Examen de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail 1994-1997

INTRODUCTION: PROCESSUS D'EXAMEN

PARTIE I: CONCLUSIONS DU CONSEIL

1. Examens futurs de l'ANACT
2. Consultations coopératives et évaluations
3. Coopération internationale

1. Participants au processus de consultation

   Comités consultatifs nationaux
   Comités gouvernementaux
   Comité d'experts
   Commentaires du public
   Étude de la documentation

2. Sommaire des thèmes abordés

   Introduction
   

   1. Mécanismes des BAN pour le traitement des communications du public
   2. Mécanismes de l'ANACT concernant les évaluations et le règlement des différends
   3. Limitation du champ d'action des CEE et des mécanismes de règlement des différends à certains volets de la législation du travail
   4. Fondement sur les lois nationales par opposition aux normes internationales
   5. Droits privés et mesures de redressement individuelles
   6. L'ANACT en tant que cadre de coopération internationale
   Derniers commentaires

3. Recommandations des organismes consultatifs

1. Parties I et II de l'ANACT : objectifs, obligations et principes
   1. Objectifs de l'ANACT
   2. Obligations de l'ANACT
   3. Principes de l'ANACT

2. Partie III de l'ANACT : Commission de coopération dans le domaine du travail

   Structures
   Activités coopératives des BAN
   Activités du Secrétariat

3. Parties IV et V de l'ANACT : consultations et évaluations

   Communications du public

1. RAPPORT DU COMITÉ D'EXPERTS
2. RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DU MEXIQUE
3. RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DES ÉTATS-UNIS
4. RÉSUMÉ DE L'ENQUÊTE DU BAN DU MEXIQUE
5. COMMENTAIRES DU PUBLIC
6. BIBLIOGRAPHIE

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