| Activités
menées en 1998
A. Réunions du directeur exécutif avec les comités consultatifs nationaux des États-Unis, du Mexique et du Canada
Les délégués du Conseil ministériel ont invité le directeur exécutif du Secrétariat à rencontrer les comités consultatifs de chacun des pays pour échanger des vues sur le travail du Secrétariat afin de déterminer des moyens de mieux répondre aux objectifs de ce dernier.
La première rencontre a eu lieu le 5 décembre 1997, à Baltimore, avec les membres du Comité consultatif national des États-Unis. Le directeur exécutif a alors exposé les objectifs généraux de la Commission ainsi que les plans et les programmes du Secrétariat; il a surtout mis l'accent sur la recherche et les activités de coopération internationale.
Le 14 mai 1998, le directeur exécutif s'est rendu à Mexico, en compagnie du directeur de la Coopération et évaluations, M. Leoncio Lara, et du coordonnateur des publications, M. Héctor Toledano, pour rencontrer les membres du Comité consultatif national du Mexique. Cette réunion a permis d'expliquer le champ de compétence et les attributions du Secrétariat ainsi que de décrire les études continues et les rapports réalisés. Le directeur exécutif a aussi parlé des activités de coopération, telles que le Colloque nord-américain sur les revenus et la productivité, ainsi que des fonctions du Groupe de travail sur les problèmes liés à l'indemnisation des travailleurs transfrontaliers en Amérique du Nord. Cette rencontre, tout comme celle qui a eu lieu aux États-Unis, s'est terminée par une période de questions.
Le 18 septembre 1998, le directeur exécutif a bouclé la boucle en rencontrant, dans la région de la capitale nationale du Canada, les membres du Comité consultatif national de ce pays. La rencontre a porté sur les plans de travail et les programmes du Secrétariat de même que sur les progrès réalisés dans les secteurs de la recherche et des publications. Les participants se sont aussi penchés sur la participation du Secrétariat aux activités de coopération mises sur pied par les trois pays, en particulier à l'occasion de la Semaine de la sécurité et de la santé au travail, qui est organisée conjointement chaque année. Enfin, le directeur exécutif a répondu aux questions des membres du Comité.
B. Groupe de travail sur l'indemnisation des travailleurs transfrontaliers
Le 18 février, Dallas (Texas)
Le Groupe de travail sur l'indemnisation des travailleurs transfrontaliers a tenu sa première réunion aux bureaux du Secrétariat, à Dallas, le 18 février 1998, en vue d'examiner un project de questionnaire. Le plan de travail de base du groupe a été établi comme suit : 1) une étude comparative des régimes d'indemnisation des travailleurs au Canada, au Mexique et aux États-Unis; 2) un questionnaire destiné aux administrateurs de régimes d'indemnisation des travailleurs, portant sur les problèmes qui sont survenus ou qui peuvent survenir; 3) une étude quantitative éventuelle sur l'envergure et la portée des problèmes perçus, mais uniquement si l'on juge qu'une telle mesure est nécessaire, et 4) la rédaction d'un rapport public contenant les renseignements qui précèdent, produit dans les trois langues officielles de la Commission et mis à la disposition des parties intéressées de la collectivité; cette étape du processus serait soumise aux dispositions de l'ANACT concernant l'approbation, par le Conseil, de la publication de rapports du Secrétariat.
George Gomez, directeur exécutif de l'Association internationale des régies et commissions des accidents du travail (AIRCAT), a assumé la responsabilité de mettre la dernière main à l'ébauche de questionnaire. Les membres canadiens et américains du Groupe de travail ont examiné les révisions à l'occasion de la réunion que l'AIRCAT a tenue en mars 1998, au Kansas. Le Secrétariat a entamé le travail d'inclusion des commentaires des membres du Groupe de travail dans son étude comparative des systèmes nationaux.
Le Secrétariat a reçu le questionnaire et l'a diffusé dans les trois langues officielles de l'ANACT en juillet 1998. Il a embauché à contrat Kate Kimpan, directrice de la recherche, Indemnisation des accidents du travail pour l'État du Minnesota en juillet 1998, afin de recueillir et de compiler des réponses pour les États-Unis et le Canada. En septembre 1998, le questionnaire a été envoyé par la poste aux 50 États américains ainsi qu'à Puerto Rico et au district fédéral de Columbia, aux 12 commissions des accidents du travail des dix provinces et des deux territoires du Canada, et au sous-secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale du Mexique. Les formulaires ont été envoyés par le Secrétariat, avec prière d'y répondre avant le mois de février 1999.
Le Secrétariat compte réunir les rapports des résultats provenant des États-Unis, du Canada et du Mexique en un rapport final qu'il prévoit transmettre aux membres du Groupe de travail et aux administrateurs de régimes d'indemnisation des accidents du travail des trois pays.
C. Visite au Secrétariat de Harold Gilleshammer, ministre du Travail du Manitoba
Le 26 février, Dallas (Texas)
M. Harold Gilleshammer, ministre du Travail du Manitoba, a visité les bureaux du Secrétariat, à Dallas, le 26 février avant-midi. Il a rencontré le directeur exécutif John McKennirey pour discuter du travail du Secrétariat et d'autres initiatives qui l'intéressaient. Ensuite, MM. McKennirey et Gilleshammer ont visité le consulat général du Canada, où ils ont rencontré le consul général Jon Swanson.
D. Colloque nord-américain sur les revenus et la productivité - 1998
Les 26 et 27 février, Dallas (Texas)
Pour une deuxième année, la Commission de coopération dans le domaine du travail a réuni à Dallas d'éminents économistes du milieu universitaire et des hauts représentants des milieux syndicaux et patronaux afin de discuter de leurs idées et de leur expérience en ce qui concerne les liens entre le revenu et la productivité en Amérique du Nord.
L'objectif du Colloque nord-américain sur les revenus et la productivité, qui a eu lieu en 1998, était d'analyser la dynamique des revenus et de la productivité dans le secteur de l'automobile, un des premiers secteurs à s'être mondialisé, et, de manière plus générale, d'analyser la question des revenus et de la productivité par rapport à différents secteurs.
Les auteurs étaient invités à se pencher sur diverses questions, à savoir : Dans quelle mesure la productivité est-elle liée au revenu, à l'échelon du milieu de travail? Quelle est l'influence des nouveaux modes d'organisation du travail? Comment des facteurs influant sur l'emploi, comme l'apprentissage continu et les changements technologiques, influent-ils également sur l'évolution de la structure de la main-d'œuvre? Où se situent les sous-traitants et les travailleurs occasionnels dans ce cadre? Existe-t-il un lien entre le taux de syndicalisation et la productivité ou les revenus? Quelle influence l'intégration internationale a-t-elle sur les questions relatives au milieu de travail?
Ce colloque a été organisé par le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail, en collaboration avec le Programme d'études sur les politiques nord-américaines de l'Instituto Tecnológico Autónomo de México (ITAM), le Département des relations industrielles de l'Université Laval de Québec, et le Center for the Study of the Western Hemispheric Trade (Université Texas A&M et Université du Texas à Austin).
Les travaux du colloque ont été publiés par le Secrétariat sous le titre Les revenus et la productivité en Amérique du Nord - Textes présentés lors du colloque de 1998, dans les trois langues officielles de l'ANACT.
E. Colloque international : " Tendances du marché du travail et rôle du gouvernement "
Les 1er et 2 avril, Guadalajara (Jalisco)
Le colloque réunissant les trois pays et intitulé Evolución de los mercados laborales y el papel de los gobiernos a été organisé par le Bureau administratif national du Mexique en vue de présenter et d'analyser les programmes de formation destinés aux travailleurs du Canada, du Mexique et des États-Unis, ainsi que le fonctionnement des services d'emploi dans chacun de ces pays. Ce colloque a attiré des fonctionnaires chargés de l'administration de programmes de formation et de services d'emploi dans les trois pays ainsi que des universitaires et des personnes qui s'intéressent à la formation des travailleurs.
Les documents présentés portaient sur des sujets tels que les conditions de travail dans les pays de l'Amérique du Nord, et leurs caractéristiques sur le plan de l'éducation et de la formation; la relation qui existe entre les systèmes de formation et les programmes de formation en milieu de travail; la formation de la main-d'œuvre et les programmes d'instruction; de même que le fonctionnement des services d'emploi dans les trois pays, et leurs principales réalisations et difficultés. Au nombre des questions analysées à cette rencontre figuraient la croissance des niveaux d'instruction moyens de la population active dans les trois pays, une situation que reflète la proportion supérieure de travailleurs ayant fait des études postsecondaires. On a aussi souligné que la croissance de l'emploi au Canada et aux États-Unis survient dans des professions qui comportent un niveau d'instruction supérieur. Au Mexique, on a noté que cette croissance est survenue dans des professions qui nécessitent un niveau d'instruction moyen.
En ce qui concerne les programmes de formation et d'instruction des travailleurs, les auteurs des documents présentés ont fait état des progrès accomplis dans chaque pays pour lier les programmes de formation aux besoins de main-d'œuvre des entreprises. De façon générale, on a démontré que les personnes qui suivent une formation officielle connaissent généralement une croissance supérieure sur le plan du revenu et de la productivité.
F. Conférence internationale : " Le rôle des institutions de l'ALENA : l'intégration économique et la coopération régionale "
Les 19 et 20 juin, Los Angeles (Californie)
Cette activité a été parrainée par le Bureau administratif national des États-Unis, le gouvernement du Canada, le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail ainsi que la University of California in Los Angeles (UCLA), par l'entremise de l'Institut des relations industrielles, de la School of Law, du Latin American Center, de l'International Studies and Overseas Program, et du North American Integration and Development Center.
La conférence avait pour but de réunir des syndicalistes, des chefs d'entreprises, des politiciens, des universitaires et des membres d'organisations non gouvernementales en vue d'évaluer les nouvelles institutions auxquelles l'ALENA a donné naissance, grâce à l'analyse d'études de cas précis. Une analyse de l'ALENA a également été faite sur le plan de la coopération et des négociations relatives au travail. De la même façon, le rôle que jouent de nouvelles institutions, comme la Commission de coopération dans le domaine du travail, a été examiné dans le contexte de ce processus de changement et d'adaptation.
La conférence a attiré de nombreux universitaires, syndicalistes et membres d'organisations non gouvernementales ainsi que des membres du personnel du Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine de l'environnement, du Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail, de la Banque nord-américaine de développement ainsi que de diverses institutions et divers organismes promoteurs. Les sujets abordés sont les suivants : durant la première partie, axée sur les relations de travail et l'intégration nord-américaine, il a été question de la mobilité du capital, de la collaboration internationale et des nouvelles institutions de l'ALENA. Une étude du Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail, intitulée Fermetures d'usines et droits des travailleurs, a aussi été présentée. La seconde partie a porté sur le rôle que jouent les nouvelles institutions découlant de l'ALENA, l'intégration économique et la coopération dans le domaine du travail. Les documents présentés étaient donc axés sur l'ALENA et les défis auxquels font face les nouvelles institutions qui en découlent : la Commission de coopération dans le domaine du travail, la Commission de coopération dans le domaine de l'environnement, les questions d'environnement relatives aux zones frontalières, les perspectives bancaires liées au développement nord-américain, de même que la position correspondante des organisations non gouvernementales. La conférence s'est terminée par un panel sur diverses perspectives et observations liées à la coopération nord-américaine. Une publication est disponible à l'UCLA.
G. Conférence internationale : " Relations patronales-syndicales au sein des multinationales nord-américaines : contexte juridique, culturel et économique "
Les 29 et 30 juin, Washington, D.C.
Autre activité de coopération internationale organisée, dans le cadre de l'ANACT, par les États-Unis avec la collaboration du Mexique et du Canada, cette conférence avait pour but d'examiner les pratiques qu'ont mises au point des entreprises multinationales en vue de faire face à la diversité et aux différences entre les nations de la région, et de s'adapter à des situations juridiques, culturelles et économiques différentes. L'évaluation des relations entre les syndicats latino-américains et les multinationales a aussi été un élément de cette activité.
La conférence incluait un panel de trois spécialistes, un de chaque pays, ainsi qu'une table ronde comptant six participants, soit un représentant des travailleurs et un autre des employeurs de chaque pays dont les interventions étaient guidées par un animateur. La présence de représentants du milieu syndical, du milieu patronal et du secteur privé a accru l'intérêt suscité par cette activité et a permis d'exprimer des points de vue différents.
H. Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail - 1998
Tenue simultanément au Canada, au Mexique et aux États-Unis
Le Canada a marqué la Semaine nord-américaine de la SST de 1998 par de nombreuses activités. Le ministre du Travail de l'époque, Lawrence MacAulay, accompagné de l'ambassadeur des États-Unis et d'un représentant de l'ambassade du Mexique, a officiellement lancé la Semaine sur la Colline du Parlement. La Direction générale du travail de Développement des ressources humaines Canada, de concert avec le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et la Société canadienne de la santé et de la sécurité au travail, a coordonné diverses activités menées d'un bout à l'autre du Canada, dont des séances de sensibilisation, des expositions, des remises d'attestations de mérite, des visites de lieux de travail ainsi que des allocutions.
Pour la deuxième semaine nord-américaine annuelle de la sécurité et de la santé au travail (SNASST), le BAN des États-Unis a préparé la brochure de la semaine de 1998 et en a envoyé 1 500 exemplaires à des organisations. En outre, le BAN des États-Unis et l'OSHA ont diffusé, durant cette semaine, de l'information sur la sécurité et la santé au travail au moyen de vidéos et de matériel écrit.
Au Mexique, la deuxième semaine de la sécurité et de la santé au travail s'est déroulée à Mexico, du 20 au 22 mai. Elle visait surtout à souligner l'importance des divers aspects de la sécurité et de la santé dans la gestion des usines et à échanger des expériences sur certaines questions pour promouvoir la prévention dans divers secteurs de la société. Elle s'adressait aux gestionnaires et aux superviseurs responsables de la sécurité, aux spécialistes des relations de travail, aux syndicats, aux travailleurs et aux autres personnes concernées par la prévention des risques. Des représentants des entreprises, des syndicats, des universités et des gouvernements ont aussi participé à cet événement.
I. Groupe de travail sur la comparabilité des données relatives au marché du travail
En 1998, les parties ont établi un groupe de travail sur la comparabilité des données relatives au marché du travail afin d'aider le Secrétariat à préparer des comparaisons à cet égard. Le groupe de travail, formé d'économistes gouvernementaux de haut niveau, spécialistes du marché du travail des trois pays, fournit des conseils et des services de liaison aux économistes du Secrétariat. Le programme du groupe de travail comporte les activités suivantes :
Compréhension du problème, des méthodes employées ainsi que des critères appliqués pour la création de données relatives au marché du travail dans chaque pays.
Élaboration d'un guide sur les questions de comparabilité à l'intention des statisticiens et des analystes du secteur public qui mènent des recherches sur les marchés du travail en Amérique du Nord.
Comparaison des questions et des approches relevées par le Secrétariat avec celles qu'emploient des organisations analogues, comme l'Organisation internationale du travail et l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Établissement de mesures que les parties peuvent employer en vue d'améliorer la comparabilité des statistiques relatives au marché du travail en Amérique du Nord.
Les membres du groupe de travail ont commencé à se réunir à la fin de 1998.
J. Conférence internationale : " Sous-traitance, impartition : les relations industrielles face aux nouvelles formes de travail "
Les 7 et 8 décembre, Toronto (Ontario)
Organisée par le BAN du Canada, cette conférence réunissant les trois pays constituait le suivi de la conférence sur les relations industrielles tenue à Montréal du 18 au 20 mars 1996 et de l'atelier sur le travail atypique ayant eu lieu à Ottawa les 25 et 26 novembre 1996.
L'objet de cette conférence etait de permettre à des universitaires et des représentants patronaux, syndicaux et gouvernementaux des trois pays signataires de l'ALENA d'analyser le phénomène de l'impartition et de la sous-traitance. Les participants à la conférence ont comparé les systèmes de relations industrielles existant en Amérique du Nord et discuté de leur adaptation au nouveau monde du travail. La conférence était aussi conçue pour favoriser l'échange d'information et obtenir des perspectives différentes sur des cas précis et les effets de la sous-traitance sur le travail sous contrat.
Plus d'une centaine de représentants patronaux, syndicaux et gouvernementaux, ainsi que des universitaires et des avocats spécialisés dans le domaine du travail ont pris part à cette conférence. Ils ont discuté des sujets suivants : les contextes international et national, les cadres législatifs établis en Amérique du Nord relativement à la sous-traitance et au travail sous contrat, les options dont disposent les entreprises, de même que le fonctionnement de ces phénomènes en Amérique du Nord, et l'orientation qu'ils suivent. Des études de cas visant les secteurs de la haute technologie, des télécommunications, de l'exploitation minière et du secteur public ont aussi été présentées. Ces études de cas servaient à examiner pourquoi les entreprises choisissent la sous-traitance et le travail sous contrat et quelles leçons peuvent être tirées de l'expérience acquise. Un panel composé de membres du milieu patronal et syndical a débattu des avantages et des lacunes de ces nouvelles formes de travail.
Des transcriptions de la conférence sont disponibles au BAN du Canada.
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