Introduction
Ce rapport découle de l'examen du fonctionnement et de l'efficacité de
l'Accord nord-américain de coopération
dans le domaine du travail (ANACT),
examen auquel devait procéder le Conseil
à la lumière de l'expérience acquise
depuis quatre ans, conformément à l'alinéa
10(1)a) de l'Accord. Il s'agit en fait
de déterminer dans quelle mesure les
objectifs énoncés à l'article premier
de l'Accord ont été atteints au cours
de la période à l'étude. Ainsi, les
critères qui régissent cet examen correspondent
à ces objectifs. Par conséquent, il
nous semble utile de citer ici les objectifs
qui sont exposés à l'article premier.
Les objectifs de l'Accord sont les suivants :
a) améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur le territoire de chacune des
parties;
b) faire prévaloir, dans toute la mesure du possible, les principes relatifs au travail
énoncés à l'annexe 1;
c) encourager la coopération pour favoriser l'innovation et améliorer les niveaux de
productivité et de qualité;
d) favoriser la publication et l'échange d'informations, la production et la coordination de
données et la réalisation d'études conjointes, afin de contribuer à une meilleure compréhension
mutuelle des lois et institutions régissant le travail sur le territoire de chacune des
parties;
e) élaborer des activités coopératives en matière de travail, fondées sur la réciprocité des
avantages;
f) promouvoir l'observation et l'application efficace, par chacune des parties, de sa
législation du travail;
g) favoriser la transparence dans l'application de la législation du travail.
L'examen de la réalisation de ces divers objectifs mène, par ricochet, à l'étude de questions
plus précises, comme le fonctionnement des structures établies en vertu de l'Accord. Cette
évaluation pourrait même faire ressortir les lacunes éventuelles de l'Accord par rapport aux
principaux objectifs qui y sont énoncés, du moins dans la mesure où l'expérience acquise durant
les quatre premières années de mise en œuvre de l'Accord mettrait ces lacunes en lumière. Par
ailleurs, en tentant d'évaluer l'« efficacité » de l'ANACT, on pourrait se demander, de façon
plus générale, si cet instrument et les structures qu'il a créées ont procuré aux trois parties
signataires des avantages dont elles n'auraient pas pu bénéficier autrement. Toutefois, le fait
est qu'en principe, le mandat des auteurs de ce rapport ne consistait qu'à évaluer la teneur
précise de l'Accord, conformément à la demande des parties.
Pour commencer, nous tenons à préciser aux lecteurs que nous souhaitions faire des commentaires
aussi éclairés que possible, et ce en toute indépendance. À cette fin, nous avons pu consulter
la série déjà abondante d'articles sur l'ANACT qui ont paru dans des revues scientifiques,
d'après la bibliographie relativement exhaustive que le Secrétariat avait établie. Nous avons
examiné la correspondance et les divers dossiers portant sur les communications du public, ainsi
que les activités de coopération qui ont été entreprises durant la période en question. Enfin,
nous avons pu nous entretenir, conjointement ou individuellement, avec des responsables du
Secrétariat et des trois bureaux administratifs nationaux, que nous tenons d'ailleurs à
remercier pour leur collaboration.
La première section de ce rapport traite des aspects généraux de l'ANACT, et plus
particulièrement des aspects institutionnels. Les deux sections suivantes portent plus
précisément sur les deux grands types d'activités qui ont été menées à ce jour, soit les
activités coopératives (section II) et le traitement des communications du public (section III).
Une dernière section réunit les principales observations et recommandations qui découlent des
sections précédentes (section IV).
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