Avant-propos

En 1997, la coopération était le mot d’ordre de la Commission de coopération dans le domaine du travail. C’est aux termes de l’article 11 de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), intitulé «Activités coopératives», que diverses activités importantes ont eu lieu: la première Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (du 2 au 6 juin), qui vise à sensibiliser le public à l’importance de la sécurité et de la santé en milieu de travail; deux conférences internationales sur le travail des enfants, l’une à San Diego en février, et l’autre à Ottawa en octobre; une conférence innovatrice sur les femmes et le travail au 21e siècle, à Querétaro. Toutes ces activités sont décrites dans le présent rapport annuel.

Le thème de la coopération n’est pas abordé qu’à l’article 11. Au contraire, il en est question un peu partout dans l’Accord, car la coopération est au cœur de la mission de la Commission. La notion de coopération est évoquée: dans le préambule de l’Accord (où l’on peut lire, par exemple, que les trois gouvernements concernés sont «convaincus des avantages à tirer d’une meilleure coopération entre eux sur les questions de travail»); dans l’énoncé des «objectifs» de l’article premier (par exemple, «élaborer des activités coopératives en matière de travail fondées sur la réciprocité des avantages»); à l’article 10, où sont décrites les fonctions du Conseil ministériel («fixera les priorités en vue d’une action coopérative»); à l’article 13, où sont énoncées les fonctions du Secrétariat; à l’article 20, en tant que principe directeur dans l’introduction de la Partie IV, laquelle est consacrée aux «Consultations coopératives et évaluations»(«Les Parties [...] ne ménageront aucun effort pour régler, par la coopération et la consultation, toute question pouvant affecter son fonctionnement [celui de l’ANACT]»). 

Les parties ont fait preuve de cet esprit de coopération quand elles ont traité les questions soulevées en vertu des dispositions de la Partie IV, qui se rapportent aux consultations ministérielles. Aux termes de l’article 22, «toute Partie pourra demander par écrit des consultations au niveau ministériel avec une autre Partie concernant toute question relevant du présent accord». À ce jour, les parties ont eu recours à ce mécanisme exclusivement pour examiner des questions soulevées dans les «communications du public» présentées à l’un des bureaux administratifs nationaux.

Les dispositions de l’Accord sont assez générales quant à ce qu’on attend des parties lorsqu’elles entreprennent des consultations ministérielles; il est en effet déclaré simplement qu’elles «ne ménageront aucun effort pour régler la question par la consultation». Dans la pratique, les parties ont choisi de concrétiser l’Accord en abordant cette fonction sous un angle original et coopératif. Ainsi, en 1997 un colloque spécialisé a été tenu à Baltimore sur la relation qui existe entre les obligations conférées par les traités internationaux et les lois et constitutions nationales des trois pays signataires de l’ANACT. Bien qu’ils soient quelque peu juridiques de nature, les thèmes fondamentaux de ce colloque sont d’une importance capitale pour l’ANACT ainsi que pour les engagements de plus en plus nombreux qui sont pris à l’échelon international dans le contexte de la mondialisation.

Dans ses activités, le Secrétariat s’efforce de plus en plus de promouvoir la coopération dans le domaine du travail entre les pays signataires de l’ANACT. Le Secrétariat a conclu des ententes de coopération avec des établissements d’enseignement en vue d’atteindre des objectifs d’intérêt commun liés au domaine du travail. Il coordonne aussi le premier groupe de travail international formé de hauts responsables fédéraux, provinciaux et d’états qui sera établi en vertu de l’ANACT pour étudier des questions liées à l’indemnisation des travailleurs victimes de maladies professionnelles ou d’accidents de travail.

Le directeur exécutif,
John S. McKennirey