Annexe 3: Rapport du comité consultatif national des États-Unis sur les quatre premiéres années de fonctionnement de l'ANACT

TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Section I. Objectifs et obligations établis par l'ANACT

Section II. Objectifs et obligations établis par l'ANACT comme repères pour évaluer l'efficacité de sa mise en œuvre

Section III. Structures et activités établies dans le cadre de l'ANACT en vue de l'accomplissement de ses objectifs

Section IV. Activités coopératives, recherche, information et éducation du public

1. Portée des activités coopératives et d'éducation du public dans le cadre de l'ANACT
   
2. Activités coopératives et programmes d'éducation du public réalisés jusqu'à maintenant
   
   1. Activités réalisées par les BAN
   2. Activités réalisées par le Secrétariat

3. Évaluation
   
   1. En général
   2. Rôle des BAN et du Secrétariat
   3. Contenu substantiel des activités
   4. Efficacité des activités coopératives et des programmes d'éducation du public conformément aux objectifs de l'ANACT

1. Processus de présentation, de consultation, d'évaluation et d'application
   
2. Communications présentées jusqu'à maintenant
   
3. Évaluation des processus de l'ANACT quant à l'interprétation, l'application et la mise en œuvre de l'Accord

Section VII. Recommandations

Annexe A - Activités coopératives réalisées par les BAN

Annexe B - Statut des communications du public présentées dans le cadre de l'ANACT