Avant-propos

Lorsque les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ont négocié, en 1993, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), ils étaient conscients que le travail qu'ils entreprenaient était innovateur et sans précédent. Rien du genre n'avait été fait auparavant dans le domaine du travail. Ils ont donc décidé d'intégrer à l'Accord un processus d'examen : quatre ans après l'entrée en vigueur de ce dernier, le Conseil des ministres examinerait " le fonctionnement et l'efficacité " de l'ANACT dans le cadre de sa responsabilité consistant à " surveille[r] la mise en œuvre du présent accord et [à faire] des recommandations en vue de son développement " (article 10). L'Accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et l'examen prévu après quatre ans de fonctionnement a débuté en 1997. Les résultats de ce processus ont fait l'objet de discussions à la réunion que le Conseil ministériel a tenue en octobre 1998, à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). Le processus d'examen ainsi que les conclusions qui en découlent constituent un important élément du présent rapport annuel.

L'ANACT fixe une nouvelle norme internationale pour ce qui est de l'application de la législation du travail. Le modèle antérieur concernant le règlement des questions relatives au travail à l'échelon international était axé sur l'établissement de critères internationaux régissant la teneur des normes du travail (les conventions de l'Organisation internationale du travail). L'approche nord-américaine reconnaissait la teneur de la législation interne du travail et se concentrait sur la définition de normes internationales en vue de l'application de cette législation. Il s'agissait là de son innovation centrale. Ces normes d'application figurent dans les six " obligations " que prévoit l'Accord du travail, et sont liées à des questions telles que les mesures gouvernementales d'application, les mesures de nature privée et les garanties procédurales.

Les trois pays se sont fermement engagés à gouverner de manière transparente, en permettant aux autres parties d'examiner leurs méthodes d'application et en invitant les membres du public à faire part à leur propre gouvernement, dans le cadre d'un processus officiel, de leurs préoccupations à l'égard de l'application de la législation du travail sur le territoire des autres parties. Ces " communications du public " ont joué un rôle de premier plan en 1998, et ont soulevé de nombreuses questions d'importance dans le domaine de la législation du travail, comme le décrivent brièvement le présent rapport annuel et les rapports antérieurs.

Le processus des communications du public mérite que l'on s'y arrête. Premièrement, il commence par un effort considérable de recherche et d'établissement des faits de la part des auteurs de communications, lesquels sont souvent des syndicats ou des organisations non gouvernementales. Les communications peuvent revêtir la forme de descriptions et d'analyses importantes de certains aspects de la législation du travail; elles mettent l'accent sur la façon dont cette dernière est appliquée. Une fois saisis d'une communication, les bureaux administratifs nationaux (BAN), agissant chacun selon les règles qui lui sont propres, évaluent la communication, entreprennent souvent d'autres recherches et d'autres mesures d'établissement des faits, et consultent les autres parties. L'acceptation de la communication mène à la diffusion d'un rapport public qui présente une analyse et des informations plus détaillées sur le problème qui a été soulevé. En outre, à ce stade-là, il est fort possible qu'une audience publique ou autre réunion ait été tenue. Souvent, le sujet suscite une attention considérable dans la presse, et parfois, des commentaires du milieu universitaire.

Lorsqu'un gouvernement décide de demander la tenue de consultations ministérielles avec un autre gouvernement à la suite de l'examen d'une communication du public (ce qui est arrivé jusqu'ici dans près de la moitié des cas), les questions soulevées font l'objet d'autres travaux et d'autres analyses. Les mesures complémentaires découlant de ces consultations ministérielles comportent à la fois des réunions et des examens très précis qui portent sur des circonstances déterminées, de même que des réunions publiques et spécialisées et d'autres recherches dirigées.

Les questions soulevées posent souvent des difficultés selon l'angle sous lequel elles sont abordées. Il convient de louer les gouvernements de l'Amérique du Nord pour leur engagement en faveur de la démocratie et de la responsabilité de l'État, ainsi qu'envers la collaboration et la bonne volonté internationales, car ils ont participé de bonne foi et de manière transparente à des examens axés sur leurs propres responsabilités. L'effet de ces processus d'examen, d'exposition et de débat n'est pas nécessairement immédiat, mais il commence à se faire sentir dans des secteurs qu'il est possible de lier, directement ou indirectement, au processus des communications du public. Le système fonctionne.

John S. McKennirey
Directeur exécutif