Droit des relations de travail en Amérique du Nord

Avant-propos

INTRODUCTION

1. Introduction générale du volume et du guide
   
   
   1. Commission de coopération dans le domaine du travail et l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail
   2. Rôle du Secrétariat
   3. Guide comparatif sur les lois du travail
   4. Présentation
   5. Portée du Guide
   
   
2. Introduction aux principes relatifs au travail 1, 2 et 3 de l'ANACT
   
   
   1. Principe premier : Liberté d'association et protection du droit d'organisation
   2. Principe 2 : Le droit de négociation collective
   3. Principe 3 : Le droit de grève

CANADA

1. Généralités
   
   
   1. Politique de base en matière de travail
   2. Compétence en droit du travail
   3. Sources juridiques des droits des travailleurs
   4. Relation d'emploi individuelle
   5. Exclusions
   
   
2. Degrés de protection - dispositions législatives de fond en matière de travail
   
   
   1. Principe premier - Liberté d'association et protection du droit d'organisation
   2. Principe 2 - Droit de négociation collective
   3. Principe 3 - Droit de grève
   4. Protection contre l'intervention
   
   
3. Application par le gouvernement
   
   
   1. Structure et fonctionnement des commissions canadiennes des relations de travail
   2. Description de certaines commissions des relations de travail au Canada
   
   
4. Droits d'action privée
   
   
   1. Accès aux tribunaux administratifs
   2. Accès aux tribunaux judiciaires
   
   
5. Garanties procédurales et recours en exécution
   
   
   1. Équité procédurale
   2. Appels et contrôle judiciaire
   3. Sanctions et réparations
   
   
6. Mesures de publication
   
   
   1. Publication des lois, règlements, procédures et décisions administratives
   2. Notification et possibilité de se faire entendre
   
   
7. Information et sensibilisation de la population
   
   
   1. Disponibilité de l'information publique
   2. Sensibilisation du public
   3. Sources d'information privées
   4. Activités de coopération dans le cadre de l'ANACT

MEXIQUE

1. Généralités
   
   
   1. Politique de base en matière de travail
   2. Compétence en droit du travail
   3. Sources juridiques des droits des travailleurs
   4. Relation d'emploi individuelle
   5. Exclusions
   
   
2. Degrés de protection - dispositions législatives de fond en matière de travail
   
   
   1. Principe premier - Liberté d'association et protection du droit d'organisation
   2. Principe 2 - Droit de négociation collective
   3. Principe 3 - Droit de grève
   4. Protection contre l'intervention
   
   
3. Application par le gouvernement
   
   
   1. Autorités gouvernementales en matière de travail
   2. Tribunaux administratifs du travail
   
   
4. Droits d'action privée
   
   
   1. Accès aux tribunaux administratifs
   2. Accès aux tribunaux judiciaires
   
   
5. Garanties procédurales et recours en exécution
   
   
   1. Équité procédurale
   2. Appels et contrôle judiciaire
   3. Sanctions et réparations
   
   
6. Mesures de publication
   
   
   1. Publication des lois, règlements, procédures et décisions administratives
   2. Notification et possibilité de se faire entendre
   
   
7. Information et sensibilisation de la population
   
   
   1. Disponibilité de l'information publique
   2. Sensibilisation du public
   3. Sources d'information privées
   4. Activités de coopération dans le cadre de l'ANACT

   Annexe 3A : Dispositions de la Loi fédérale sur le travail relatives à des catégories spéciales de travail

ÉTATS-UNIS

1. Généralités
   
   
   1. Politique de base en matière de travail
   2. Compétence en droit du travail
   3. Sources juridiques des droits des travailleurs
   4. Relation d'emploi individuelle
   5. Exclusions
   
   
2. Degrés de protection - dispositions législatives de fond en matière de travail
   
   
   1. Principe premier - Liberté d'association et protection du droit d'organisation
   2. Principe 2 - Droit de négociation collective
   3. Principe 3 - Droit de grève
   4. Protections contre l'intervention de l'employeur
   
   
3. Application par le gouvernement
   
   
   1. La National Labor Relations Board (NLRB) - Structure
   2. Procédures d'application de la loi de la NLRB : procédures relatives aux pratiques de travail déloyales
   3. Ministère du travail
   
   
4. Droits d'action privée
   
   
   1. Accès aux tribunaux administratifs
   2. Accès aux tribunaux judiciaires
   
   
5. Garanties procédurales et recours en exécution
   
   
   1. Équité procédurale
   2. Appels et contrôle judiciaire
   3. Sanctions et réparations
   
   
6. Mesures de publication
   
   
   1. Publication des lois, règlements, procédures et décisions administratives
   2. Notification et possibilité de se faire entendre
   
   
7. Information et sensibilisation de la population
   
   
   1. Disponibilité de l'information publique
   2. Sensibilisation du public
   3. Sources d'information privées
   4. Activités de coopération dans le cadre de l'ANACT

Annexe 4A : Aperçu de la Railway Labor Act