Annexe 1: Rapport du Comité consultatif indépendant sur le fonctionnement et l'efficacité de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

Section I - L'ANACT dans son ensemble

1. Caractéristiques de l'Accord
2. Aspects institutionnels
   1. Structures permanentes
      1. Commission de coopération dans le domaine du travail
      2. Institutions nationales
   2. Structures spéciales
      Comités évaluatifs d'experts

Section II - Coopération et recherche

1. Activités coopératives
2. Publications et publicité
3. Projets de recherche

Section III - Présentation des communications du public

1. Description des modalités de présentation
2. Sommaire des communications
   1. Communications N^O 940001 et N^O 940002
   2. Communication N^O 940003
   3. Communication N^O 940004
   4. Communication N^O 9501
   5. Communication N^O 9601
   6. Communication N^O 9602
   7. Communication N^O 9701
   8. Communication N^O 9702
   9. Communication N^O 9703
3. Observations générales sur les communications

Section IV - Résumé des observations et des recommandations

Une opinion divergente