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Activités de coopération

Depuis quatre ans, la Commission a lancé un vaste programme d’activités coopératives trinationales. Ces dernières, établies en vertu de l’article 11 de l’ANACT, visent à mieux comprendre les lois, les politiques et les pratiques de chaque pays, ainsi qu’à faciliter le partage d’informations concernant les questions liées au travail.

Chaque année depuis 1994, un programme de travail coopératif est accepté par les trois BAN et le Secrétariat, et approuvé par le Conseil. Les programmes annuels ont compris, notamment, des réunions exhaustives entre les responsables des trois pays, le parrainage conjoint de conférences et de colloques publics, ainsi que des ententes précises en matière de partage des activités d’assistance technique et de formation.

Activités entreprises en 1997

A.  Sécurité et santé au travail

Semaine nord-américaine de la sécurité
et de la santé au travail, 1997
Du 2 au 6 juin 1997 – tenue simultanément au Canada,
au Mexique et aux États-Unis

La Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SST) a été conçue pour encourager les employeurs et les employés à agir de manière plus proactive pour ce qui est d’assurer l’établissement et la tenue d’un programme efficace de sécurité et de santé au travail. Le thème de la première activité annuelle était le suivant: «La sécurité et la santé au travail: un facteur de productivité».

Certaines des questions qui ont été mises en lumière au cours de la semaine étaient les suivantes: leadership des dirigeants, engagement de la direction et des employés, commissions et comités patronaux-syndicaux efficaces, application de la loi et formation, éducation et information.

Chaque pays a mis au point plusieurs activités conçues pour satisfaire à l’objectif commun. Dans le cas du Mexique, un groupe d’experts a traité de la question lors d’une conférence tenue au centre des congrès du Centre médical national Siglo XXI. Le rôle joué par chacun des participants au marché du travail a été reconnu, et leurs responsabilités respectives ont été soulignées de manière à affermir la pratique qui consiste à prévoir les risques professionnels, et à promouvoir des mesures visant à garantir l’établissement et la tenue de programmes efficaces de sécurité et de santé au travail. Les récents Règlements fédéraux sur la sécurité et l’environnement au travail, ainsi que la nouvelle Loi sur la sécurité sociale ont également été mentionnés. En outre, il a été fait référence à l’efficacité des commissions de santé et de sécurité.

La campagne canadienne de la semaine de SST a été axée sur une sensibilisation accrue du public aux questions de sécurité et de santé au travail, et ce, grâce à une série d’activités publiques tenues dans l’ensemble du pays et organisées par divers bénévoles et d’autres groupes, ainsi que des employeurs, des syndicats et des organismes gouvernementaux. La campagne canadienne de sensibilisation à la SST a été menée par la Societé canadienne de la santé et de la securité au travail. Pour contribuer à la campagne nord-américaine, le Programme du travail a coordonné la création d’un logo et d’une affiche destinés aux trois pays.

Les États-Unis ont célébré la semaine en produisant des brochures et d’autres documents sur les risques de sécurité, lesquels ont été diffusés dans l’ensemble du pays par l’intermédiaire de divers organismes gouvernementaux, privés et publics. Le but de ces documents était de favoriser la collaboration permanente entre les trois pays à l’égard des questions de santé et de sécurité, et d’encourager les employeurs et les travailleurs à prendre des mesures proactives en vue d’établir et de tenir des programmes efficaces de sécurité et de santé au travail. Le BAN des États-Unis et la Occupational Safety and Health Administration ont contribué de plus à la semaine au moyen de communiqués de presse et d’une présentation publique tenue dans le hall d’entrée du ministère du Travail et comprenant un film vidéo et une présentation photographique de pratiques de travail sécuritaires.

Réunion de planification concernant la Semaine nord-américaine de sécurité et de santé au travail
25 et 26 septembre 1997 – Dallas (Texas)

Cette réunion, organisée par le BAN du Canada, avait pour but de planifier la Semaine nord-américaine de SST. Les planificateurs ont discuté à cette fin des questions logistiques suivantes: objectif, thème et slogan communs, date, brochure, communiqué de presse, affiche et produits de communication. Ils se sont entendus pour dire que la Semaine aurait lieu chaque année pendant au moins les trois prochaines années.

Réunion de planification sur le rapport comparatif concernant les programmes de SST
26 septembre 1997 – Dallas (Texas)

Cette réunion, organisée par le BAN des États-Unis, avait pour but de mieux comprendre les lois et politiques des États-Unis, du Mexique et du Canada en matière de sécurité et de santé au travail, de faciliter l’échange de renseignements dans ce domaine et de promouvoir des programmes de sécurité et de santé dans les trois pays, et ce, en vue de produire un rapport comparatif.

B. Emploi et formation professionnelle

Conférence internationale – Améliorer les conditions de vie des enfants:
le travail des enfants et des jeunes gens en Amérique du Nord
24 et 25 février 1997 – San Diego (Californie)

Cette conférence, organisée par le BAN des États-Unis, avait pour but d’échanger des renseignements et des expériences en vue de mettre fin à la participation injustifiée des enfants à la population active.

De nombreux sujets ont été abordés, dont les suivants: mécanismes juridiques de protection des enfants, et exécution de ces mécanismes; nouvelles méthodes dans chaque pays pour réduire l’emploi injustifié des enfants; programmes conçus par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux dans les trois pays signataires de l’ANACT pour améliorer les conditions de travail des enfants; et méthodes visant à amoindrir les risques de santé et de sécurité auxquels sont exposés les enfants. Les participants ont convenu aussi qu’il était nécessaire de promouvoir davantage les règlements de sécurité et de santé dans le domaine agricole car les enfants qui travaillent dans ce secteur s’exposent à plus de risques professionnels que dans d’autres secteurs au sein des trois pays. Une conférence complémentaire, tenue au Canada, a été planifiée par la suite.

Conférence complémentaire sur le travail des enfants – La protection des enfants qui travaillent en Amérique du Nord: une responsabilité partagée
15 et octobre 1997 – Ottawa (Canada)

Le BAN du Canada a voulu, pour cette conférence, tirer parti du succès remporté par la conférence précédente, tenue à San Diego (Californie). L’accent a été mis sur le rôle des principaux intervenants (gouvernements, employeurs, employés, milieu syndical, organismes non gouvernementaux, autorités scolaires, travailleurs des soins de santé et collectivités en général) pour ce qui est de trouver des réponses et des solutions aux problèmes que pose le travail des enfants. Les participants ont discuté de l’importance de l’éducation et de la question de faire connaître les problèmes que crée le travail des enfants en Amérique du Nord. Ils ont convenu aussi qu’il est nécessaire d’effectuer davantage de recherches pour saisir l’étendue du problème et déterminer pourquoi les enfants travaillent. Enfin, les participants ont cherché des moyens de réduire le travail injustifié des enfants et de s’assurer que les droits des jeunes qui travaillent sont reconnus et respectés.

Conférence trinationale sur les femmes et le travail au 21e siècle
Du 23 au 25 avril 1997 – Querétaro (Mexique)

Cette conférence, organisée par le BAN du Mexique, a permis aux pays signataires de l’ANACT d’échanger des informations et des idées au sujet de questions relatives aux femmes et au travail. Elle a porté sur la situation actuelle des femmes sur le marché du travail, ainsi que sur le cadre juridique, les programmes et les politiques de chaque pays dans ce domaine, en ayant recours à une perspective novatrice axée sur le 21e siècle. Les délégations des trois pays comprenaient des représentants du secteur public, du milieu des affaires, du milieu syndical, du milieu universitaire et des ONG. Les sujets suivants, notamment, ont été abordés: les différences et les tendances complémentaires des structures de l’économie et du travail, les niveaux de participation des femmes à la population active, le travail à temps partiel, les horaires de travail souples, et la transformation des niveaux d’instruction des femmes en Amérique du Nord.

Le Secrétariat a présenté une analyse statistique comportant des renseignements sur l’instruction, la taille et le taux de croissance de la main-d’oeuvre féminine, son effet sur les niveaux d’emploi en général depuis les dix dernières années, le nombre accru d’emplois à temps partiel qu’occupent les femmes, leur degré de stabilité professionnelle ainsi que l’écart salarial persistant entre les hommes et les femmes dans les trois pays.


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