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Guide à l’intention des travailleurs étrangers des lois régissant le travail et l’emploi au Canada

Quels sont mes droits comme travailleur au Canada?
Qu’est-il important de savoir à propos des lois régissant le travail et l’emploi au Canada?

Secteurs d’activité régis par le Code canadien du travail
À qui dois-je m’adresser si j’estime que mon employeur ne me traite pas de façon equitable pour des raisons fondées sur le sexe, la race ou d’autres caractéristiques qui me distinguent des autres travailleurs?
Quelles sont les attributions des commissions des droits de la personne au Canada?
Que puis-je faire si mon employeur ne me donne pas le taux de salaire minimum ou ne paie pas les heures supplémentaires?
Les droits des travailleurs agricoles
Que puis-je faire si mon employeur ne me paie pas pour tout le travail que j’ai fait ou s’il ne me paie pas du tout?
Que puis-je faire si je me blesse au travail?
L’assurance-maladie au Canada
À qui dois-je m’adresser pour signaler que mon lieu de travail n’est pas sécuritaire?
Que puis-je faire si mon employeur me congédie?
À qui puis-je m’adresser si j’ai besoin que quelqu’un m’explique la loi et m’aide à défendre ma cause?
Méfiez-vous des trafiquants
Logement

Guide des lois régissant les relations de travail au Canada

Lois fédérales ou provinciales : lesquelles s’appliquent en matière de relations de travail?
Quelles activités sont visées par les lois régissant les relations de travail?
Secteurs d’activité régis par le Code canadien du travail
Qu’est-ce qu’un syndicat et que peut-il faire pour moi?
Quels avantages y a-t-il à faire partie d’un syndicat?
Accréditation syndicale
Selon la loi, mon employeur a-t-il le droit de m’empêcher d’adhérer à un syndicat ou de m’obliger à faire partie d’un tel organisme?
Le syndicat a-t-il des obligations envers ses membres?
À qui puis-je m’adresser pour déposer une plainte si mes droits de syndiqué ont été bafoués?
L’appartenance à un syndicat est-elle un droit constitutionnel?
Le piquetage secondaire

Guide des lois interdisant le travail forcé au Canada

Qu’est-ce que le travail forcé?

Guide des lois régissant le travail des enfants au Canada

À quel âge peut-on commencer à travailler au Canada?
De quoi ai-je besoin pour pouvoir travailler?
Puis-je travailler autant que je le veux et au moment que j’ai choisi?
Puis-je exercer n’importe quel emploi?
Puis-je travailler la nuit?
Combien d’heures de travail puis-je faire par jour?
Est-ce que je peux travailler dans une ferme au Canada?
Est-ce que les lois régissant le travail des enfants s’appliquent au travail agricole de la même manière qu’aux autres catégories d’emplois?
Sources d’information provinciales

Guide des normes de travail minimales, des retenues salariales et de l’assurance-emploi au Canada

Quel est le salaire horaire minimum au Canada?
Y a-t-il une limite pour le nombre d’heures de travail que mon employeur peut me demander de faire par semaine?
Qu’est-ce que la « rémunération des heures supplémentaires »?
Mon employeur doit-il me payer pour les jours fériés où je ne travaille pas?
Mon employeur est-il obligé de me donner un avis avant de me congédier?
Ai-je droit à un congé annuel payé au Canada?
Que se passe-t-il si je perds mon emploi?
Je suis un travailleur agricole. Ai-je droit à la même protection que les autres travailleurs?

Guide des lois interdisant la discrimination en matière d’emploi au Canada

Lois fédérales ou provinciales : lesquelles s’appliquent?
Suis-je protégé contre la discrimination fondée sur l’activité syndicale?
Survol des lois sur les droits de la personne
Vous êtes protégé contre la discrimination à toutes les étapes de votre relation avec un employeur
Que dois-je faire si un surveillant ou un collègue m’insulte ou me rend mal à l’aise à cause de ma race ou de mon sexe?
Qu’arrive-t-il si je souffre d’une déficience ou si j’ai des besoins spéciaux?
Est-ce que je suis protégé par les lois sur les droits de la personne?
Responsabilité de l'employeur
Discrimination fondée sur la grossesse
Représailles interdites
Que dois-je faire s’il y a un problème de discrimination à mon travail?
Les commissions des droits de la personne ont-elles d’autres fonctions que d’enquêter sur les plaintes de discrimination?
Commission des droits de la personne

Guide des droits des travailleuses enceintes au Canada

Demander et conserver un emploi pendant la grossesse
Combien de temps puis-je travailler pendant a grossesse?
Que puis-je faire si je fais l’objet de discrimination de la part de mon employeur parce que je suis enceinte?
Que se passe-t-il si je tombe malade et que je ne suis plus capable de travailler pendant ma grossesse?
Qu’est-ce que l’assurance-emploi?
Quelles conditions faut-il remplir pour avoir droit aux prestations de maternité ou aux prestations parentales de l’assurance emploi?
Quand puis-je recevoir des prestations de maternité de l’assurance-emploi?
L’assurance-emploi, les travailleurs migrants et les travailleurs agricoles saisonniers
La sécurité des travailleuses enceintes
Que puis-je faire si mon travail présente un risque pour l’enfant à naître?
Mon employeur peut-il m’obliger à arrêter de travailler parce qu’il craint pour ma grossesse?
Mon employeur est-il obligé de me redonner mon travail après un congé de maternité et un congé parental?
Qu’est-ce qu’une « mesure raisonnable »?
Quelle est la situation en ce qui concerne les soins de santé prénatals?
L ’assurance-maladie et les travailleurs étrangers temporaires
Travailleurs agricoles migrants : conseils en santé et sécurité au travail por les travailleuses enceintes

Guide de la santé et de la sécurité au travail au Canada

Que dois-je savoir?
Suis-je protégé par les lois fédérales ou provinciales?
Pourquoi devrais-je me préoccuper de la sécurité au travail?
Quelles sont mes responsabilités?
Secteurs de compétence fédérale régis par le Code canadien du travail
Je suis un travailleur agricole. Suis-je protégé?
Normes des mesures d’hygiène pour les travailleurs agricoles
Quelles sont les responsabilités de mon employeur?
Qu’est-ce qu’un comité mixte?
À qui dois-je m’adresser pour porter plainte concernant des conditions dangereuses ou non sécuritaires?
Comment puis-je savoir si mon travail est dangereux?
Les travailleurs de la construction en Ontario
Le droit de refuser un travail dangereux
Qu’est-ce qui se passe si je suis blessé dans un accident du travail?

Guide de l’utilisation sécuritaire des pesticides au Canada

Qu’est-ce qu’un pesticide?
À quoi ressemblent les pesticides?
Y a-t-il des organismes qui s’occupent des pesticides ou des lois qui en régissent l’utilisation?
Qui protège les travailleurs contre les pesticides?
Qui est chargé d’appliquer les lois régissant l’utilisation des pesticides?
À qui dois-je m’adresser si j’ai des questions au sujet des pesticides?
L’importance de la réglementation des pesticides
Suivez les conseils donnés sur l’étiquette
Comment puis-je me protéger contre les pesticides?
Comment savoir si les pesticides m’ont causé du tort?
Les effets des pesticides peuvent se faire sentir des années plus tard
Organismes responsables des pesticides et de la santé et de la sécurité dans votre province ou territoire

Guide des accidents du travail au Canada

Je me suis blessé au travail. Que puis-je faire?
Qu’est-ce que l’indemnisation des accidents du travail?
Comment faire pour savoir si j’ai droit aux indemnités d’accident du travail?
Et pour le stress au travail?
Je suis un travailleur agricole. Ai-je droit aux indemnités?
Je suis un employé de maison. Ai-je droit aux indemnités?
Les cotisations au régime d’indemnisation sont-elles prélevées sur mon salaire?
Est-ce que les indemnités s’appliquent à toutes les blessures subies au travail?
Quels frais médicaux sont payés?
L’indemnisation des accidents est-elle la même chose que l’aide sociale?
Qu’arrive-t-il si j’ai un accident à l’extérieur de la province où je travaille?
Quelles indemnités pourrais-je recevoir?
Quels sont les droits des membres de ma famille?
Que dois-je faire pour obtenir ces indemnités?
Évitez les accidents en respectant les régles de sécurité au travail
Que doit faire mon employeur une fois que je l’ai informé que j’ai été blessé au travail?
Est-ce que le choix du fournisseur de soins de santé (médecin) a de l’importance?
Demandes de renseignements : travailleurs

Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada

Quelles sont les conditions d’admissibilité au régime de la Sécurité de la vieillesse?
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit aux prestations du Régime de pensions du Canada?
Qu’arrive-t-il si, auparavant, j’ai contribué au Régime des rentes du Québec?
De quelle façon est-ce que je cotise au RPC?
Dans le cadre du RPC, comment comptabilise-t-on mes revenus?
Qu’est-ce qu’un feuillet T-4?
J’ai un permis de travail temporaire au Canada. Dois-je payer des cotisations au RPC?
Si je meurs, ma famille pourra-t-elle toucher les prestations du RPC qui me reviennent?
Y a-t-il d’autres programmes gouvernementaux qui pourraient m’apporter de l’aide?
Comment puis-je vérifier si mon employeur verse des cotisations au système de revenu de retraite?
Quel sera le montant de mes prestations?
Que se passe-t-il pour le coût des soins de santé?
À qui dois-je m’adresser pour obtenir des prestations de retraite?
Que se passe-t-il si ma demande de prestations est rejetée ou si je ne comprends pas la décision rendue?
Puis-je recevoir mes prestations du RPC à l’extérieur du Canada?
Est-ce que j’ai droit aux prestations si je vis au Canada mais que j’ai travaillé à l’étranger?
Quelle est la situation pour les travailleurs migrants et les travailleurs agricoles?

Guide des régimes d’invalidité et de soins de santé au Canada

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada (RPC)?
Quelles conditions dois-je remplir pour recevoir des prestations du RPC?
Qu’entend-on par « invalidité »?
Pendant combien de temps puis-je toucher des prestations du RPC?
Est-ce que je peux recevoir en même temps d’autres prestations du RPC et les prestations d’invalidité?
Je suis entré au Canada avec un permis de travail temporaire. Suis-je obligé de cotiser au RPC?
Quel sera le montant de mes prestations?
Les membres de ma famille peuvent-ils toucher des prestations du RPC?
Que se passe-t-il si l’invalidité dont je souffre n’est pas permanente, mais que je suis encore trop malade pour pouvoir travailler pendant un certain temps?
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit aux prestations de maladie de l’assurance-emploi?
Pendant combien de temps puis-je recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi?
Est-ce que je peux recevoir des prestations si je suis blessé ou si je tombe malade à cause de mon emploi?
Et qu’arrive-t-il pour les frais médicaux liés à mon invalidité?
L ’assurance-maladie et les travailleurs étrangers temporaires
Participants aux programmes de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles du Commonwealth et du Mexique
Que dois-je faire pour recevoir des prestations d’invalidité?
Est-ce que je peux obtenir de l’aide lorsque je décide de retourner au travail?
Les travailleurs agricoles saisonniers ou migrants peuvent-ils recevoir des prestations?

Guide des programmes de travailleurs agricoles saisonniers des Antilles du Commonwealth et du Mexique au Canada

Selon ces programmes, qui peut travailler au Canada?
Dans le cadre de ces programmes, quel sera mon salaire?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
À quel endroit vais-je travailler au Canada?
Pendant combien de temps puis-je travailler dans le cadre de ces programmes?
Combien de temps puis-je rester au Canada?
Est-ce que mon employeur fournit l’hébergement?
Dois-je m’occuper moi-même de mes repas?
Ai-je droit à l’assurance-maladie?
Que se passe-t-il si j’ai un accident du travail?
Qu’est-ce que l’indemnisation des accidents du travail?
Ma famille peut-elle m’accompagner au Canada pendant la durée de mon emploi?
L’employeur paiera-t-il mes frais de déplacement?
J’ai déjà participé à ces programmes. Est-ce que je vais travailler encore pour le même employeur?
Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas le contrat de travail?
Que se passe-t-il si je décide de quitter mon emploi?
L’agent du gouvernement
Que se passe-t-il si mon employeur veut que je sois transféré chez un autre employeur?
Le nouvel employeur doit-il m’offrir les mêmes avantages que le précédent?
Vos droits en bref

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Renonciation: Le contenu juridique de ce guide ne sert que des objectifs d’ordres éducatif et informatif. Il ne présente aucune opinion juridique. Un avocat bénéficiant d’une expertise appropriée doit être consulté à cette fin.

Droit d'auteur/permission de reproduction: Ce guide relève du domaine public et peut être téléchargé, reproduit et distribué sans frais ni autorisation.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce guide, contactez-nous à migrants@naalc.org ou (202) 464-1100.