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Introduction
L'Accord nord-américain de coopération
dans le domaine du travail (ANACT) est
entré en vigueur le 1er janvier 19941,
parallèlement à l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA)2.
L'ANACT a constitué la Commission de
coopération dans le domaine du travail3,
et son organisme de direction, le Conseil
ministériel, sera constitué des ministres
du Travail des trois parties4:
le Canada, le Mexique et les États-Unis5.
L'ANACT a chargé le Conseil, dans l'exercice
de ses fonctions, de « surveiller la
mise en œuvre du présent accord et de
faire des recommandations en vue de
son développement et, à cette fin, dans
les quatre ans suivant la date d'entrée
en vigueur du présent accord, en examinera
le fonctionnement et l'efficacité à
la lumière de l'expérience acquise »6.
Afin de remplir ce mandat, le Conseil
a mis au point un processus d'examen
de l'ANACT, comportant l'obligation
« […] pour chacune des parties de
demander à con Comité consultatif
national de faire des commentaires
sur le fonctionnement et l'efficacité
de l'ANACT » afin de les soumettre
au Secrétariat de l'ANACT7.
Par conséquent, le Bureau administratif
national des États-Unis (BAN) a demandé
à son Comité consultatif national
préparer ledit rapport. Ce rapport
examinera le fonctionnement et l'efficacité
de l'ANACT depuis son entrée en vigueur
jusqu'à cette date, et fournira les
vues et recommandations du Comité
consultatif national des États-Unis
sur les possibilités d'améliorer la
mise en œuvre de l'ANACT et sur son
développement futur.
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