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Activités
du Secrétariat
A. Groupe de travail
sur l’indemnisation des travailleurs
Le
8 juillet 1997, le Conseil a établi,
en vertu de l’article 9 de l’ANACT,
un groupe de travail chargé d’étudier
les défis que pose l’administration
des programmes d’indemnisation
des travailleurs d’un pays nord-américain
qui travaillent á titre provisoire
dans un autre pays du continent. Le
Groupe de travail, créé à la demande
de plusieurs administrateurs de régimes
d’indemnisation des travailleurs
aux États-Unis, est coordonné par
le Secrétariat et est formé de fonctionnaires
fédéraux du Mexique, de fonctionnaires
des administrations d’état ou
provinciales des États-Unis et du
Canada, ainsi que de membres du personnel
du Secrétariat.
L’étude
porte notamment sur les questions
suivantes: responsabilité, assurance,
mécanismes d’application et règlement
des différends, et formes de collaboration
gouvernementale. Pendant toute l’étude,
le Groupe de travail examinera la
question complexe de la différence
de structure des programmes d’indemnisation
des travailleurs au Canada, au Mexique
et aux États-Unis. En général, le
Mexique dispose d’un régime national
qu’administrent des organismes
fédéraux, tandis que le Canada et
les États-Unis sont dotés de régimes
établis par les lois des provinces
ou des États et administrés par des
organismes des provinces ou des États.
B. Colloque nord-américain
sur les revenus et la productivité,
1997
Les 27 et 28 février
1997, le Secrétariat a tenu son premier colloque annuel sur les revenus et la
productivité en Amérique du Nord. Il s’agissait de la première activité axée sur
les aspects économiques du travail en Amérique du Nord à mettre en cause des
représentants du milieu universitaire et du secteur privé des trois pays, de même que
la Commission. Ses objectifs étaient de sensibiliser le public, de favoriser le dialogue,
de contribuer à la formulation de politiques publiques ainsi que d’orienter les
recherches ultérieures. D’éminents économistes des trois pays signataires de
l’ALENA ont présenté des documents sur des sujets communs et, ensuite, des
dirigeants du milieu des affaires et du milieu syndical ont fait part de leurs réactions.
Une perspective macro-économique a donné un aperçu des tendances générales sur le
plan de la rémunération, de la productivité et de la compétitivité au sein des
marchés du travail nord-américain; une perspective micro-économique a permis
d’examiner l’évolution des relations de travail au sein de l’économie
ouverte. Dans les années à venir, les colloques mettront l’accent sur des aspects
différents du thème central des revenus et de la productivité au sein des marchés du
travail du Canada, du Mexique et des États-Unis.
Cette activité a été organisée en collaboration
avec l’Instituto Tecnológico Autónomo de México, l’Université Laval
(Québec), l’University of Texas (Austin), ainsi que la Texas A&M University. Les
conférenciers du milieu universitaire étaient le professeur Alan B. Krueger (Princeton
University); le professeur Daniel Trefler (University of Toronto / University of Chicago);
M. José Alberro (Consultoría Diseño de Estrategias); le professeur Edward Wolff (New
York University); M. Gordon Betcherman (les associés de recherche Ekos / Réseaux
canadiens de recherche en politiques publiques); M. Ray Marshall (University of Texas at
Austin); et le professeur Norma Samaniego (Universidad Iberoamericana / Santa Fe
Consultores).
Le Secrétariat a également publié les
travaux du colloque sous le titre
suivant: Les revenus et la productivité
en Amérique du Nord: textes présentés
lors du colloque de 1997, dans
les trois langues officielles de l’ANACT.
C. Rapports et études
Le
Secrétariat a poursuivi et étendu
son programme de recherche comparative
sur les marchés du travail et la législation
du travail dans les pays signataires
de l’ANACT. Ces études sont destinées
à fournir une base d’information
à la Commission et au grand public
en présentant, sous une forme facile
d’accès, des données économiques
et des descriptions de la législation
du travail.
Outre
ce programme d’information de
base, le Secrétariat a entrepris des
études sur des industries et des aspects
spécifiques des marchés du travail
nord-américain (voir ci-dessous).
En 1997, le Secrétariat a aussi commencé
à préparer des études à la suite de
certaines activités coopératives menées
entre les pays, en vue d’améliorer
l’utilité de ces activités pour
les trois gouvernements et le public.
Étude
comparative sur les marchés du travail
Le rapport intitulé Les marchés
du travail en Amérique du Nord –
Profil comparatif, publié en
juillet 1997, présente une analyse
comparative exhaustive des tendances
relevées au sein des marchés du travail
des pays signataires de l’ANACT.
Le rapport comporte quatre chapitres:
Le rapport comporte aussi 75 graphiques, de
nombreux tableaux statistiques, des comparaisons des avantages prévus par les lois, ainsi
que des notes sur la comparabilité des données.
Le Secrétariat publiera de telles études sur les
marchés du travail à chaque deux ans. La prochaine édition comprendra un chapitre
détaillé sur le travail au sein du secteur dit informel dans chacun des pays.
Étude comparative de la législation du travail
Le Secrétariat prépare actuellement une
comparaison exhaustive, en trois volumes, de la législation du travail dans les trois
pays du continent nord-américain. Cette étude présentera les principales lois du
travail de ces pays qui se rapportent aux 11 principes du travail énoncés dans
l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) et liés
aux six obligations dont s’acquittent les gouvernements à l’égard de
l’exécution et de l’application de la législation du travail.
Le premier volume du rapport porte sur les
principes de la liberté d’association et du droit de syndicalisation, du droit de
négocier collectivement ainsi que du droit de grève.
Pratiques courantes et pratiques de pointe dans l’industrie du vêtement
Le Secrétariat a poursuivi le travail relatif à
cette étude sur les questions liées au travail dans l’industrie du vêtement;
l’étude fait un survol de la structure de cette industrie et l’effet de
l’évolution des règles du commerce sur l’emploi, la rémunération et la
productivité, de même que du cadre juridique applicable dans les trois pays. Elle
examine les stratégies auxquelles recourent les entreprises pour satisfaire aux normes
légales dans cette industrie mondiale des plus concurrentielles. Elle décrit aussi les
progrès réalisés sur le plan des politiques en matière de relations humaines, de
l’organisation du travail, de la technologie et d’autres méthodes qui ont fait
de certaines entreprises des chefs de file de l’industrie, tant comme producteurs que
comme employeurs.
Les femmes et l’emploi en Amérique du
Nord
Cette courte étude est axée sur la participation
des femmes à la population active des pays signataires de l’ANACT, et examine les
résultats qu’elles obtiennent sur le plan de l’emploi, de la rémunération et
d’autres aspects du travail. L’étude découle de la conférence intitulée Les
femmes et le travail au 21e siècle, qu’a organisée le BAN du Mexique à Querétaro
(Mexique) en avril 1997.
Les sujets abordés comprennent les facteurs qui
influencent la participation des femmes à la population active de chaque pays, la
répartition de l’emploi des femmes par secteur et industrie, les niveaux
d’instruction de la main-d’oeuvre féminine, ainsi que le chômage chez les
femmes en Amérique du Nord. Un chapitre succinct compare l’emploi des femmes en
Amérique du Nord avec celui des femmes dans l’Union européenne.
Le
rapport sur cette étude devrait être
publié au milieu de 1998.
D.
Publications
L’un
des principaux objectifs du Secrétariat
est de produire et de diffuser des
informations sur les questions relatives
au travail en Amérique du Nord. Au
cours de l’année 1997, les activités
réalisées dans ce domaine ont été
affermies par le lancement du propre
site Web de la Commission, de même
que l’officialisation d’ententes
de publications et de distribution
avec des établissements du secteur
privé et public au Mexique et aux
États-Unis, y compris des négociations
en vue de la conclusion d’un
accord de distribution avec le Fondo
de Cultura Económica de Mexico, qui
sera signé en 1998.
Les
travaux publiés cette année comprennent
les suivants: le quatrième numéro
du bulletin périodique de la Commission,
intitulé Le monde du travail dans
les pays de l’ALENA; l’étude
spéciale intitulée Fermetures
d’usines et droits des travailleurs;
le rapport Les marchés du travail
en Amérique du Nord – Profil
comparatif; ainsi que le Rapport
annuel pour 1996. Toutes ces
publications sont disponibles dans
les trois langues officielles de l’ANACT:
l’anglais, le français et l’espagnol.
Il est également possible de les consulter
au site Web de la Commission www.naalc.org.
Des
lignes directrices générales ont été
rédigées en vue de réglementer les
activités de traduction et de publication
de la Commission, et le Secrétariat
a mis sur pied un réseau de réviseurs
et de traducteurs dans les trois langues
officielles.
E. Ententes de
coopération avec le milieu universitaire
Au
mois d’octobre, le Secrétariat
a signé une lettre d’entente
avec le North American Integration
and Development Center de l’Université
de Californie, à Los Angeles. Par
cette lettre d’entente, les deux
organismes conviennent d’échanger
des informations et d’entretenir
des rapports permanents dans les domaines
d’intérêt commun, ainsi que de
collaborer de temps à autre à la tenue
d’études, de colloques, de conférences
et d’autres activités éducatives
et universitaires, tout en reconnaissant
le besoin d’assurer une indépendance
réciproque convenant à leur statut
distinct. Cette entente s’ajoute
à celle signée en 1996 entre le Secrétariat
et l’Instituto de Investigaciones
Jurídicas-UNAM, á Mexico.
F. Bibliothèque
et archives
En
1997, la bibliothèque a mis la dernière
main à un système de classification
juridique détaillée des archives de
la Commission, en prenant pour base
le texte de l’ANACT. Les éléments
les plus importants du système de
classification ont été intégrés dans
une base de données de manière à ce
que ces documents publics puissent
être extraits de manière efficace.
La base de données sera terminée et
utilisable en 1998. Parallèlement,
la bibliothèque a établi un glossaire
des termes juridiques figurant dans
l’ANACT.
L’accès
de la bibliothèque à l’information
a été amélioré en 1997 grâce à l’établissement
d’un intranet adapté aux besoins
des membres du personnel.
G. Visite au Secrétariat
de M. Lawrence MacAulay, ministre du
Travail du Canada
Le 12 novembre 1997, l’honorable Lawrence MacAulay, ministre du Travail
du Canada, est devenu le premier membre du Conseil ministériel à rendre visite aux
bureaux de la Commission de coopération dans le domaine du travail, à Dallas. M.
MacAulay a été nommé ministre du Travail en juin 1997 et est député à la Chambre des
communes du Canada depuis 1988, où il représente le comté de Cardigan
(Île-du-Prince-Édouard).
La visite de M. MacAulay avait
pour but non seulement d’examiner le travail du Secrétariat, mais aussi d’en
apprendre davantage sur les questions liées au travail aux États-Unis et se rapportant
aux activités commerciales entre les États-Unis et le Mexique. Il a rencontré des
dirigeants du milieu syndical, du milieu des affaires et du milieu juridique de
Dallas-Fort Worth à l’occasion d’un déjeuner organisé par le Consulat du
Canada. Le ministre MacAulay et les membres de sa délégation, de même que le directeur
exécutif du Secrétariat, M. John McKennirey, ont également tenu des séances
d’information avec des hauts fonctionnaires de la Wage and Hour Division
(département du Travail des États-Unis), M. Joe Villareal, administrateur régional et
coordonnateur national d’une campagne primée, intitulée «No-Sweat», ainsi que M.
Bruce Cranford, coordonnateur pour la région du sud-ouest. En outre, le groupe a
rencontré le directeur régional du Conseil national des relations de travail, M. Mike
Dunn, lequel a présenté un aperçu des questions liées aux relations de travail aux
États-Unis.
Au cours de sa visite à Dallas,
le ministre MacAulay a déclaré [traduction]: «Nous vivons à une époque
d’intégration économique croissante, surtout ici en Amérique du Nord, et nous
avons besoin d’apprendre à comprendre les effets de cette intégration, et de
travailler de manière concertée en tant que gouvernements nationaux, dans le cadre de
notre nouvel accord dans le domaine du travail, de manière à garantir que le commerce
international et l’intégration économique procurent de vastes avantages pour
l’ensemble de nos travailleurs.»
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