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Conseil
ministériel
Selon l’Accord nord-américain
de coopération dans le domaine du
travail (ANACT), le Conseil ministériel
– l’organe directeur de
la Commission de coopération dans
le domaine du travail – doit
se réunir au moins une fois l’an
en session ordinaire. Bien que les
ministres puissent déléguer des représentants,
les ministres se sont rencontrés au
moins une fois l’an depuis que
la Commission a été établie. Les représentants,
ou «délégués», des ministres se sont
réunis aussi à intervalles réguliers
et ont discuté, lors de conférences
téléphoniques, de questions opérationnelles
et autres. En 1997, deux nouveaux
ministres sont entrés en fonction:
le 30 avril, Alexis M. Herman a remplacé
Robert Reich au poste de secrétaire
du Travail des États-Unis, et le 11
juin, Lawrence MacAulay a succédé
à Alfonso Gagliano comme ministre
canadien du Travail.
A. Session du Conseil
ministériel
18
septembre 1997 – Washington (DC)
La
quatrième session du Conseil ministériel
a été organisée par le secrétaire
du Travail des États-Unis, Alexis
M. Herman; y participaient aussi Javier
Bonilla, secrétaire du Travail et
de la Sécurité sociale, de même que
Lawrence MacAulay, ministre du Travail
du Canada. John McKennirey, directeur
exécutif du Secrétariat de la Commission,
s’est joint aux trois délégations.
Le ministre MacAulay a alors présenté
M. Matthias Rioux, ministre du Travail
du Québec, qui coprésidait en 1997
le Comité gouvernemental du Canada,
chargé de la mise en oeuvre de l’ANACT.
Chaque année, ce comité est présidé
conjointement par le ministre fédéral
du Travail et le ministre du Travail
de l’une des provinces du Canada
qui ont signé l’Accord intergouvernemental
canadien concernant l’ANACT.
Les
ministres du Travail ont discuté des
priorités de leur pays respectif,
ainsi que du fonctionnement de l’ANACT
depuis son entrée en vigueur en 1994.
Voici quelques exemples des sujets
qui ont été soulevés: les besoins
particuliers des jeunes, des minorités
et des femmes dans la population active;
l’appui à l’égard des droits
des travailleurs; le chômage et le
sous-emploi dans chaque pays; l’amélioration
de la comparabilité des statistiques
du travail en Amérique du Nord; le
rôle de l’éducation et de l’acquisition
de nouvelles compétences pour ce qui
est de faciliter l’adaptation
de la main-d’oeuvre. Les ministres
se sont accordés à dire que, depuis
la signature de l’ANACT à la
fin de 1993, la coopération dans le
domaine du travail s’est nettement
intensifiée.
Les
ministres ont approuvé la publication
d’un rapport du Secrétariat intitulé
Les marchés du travail en Amérique
du Nord – Profil comparatif,
et ont convenu que cette publication
devrait être mise à jour régulièrement.
Par ailleurs, ils ont donné leur aval
au processus d’examen, par le
Conseil, des quatre premières années
de fonctionnement de l’ANACT
(voir l’encadré) ainsi qu’au
texte anglais des Règles de procédure
pour les comités évaluatifs d’experts
(CEE), que le Conseil peut établir
en vue de mener des études comparatives
indépendantes sur l’application
de la législation du travail, selon
les dispositions de la Partie IV de
l’Accord. Enfin, le programme
des activités coopératives de 1998
a été approuvé. Ce dernier touche
notamment: la sécurité et la santé
au travail, les renseignements sur
l’emploi, la formation et le
marché du travail, les droits des
travailleurs, les relations du travail,
le travail des enfants et le travail
en sous-traitance.
B. Réunion des
délégués du Conseil et du directeur
exécutif
8 juillet 1997
– Dallas
À cette réunion, que présidait M. Andrew Samet,
des États-Unis, les délégués du Conseil ont approuvé un budget révisé pour le
Secrétariat (1997 et 1998), et convenu de manière générale des règles de procédure
régissant les comités évaluatifs d’experts (CEE). Ils ont également discuté des
préparatifs de la session de septembre du Conseil ministériel, ainsi que des points
soulevés dans un document de travail rédigé par le Secrétariat sur l’examen à
venir de l’ANACT. Les délégués du Conseil ont fait le point sur les progrès
accomplis dans l’exécution du plan de travail approuvé pour 1997 et 1998, y compris
en ce qui concerne les publications et les mesures de dotation en personnel du
Secrétariat. Ils ont rencontré un représentant du cabinet de vérification externe de
la Commission, KPMG Peat Marwick, lequel a confirmé que le cabinet avait bénéficié de
l’entière collaboration du Secrétariat lors de la vérification, et qu’il
n’avait relevé aucune irrégularité. Le Secrétariat a proposé qu’un groupe
de travail soit établi en vertu de l’ANACT afin de se pencher sur
l’indemnisation des travailleurs exercant temporairement un emploi dans un autre pays
que le leur. Enfin, les trois pays ont fait de nouveau état de leur appui à
l’égard de la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail.
L’examen de l’ANACT
L’alinéa 10(1)a) de l’ANACT précise:
«le Conseil surveillera la mise en oeuvre du présent accord et fera des recommandations
en vue de son développement et, à cette fin, dans les quatre ans suivant la date
d’entrée en vigueur du présent Accord, en examinera le fonctionnement et
l’efficacité à la lumière de l’expérience acquise». L’examen devant
être effectué par le Conseil, dont les modalités avaient été approuvées, a été
amorcé à la fin de 1997 et est censé prendre fin au milieu de 1998. Voici un sommaire
des modalités dont ont convenu les parties:
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1.
Le Secrétariat établira un aperçu
général des activités entreprises
dans le cadre de l’Accord
depuis son entrée en vigueur,
le 1er janvier 1994, dont les
suivantes: les activités de coopération,
les communications du public,
les consultations ministérielles
et du BAN, de même que les rapports
du Secrétariat.
2. Chaque partie
sollicitera les commentaires de ses comités consultatifs nationaux et gouvernementaux sur
le fonctionnement et l’efficacité de l’ANACT, et les transmettra au
Secrétariat.
3. La Commission invitera le public à transmettre des
commentaires écrits au Secrétariat ou aux bureaux administratifs nationaux. Les
commentaires que ces derniers recevront seront transmis tels quels au Secrétariat.
4. Chaque partie choisira un spécialiste non
gouvernemental du travail au sein de son comité consultatif national, ou un remplaçant
de son choix, qui siégera à un comité d’examen; ce dernier fournira au Conseil un
rapport consultatif indépendant sur le fonctionnement et l’efficacité de
l’ANACT. Le Secrétariat soutiendra le comité d’examen.
5. À la suite de la consultation, le Secrétariat réunira
les commentaires reçus et soumettra une ébauche de rapport au Conseil. Cette ébauche
devrait porter sur les questions suivantes: a) l’aperçu général; b) les points
saillants des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation, y compris
les commentaires du directeur exécutif sur le fonctionnement du Secrétariat; c) le
rapport consultatif du comité d’examen. Pour rédiger l’ébauche de rapport, le
Secrétariat examinera la documentation relative à l’ANACT et relèvera les
principales questions sur lesquelles le Conseil devrait se pencher.
6. Le Conseil examinera les renseignements qui précèdent
et publiera un «rapport sur l’examen de l’ANACT». Ce rapport final, qui
comprendra un sommaire, sera mis à la disposition du public et comprendra le rapport
consultatif au Conseil établi par le comité d’examen. Le sommaire du rapport du
Conseil sera inclus dans le rapport annuel de la Commission pour 1998. |
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