Fermetures d'usines et droits des travailleurs

Rapport pour le Conseil Ministériel sur les répercussions des fermetures d'usines soudaines sur la liberté d'association et le droit d'organisation au Canada, au Mexique et aux États-Unis

Table des matières

Remerciements

Sommaire

Contexte et cadre de référence
Cadre de référence

Notes sur la méthodologie
Différences systémiques entre le Mexique, le Canada et les États-Unis

Première partie : Cadres juridiques
États-Unis Éléments du cadre juridique américain
Canada Exemple provincial : l'Ontario Les commissaires du travail et le Tribunal du travail du Québec
Mexique Procédures prévues par la loi mexicaine à l'égard desfermetures d'usines Aperçu des cadres juridiques

Deuxième partie : la syndicalisation dans les trois pays signataires de l'ANACT
États-Unis
Canada
Mexique

Troisième partie : Revue des données administratives et judiciaires
États-Unis
Constatations d'enquête Exemples de fermetures d'usines aux États-Unis
Canada Exemples de fermetures d'usines au Canada
Mexique
Exemples de fermetures d'usines au Mexique

Quatrième partie : Contexte socio-économique
Déplacements et fermetures d'usines aux États-Unis
Déplacements et fermetures d'usines au Canada
Déplacements et fermetures d'usines au Mexique
Préavis et soudaineté des fermetures d'usines

Cinquième partie : Résumé et autres questions à étudier
Améliorer l'information sur l'application des lois du travail
Autres études possibles
Établissement de liens avec les initiatives nationales et internationales en matière de relations de travail

ANNEXES

Annexe A : Résultat de la consultation ministérielle sur la communication 9501/BANMEX

Annexe B : Données sur les décisions rendues par les cours fédérales américaines

Annexe C : Données sur les cas traités par le National Labor Relations Board (NLRB)

Annexe D : Données sur les cas traités par les commissions des relations du travail au Canada

Annexe E : Programmes d'adaptation au marché du travail

Annexe F : Département du travail des États-Unis. Bureau des affaires internationales du travail. Tribune publique 

TABLEAUX

Tableau 1 : Règlement par le NLRB des accusations de pratiques de travail déloyales contre les employeurs

Tableau 2 : Résultats des scrutins de représentation tenus par le NLRB

Tableau 3 : Demandes d'accréditation et accréditations accordées dans certaines administrations canadiennes

Tableau 4 : Degré de syndicalisation dans les industries du secteur privé relevant de l'administration fédérale (Mexique)

Tableau 5 : Décisions des cours d'appel - Fermetures d'usines

Tableau 6 : Échantillon des dossiers traités dans les bureaux régionaux du NLRB

Tableau 7 : Données du Conseil de conciliation et d'arbitrage (CCA) fédéral sur les conflits collectifs

Tableau 8 : Conventions collectives sur la cessation d'une relation d'emploi approuvées par le CCA fédéral

Tableau 9 : Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine aux États-Unis (1991-1993)

Tableau 10 : Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine aux États-Unis (1993-1995)

Tableau 11 : Prestations d'assurance-chômage - Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine (1991-1993)

Tableau 12 : Prestations d'assurance-chômage - Travailleurs déplacés par suite d'une fermeture d'usine (1993-1995)

Tableau 13 : Motifs de cessation d'emploi (Canada)

Tableau 14 : Répartition des déplacements selon le statut syndical (Canada)

Tableau 15 : Personnes ayant perdu leur emploi en Amérique du Nord

Tableau 16 : Préavis de licenciement collectif (Canada)