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Droit des relations de travail en Amérique du Nord

Ce volume est le premier d'un série des guides comparatifs sur le droit du travail au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Ces guides décriront comment les pays signataires de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) s'acquittent des six obligations de l'Accord à l'égard de chacun des onze principes relatifs au travail qu'ils se sont engagés à promouvoir. Ils fourniront, pour chaque pays, une description concise des lois, des pratiques et des procédures administratives reliées à chacune de ces obligations. Ils favoriseront ainsi une meilleure compréhension des régimes juridiques de ces pays, en donnant une image exacte de leur fonctionnement et en facilitant les comparaisons.

Ce guide porte sur les fondements des relations de travail, soit l'organisation des syndicats, la négociation collective et le droit de grève qui font l'objet des principes relatifs au travail 1, 2 et 3 de l'ANACT. Les volumes suivants traiteront des " normes techniques du travail ", sur lesquelles portent les principes 4 à 11. Les guides comparatifs sur les lois du travail s'adresse tant aux spécialistes des lois du travail qu'aux non-spécialistes qui s'intéressent à la dimension sociale de l'expansion des relations commerciales dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Table des matières

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