances auquel vous avez droit
Ai-je droit à des augmentations de salaire si je continue à travailler pour le même employeur?
Ai-je le droit de bénéficier d’une partie des gains de mon employeur s’il fait des profits?
Quelles sont les autres normes de travail minimales que je devrais connaître?
Est-il légal que mon employeur ne me traite pas correctement?
Dois-je payer pour mes propres outils de travail?
Si je dois travailler loin de mon lieu de travail habituel, dois-je payer pour mon transport?
Quels sont les autres avantages sociaux que doit me fournir mon employeur?
Est-ce que la loi me protège si mon employeur me congédie?

Guide des lois interdisant la discrimination en matière d’emploi au Mexique

Un employeur a-t-il le droit de me refuser un emploi pour l’une des raisons suivantes : ma race, ma nationalité, mon âge, ma religion, mon sexe, mon appartenance politique, mon statut social, ma déficience, ma situation économique, ma santé, ma grossesse, ma langue, mon orientation sexuelle ou ma situation de famille?
Un employeur a-t-il le droit de me congédier pour l’une des raisons suivantes : ma race, ma nationalité, mon âge, ma religion, mon sexe, mon appartenance politique, mon statut social, une déficience, ma situation économique, ma santé, ma grossesse, ma langue, mon orientation sexuelle ou ma situation de famille?
Que puis-je faire si mon employeur agit de manière discriminatoire envers moi?
Je suis un travailleur étranger. Mon employeur a-t-il le droit d’agir de manière discriminatoire envers moi?
Où dois-je aller pour me faire expliquer la loi et demander de l’aide?
Je suis autochtone et j’aurais besoin de quelqu’un qui parle ma langue pour m’aider à régler un différend avec mon employeur. Y a-t-il quelqu’un qui peut m’aider?
Je suis une personne handicapée. Comment puis-je entrer sur le marché du travail et trouver un emploi qui me convienne?

Guide des droits des travailleuses enceintes au Mexique

Est-ce que les femmes qui travaillent ont les mêmes droits que les hommes?
Que puis-je faire si mes droits de travailleuse ne sont pas respectés?
Ai-je des droits spéciaux en tant que mère qui travaille?
Prévenez les accidents du travail en travaillant de manière sécuritaire!
Pendant combien de temps puis-je travailler durant ma grossesse?
Puis-je m’absenter du travail durant ma grossesse?
Qu’arrive-t-il si je dois prendre un conge pendant ma grossesse?
Est-ce que je serai payée durant mon conge de maternité?
Si je change d’employeur au cours des 12 mois précédant mon congé de maternité, est-ce que j’aurai encore droit aux prestations de maternité du régime de sécurité sociale?
Qui a droit à l’assurance-maternité du régime de sécurité sociale?
L’assurance-maternité du régime de sécurité sociale prévoit-elle d’autres formes d’aide
que les prestations de maternité?
Après la naissance de mon enfant, puis-je obtenir de l’aide pour payer la garderie?
Mon patron me met mal à l’aise en me faisant des remarques à caractère sexuel au travail. Est-ce permis par la loi?
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Y a-t-il quelque chose que je peux faire pour me plaindre du harcèlement sexuel et pour y mettre fin?
Travailleuses agricoles : conseils sur la santé et la sécurité pendant la grossesse

Guide de la santé et de la sécurité au travail au Mexique

Comment suis-je protégé?
Pourquoi dois-je me préoccuper de la santé et de la sécurité au travail?
Quelles sont mes responsabilités?
Je suis un travailleur agricole. Que faut-il que je sache?
Comité de santé et de sécurité au travail
À qui puis-je déclarer que mon lieu de travail n’est pas sécuritaire?
Quelles sont les responsabilités de mon employeur?
Que dois-je faire si mon employeur me confie une tâche que je juge dangereuse?
Où puis-je me plaindre si mes conditions de travail sont malsaines ou dangereuses?
Pénalités
Inspections spéciales pour les lieux de travail dangereux

Guide de l’utilisation sécuritaire des pesticides au Mexique

Qu’est-ce que les pesticides?
Comment reconnaît-on les pesticides?
Je ne connais rien aux pesticides, quelqu’un devrait-il me renseigner à ce sujet au travail?
Les pesticides sont-ils tous pareils?
Comment les pesticides sont-ils classifiés?
Est-ce que les personnes de moins de 18 ans et les femmes enceintes ou allaitantes peuvent travailler avec des pesticides?
Les pesticides sont très dangereux. Ils peuvent vous rendre très malade et même vous faire mourir
Que dois-je faire si j’ai été en contact avec des pesticides?
Que dois-je faire pour ne pas être malade à cause des pesticides?
Qui me fournira des vêtements de travail appropriés?
Dois-je prendre un bain après avoir été en contact avec des pesticides?
Qu’arrive-t-il si je me sens malade après avoir été en contact avec des pesticides?
Doit-il y avoir des médicaments là où je travaille?
Qu’arrive-t-il si un membre de ma famille devient malade à cause des pesticides?
Est-ce que je serai payé pendant que je serai à l’hôpital?
Si j’ai des problèmes ou si je tombe malade à cause des pesticides, à qui puis-je me plaindre?
Les effets des pesticides peuvent se faire sentir beaucoup plus tard.
Quels autres problèmes de santé les pesticides peuvent-ils causer?
Vous devez toujours être prudent quand vous utilisez des pesticides

Guide des accidents du travail au Mexique

Je me suis blessé au travail, que puis-je faire?
Si je me blesse au travail, que dois-je faire pour obtenir des indemnités pour accident du travail?
Puis-je choisir mon propre médecin?
Si vous avez des questions concernant la sécurité sociale, vous pouvez vous adresser à l’un des modules de service et d’orientation pour les travailleurs assurés
Quelles prestations vais-je recevoir si je me blesse au travail?
Prévenez les accidents en travaillant prudemment
Qu’arrivera-t-il si je perds la vie à la suite d’un accident du travail?
Dois-je payer quelque chose pour avoir droit à la sécurité sociale?
Qu’arrive-t-il si l’institut de la sécurité sociale du Mexique rejette ma demande d’indemnisation pour un accident du travail?
La sécurité sociale pour les travailleurs agricoles

Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Mexique

À quel âge puis-je prendre ma retraite?
À quelles conditions puis-je prendre ma retraite à 60 ans?
À quelles conditions puis-je prendre ma retraite à 65 ans?
Puis-je prendre ma retraite avant d’avoir 60 ou 65 ans?
Est-ce que je recevrai une pension si je n’ai pas payé assez de contributions hebdomadaires pour être admissible aux régimes de retraite?
Est-ce que ma famille et moi allons continuer de bénéficier de l’assurance-maladie et des autres régimes d’assurance de l’institut de la sécurité sociale du Mexique quand je prendrai ma retraite?
Est-ce que j’aurai une assurance-vie pour protéger ma famille?
Comment puis-je m’inscrire à la sécurité sociale?
Puis-je participer aux régimes de sécurité sociale si je ne travaille pas pour un seul employeur ou si je suis un travailleur indépendant?
Qui paie pour les régimes de retraite de la sécurité sociale?
Je gagne le salaire minimum. Dois-je payer ma part des contributions à l’institut de la sécurité sociale du Mexique?
Est-ce que j’ai un compte de retraite personnel pour mes prestations de retraite?
Puis-je déposer plus d’argent que les contributions obligatoires dans mon fonds de retraite personnel?
Si je perds mon emploi, suis-je encore assuré?
Si je change d’emploi, est-ce que je perds mes contributions au fonds de retraite et aux autres régimes de sécurité sociale?
Si vous avez des questions au sujet des régimes de sécurité sociale, vous pouvez les poser au personnel des modules de service et d’orientation des travailleurs assurés

Guide des régimes d’assurance-invalidité et d’assurance-maladie au Mexique

Que se passe-t-il si je tombe malade ou si je me blesse, mais que ce n’est pas à cause de mon travail?
Quels genres de prestations sont versées dans le cadre du régime d’assurance-maladie de l’institut de la sécurité sociale du Mexique?
Que se passe-t-il si ma maladie ou ma blessure a été causée par mon travail?
Sur quelle aide puis-je compter pour la grossesse et les questions connexes?
Qui est couvert par l’assurance-maladie?
Où pouvons-nous aller, moi et les membres de ma famille, pour recevoir des soins médicaux et demander des prestations d’invalidité?
Est-ce que les membres de ma famille peuvent aller à l’institut de la sécurité sociale même s’ils ne vivent pas à l’endroit où je travaille?
Puis-je choisir mon médecin?
Qu’est-ce qui se passe si je deviens invalide et ne peux plus travailler pendant une période plus ou moins longue?
Qui paie pour les prestations d’invalidité et les soins médicaux fournis par l’institut de la sécurité sociale du Mexique?
Si je perds mon emploi, suis-je encore couvert?
Puis-je bénéficier des prestations d’invalidité et des soins médicaux, même si je ne travaille pas pour un seul employeur ou si je suis un travailleur indépendant?
Qu’arrive-t-il si je travaille pour plusieurs employeurs, mais que je ne peux pas me payer des soins médicaux?
Si vous avez des questions concernant la sécurité sociale, vous pouvez consulter les modules de service et d’orientation des travailleurs assurés

Guide du Programme des travailleurs agricoles temporaires du Guatemala dans l’État du Chiapas, au Mexique

En tant que Guatémaltèque, que dois-je faire pour pouvoir travailler sur une ferme dans l’État du Chiapas, au Mexique?
Qu’est-ce que le FMVA?
Où puis-je travailler?
Qui peut avoir un FMVA?
Où puis-je me procurer un FMVA?
Que dois-je faire pour obtenir un FMVA?
Comment dois-je remplir le formulaire d’immigration FMVA?
Dois-je payer pour obtenir un FMVA?
Combien de temps puis-je rester au Mexique si j’ai un FMVA?
Puis-je quitter le Mexique durant ce temps?
Puis-je aller n’importe où au Mexique avec un FMVA?
Avec un FMVA, puis-je changer d’emploi si je le désire?
Qu’est-ce qui arrive si j’ai un accident du travail?
Qu’est-ce qui arrive si mon employeur me congédie injustement?
Combien devrais-je gagner, au minimum?
Que dois-je faire si je perds mon FMVA?
Que dois-je faire à l’expiration de mon FMVA?
Bureaux gouvernementaux régionaux et fédéraux

Guide du règlement des conflits de travail au Mexique

Défenseur des droits des travailleurs
Si j’ai des problèmes au travail, à qui puis-je demander conseil?
Quand devrais-je aller au bureau du défenseur des droits des travailleurs?
Que fait le bureau du défenseur des droits des travailleurs?
Les services du défenseur des droits des travailleurs me coûteront-ils quelque chose?
Que dois-je faire pour obtenir l’aide du défenseur des droits des travailleurs?
Qu’est-ce que les commissions de conciliation et d’arbitrage?
Si j’ai un problème au travail, combien de temps ai-je pour porter plainte à la commission?
Dois-je expliquer par écrit ce qui m’est arrivé et ce que je veux?
Quand j’irai à la commission, que faudra-t-il que je fasse et que se passera-t-il?
En quoi consiste l’audience?
Que comprend la décision provisoire?
Qu’est-ce qui arrive après que la commission a rendu une décision provisoire?

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Renonciation: Le contenu juridique de ce guide ne sert que des objectifs d’ordres éducatif et informatif. Il ne présente aucune opinion juridique. Un avocat bénéficiant d’une expertise appropriée doit être consulté à cette fin.

Droit d'auteur/permission de reproduction: Ce guide relève du domaine public et peut être téléchargé, reproduit et distribué sans frais ni autorisation.

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