IV. Programme de travail coopératif

Le programme d'activités de coopération trinationales des trois pays, l'un des piliers de l'ANACT, s'est poursuivi pour la troisième année consécutive.

Les activités entreprises en 1996 comprenaient :

A. Santé et sécurité au travail

Séance de planification en matière de santé et de sécurité au travail
25 et 26 mars 1996 - Mexico

Des spécialistes des États-Unis, du Canada et du Mexique se sont réunis à Mexico pour examiner les progrès réalisés et planifier les activités futures concernant les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST). Ils ont élaboré un plan provisoire qui a été approuvé par la suite par le Conseil ministériel. Parmi les principales propositions, il y avait la tenue d'une semaine nord-américaine de la SST et d'un colloque technique sur la santé et la sécurité dans l'industrie de l'embouteillage.

Séance de planification de la semaine de la SST dans les pays de l'ALENA
19 et 20 septembre 1996 - Dallas

Cette séance avait pour but de planifier l'établis-sement d'une semaine annuelle nord-américaine de la santé et de la sécurité au travail. Les planificateurs se sont entendus pour tenir simultanément dans les trois pays une semaine de la SST qui se déroulerait du 2 au 6 juin 1997 et dont le thème serait la SST, facteur de productivité. Cinq sous-thèmes, soit un pour chaque jour de la semaine, ont été adoptés et seront affichés sur un logo commun et annoncés dans la documentation qui l'accompagnera. Un comité directeur de spécialistes gouvernementaux et d'employés du Secrétariat a été créé pour gérer le programme trinational mis sur pied pour cette occasion.

Voyage d'étude sur la prévention des explosions catastrophiques dans l'industrie pétrochimique en Amérique du Nord.
Du 27 au 31 octobre 1996 - Orlando (Floride)

Cette activité de coopération organisée par le BAN des États-Unis faisait suite au Colloque international sur la santé et la sécurité au travail dans l'industrie pétrochimique en Amérique du Nord, qui a eu lieu du 13 au 17 novembre 1994 à Edmonton, en Alberta, au Canada. Le voyage d'étude s'est déroulé en même temps que le congrès et l'exposition de 1996 du National Safety Congress des États-Unis.

Le groupe a examiné les mécanismes actuels de prévention des explosions dans l'industrie pétrochimique, comme la vérification interne et les programmes d'assurance de l'intégrité de la machinerie. Il a aussi visité l'usine de la IMC-AGRICO Florida Co. de Mulberry, en Floride, qui produit du phosphate concentré. L'usine s'est dotée d'un programme syndical-patronal pour les questions relatives à la sécurité et en particulier d'un programme exemplaire de formation des entrepreneurs indépendants et des clients finaux pour assurer la conformité aux normes de SST. Les délégations ont préparé un document sur la prévention des catastrophes impliquant des substances chimiques et ont élaboré un plan interne de SST dans l'industrie pétrochimique qui sera leur prochain programme.

B. Emploi et formation en cours d'emploi

Atelier sur l'apprentissage et le perfectionnement continu en milieu de travail
23 et 24 avril 1996, Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail - Dallas (Texas)

Dans le cadre de cette initiative organisée au Canada, des délégations des trois pays composées de représentants des syndicats, des entreprises et des gouvernements se sont réunies au Secrétariat pour examiner les législations nationales concernant la formation et le perfectionnement continus en milieu de travail, les établissements publics et privés qui donnent ce genre de programme, les liens entre le secteur de l'éducation et la formation en cours d'emploi, les stratégies en matière de perfectionnement des compétences et de recyclage et les programmes d'accréditation des compétences. Des études de cas ont été aussi présentées et discutées.

Atelier sur les programmes de sécurité du revenu 3 et 4 octobre 1996 - Ottawa (Canada)

Un atelier de représentants gouvernementaux sur les programmes de sécurité du revenu a été organisé par le BAN du Canada, à Ottawa, pour favoriser l'échange d'expérience concernant les politiques adaptées par chaque pays dans des domaines comme le chômage, l'assurance-emploi, les pensions et les prestations familiales, la rémunération des travailleurs, les services et les programmes d'emplois et d'autres programmes connexes (par exemple, les nouveaux programmes d'emplois et les nouvelles approches coopératives en matière de relations syndicales-patronales).

Les représentants se sont entendus sur les recommandations relatives aux activités de suivi qui pourraient être incluses dans le plan de travail du Secrétariat pour 1997.

Colloque tripartite sur les réactions face à la croissance du travail atypique et à l'évolution des modèles et des pratiques relatives au temps de travail 25 et 26 novembre 1996 - Ottawa (Canada)

Cet atelier de deux jours organisé par le BAN du Canada a fourni aux délégations tripartites des États-Unis, du Canada et du Mexique l'occasion de partager de l'information et des points de vue sur les genres et les formes de travail, les nouveaux régimes de travail, les définitions du travail atypique, la législation et les politiques relatives au travail atypique, les effets des nouveaux régimes de travail sur les travailleurs et les employeurs et les recherches actuelles sur ces questions. Durant ces discussions, les participants se sont appuyés sur les conclusions relatives au travail atypique du profil comparatif sur les marchés du travail nord-américains tracé par le Secrétariat.

C. Lois du travail et droits des travailleurs

Les relations industrielles au 21e siècle Conférence tripartite Canada-États-Unis-Mexique
Du 18 au 20 mars 1996 -Montréal, Canada

Plus d'une centaine de représentants des syndicats, des entreprises, des universités et des gouvernements des trois pays se sont réunis à Montréal (Québec), au Canada, pour la troisième Conférence sur les lois du travail et les relations industrielles. Les sujets traités en séances plénières étaient : les régimes de relations industrielles, l'adaptation au changement, les pratiques relatives au milieu de travail pour le XXIe siècle, les orientations de la politique publique et le rôle du gouvernement dans les relations industrielles. Plusieurs ateliers portaient sur les questions relatives à la mondialisation et aux relations industrielles, à la liberté d'association et au droit d'organisation en Amérique du Nord et à l'égalité des sexes dans le milieu de travail du point de vue des relations industrielles.

Le ministre du Travail du Canada, M. Alfonso Gagliano, a présenté sa vision du milieu du travail de l'avenir et des principaux défis que doivent relever les employeurs, les travailleurs et les gouvernements. Le ministre du Travail du Québec, M. Matthias Rioux, a discuté de l'évolution de la structure du marché du travail et de ses répercussions internationales. Les délibérations de la conférence sont disponibles au BAN du Canada.