III. Activités du Secrétariat

A. Plan de travail

Depuis l'ouverture officielle, en septembre 1995, le Secrétariat a entrepris d'importants programmes de recherche dans le but de constituer une nouvelle base de données comparatives pour la Commission; les données en question portent sur deux grands secteurs : la législation du travail et les droits en matière de travail; et les marchés du travail. Le Secrétariat a également entrepris des études plus ciblées portant sur diverses questions liées au travail en Amérique du Nord (indiquées ci-après) et a fourni des services de soutien à un groupe de travail trilatéral chargé d'élaborer les règles de procédure nécessaires pour l'établissement et le fonctionnement des comités évaluatifs d'experts (CEE).

Profil comparatif des lois du travail
En décembre 1996, le Secrétariat a rendu public, dans les trois langues officielles de la Commission, le Rapport préliminaire présenté au Conseil ministériel sur les lois régissant le travail et les relations industrielles au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Ce rapport résume l'information sur la législation du travail et le secteur privé au Canada, aux États-Unis et au Mexique qui touche les principes 1, 2 et 3 relatifs au travail énoncés dans l'ANACT, et qui couvrent les droits fondamentaux des travailleurs (il est possible d'obtenir un exemplaire de ce rapport pour 10 $ US en s'adressant au Secrétariat). Le Secrétariat prépare actuellement un profil plus détaillé des lois du travail, en trois volumes.

L'objet du rapport préliminaire et du rapport complet est d'analyser en profondeur les éléments clés des lois du travail dans les trois pays, c'est-à-dire de présenter ces lois en fonction des onze principes relatifs au travail énoncés à l'annexe 1 de l'ANACT ainsi que par rapport aux six obligations relatives à l'administration et à l'application des lois du travail, conformément aux dispositions de la partie II de l'ANACT. Le Secrétariat compte mettre à jour périodiquement ces rapports comparatifs de référence.

Le premier volume du rapport complet, qui devrait être publié vers la mi-1997, portera sur les principes 1, 2 et 3 énoncés dans l'ANACT. Il s'agit des principes suivants : liberté d'association et protection du droit d'organisation; droit de négociation collective; et droit de grève. Les deuxième et troisième volumes, également structurés selon les principes relatifs au travail et les obligations énoncés dans l'ANACT, devraient être terminés en 1997.

Profil comparatif des marchés du travail
Il s'agit d'une analyse comparative détaillée des tendances observées dans les marchés du travail des trois pays de l'Amérique du Nord de 1984 à 1995; ce document comprend plus de 75 graphiques et tableaux. Les points saillants du profil ont été communiqués au Conseil ministériel le 15 mai 1996 sous forme de Résultats préliminaires (dont vous pouvez obtenir un exemplaire gratuitement auprès du Secrétariat). Les quatre chapitres du rapport complet portent sur:

1. le contexte socio-économique,
2. l'évolution de l'emploi en Amérique du Nord,
3. les dimensions multiples du chômage, du sous-emploi et de l'insécurité professionnelle et
4. les gains, la productivité, les avantages sociaux et la répartition des revenus.

Ce document sera publié en juin 1997 sous le titre Marchés du travail en Amérique du Nord : profil comparatif. Ce document de référence sera mis à jour périodiquement.

Pratiques courantes et innovatrices dans l'industrie du vêtement
Le Secrétariat prépare une étude sur les pratiques courantes et innovatrices dans l'industrie du vêtement en Amérique du Nord, qu'il compte présenter au Conseil à la mi-1997. En raison de la structure pyramidale de la production qu'on retrouve habituellement dans cette industrie, où l'on a souvent recours à des sous-traitants qui travaillent dans des conditions de concurrence extrême, les journaux et d'autres tribunes rapportent périodiquement des infractions aux normes du travail et aux droits des travailleurs de certaines fabricants. Toutefois, bon nombre d'entreprises s'adaptent avec succès à l'évolution de l'industrie et réussissent à trouver de nouvelles sources de compétitivité grâce à des pratiques innovatrices en matière de ressources humaines, à de nouvelles techniques, à un marketing plus efficace et d'autres. L'étude en question montre ce que peuvent faire, dans un contexte industriel difficile, des entreprises gagnantes dont les pratiques en matière de travail sont supérieures aux normes aux États-Unis, au Mexique et au Canada.

Publications
L'une des principales fonctions du Secrétariat consiste à produire de l'information qui répond aux besoins d'une grande partie du public s'intéressant aux questions du travail en Amérique du Nord. Le programme du Secrétariat en matière de publication pour 1996 comprend la publication de trois bulletins périodiques, qui contiennent des renseignements au sujet des travaux de recherche et des activités financés par la Commission, la signature d'un contrat avec des imprimeurs commerciaux et universitaires en vue de la publication et de la diffusion des principaux rapports et des principales études du Secrétariat dans les trois pays, la planification de grandes publications en 1997 et, enfin, les négociations en vue de l'établissement et de la gestion du site Web du Secrétariat (www.naalc.org). Actuellement, les documents ci-après sont disponibles dans les trois langues officielles de l'ANACT:

• texte de l'ANACT
• dépliant sur l'ANACT
• Rapport annuel de 1995
• bulletin Le monde du travail dans les pays de l'ALENA (3)
• Profil comparatif des lois du travail.

Tous ces documents et bien d'autres encore seront disponibles dans le site Web du Secrétariat, dès le mois de juin 1997.

L'entreprise Bernan Associates, de la région de Washington, D.C. produit des publications pour des organisations gouvernementales et internationales. Elle produira, commercialisera et diffusera les versions française et anglaise des publications du Secrétariat pour le Canada, les États-Unis et l'Europe. Un contrat semblable pour les versions espagnoles de ces publications a été signé avec l'Instituto de Investigaciones Jurídicas, Universidad Nacional Autónoma de México - IIJ/UNAM (Institut de recherche juridique, Université nationale autonome du Mexique).

Bibliothèque et archives
Le Secrétariat a établi sa bibliothèque et ses archives en 1996; elles contiennent les dossiers publics de la Commission, des ouvrages de référence, des livres et des périodiques ainsi qu'un système électronique permettant d'accéder à des sources d'information dans Internet.

La bibliothèque possède des services de référence manuels et en direct et est reliée à des bibliothèques locales, des organismes gouvernementaux, des organisations internationales et des institutions non gouvernementales, en vue d'échanger des services et des bases de données.

Soutien demandé par le Conseil
Règles de procédure des comités évaluatifs d'experts
En 1996, le Secrétariat a fourni un soutien au groupe de travail des trois Parties auquel le Conseil avait demandé de rédiger des règles de procédure, un code de conduite et des documents déclaratoires pour les comités évaluatifs d'experts (CEE) et les experts indépendants. L'article 24 de l'ANACT prévoit que le Conseil établira des règles régissant le travail des CEE mis sur pied pour effectuer des analyses trinationales indépendantes de questions concernant l'application des lois du travail dans les trois pays. Le 19 novembre 1996, le Secrétariat a soumis au Conseil, pour approbation, une ébauche de règles de procédure, d'un code de conduite et de documents déclaratoires.

Participation du personnel à des événements publics et à des conférences
Étant donné que le Secrétariat est la seule institution gouvernementale internationale vouée exclusivement aux questions relatives au travail en Amérique du Nord, ses spécialistes sont invités comme panéliste dans de nombreux colloques, conférences et réunions portant sur des questions internationales relatives au travail dans les pays signataires de l'ALENA. A cette occasion, ils diffusent de l'information sur la Commission et le régime de l'ANACT et sur le travail du Secrétariat, en particulier.

Événements survenus en 1996 où des employés du Secrétariat ont joué le rôle de conférenciers, d'animateurs, de panélistes ou de commentateurs:

B. Étude sur les fermetures d'usines

À la demande du Mexique, des consultations ministérielles ont été entreprises, le 15 décembre 1995, avec les États-Unis après le dépôt du rapport du BAN du Mexique sur la communication (plainte) no 9501 reçue par ce BAN (voir II. C.). Le 13 février 1996, le Conseil a annoncé les résultats de la consultation ministérielle, qui ont été appuyés par le Canada. Il a été décidé, entre autres, de demander au Secrétariat de mener "une étude sur les effets des fermetures soudaines d'usines sur le principe de la liberté d'association et le droit d'organisation des travailleurs dans les trois pays". Le paragraphe 14(2) de l'ANACT stipule que le Secrétariat préparera une étude sur toute question que pourra lui soumettre le Conseil. Le Conseil a demandé au Secrétariat d'effectuer cette étude dans un délai de six mois et conformément au mandat qu'il lui a donné par la suite.

Le Secrétariat a engagé à contrat des experts renommés en droit du travail des trois pays pour examiner les dossiers des conseils du travail fédéral et provinciaux du Canada, du National Labour Relations Board, de certains bureaux régionaux des États-Unis et de certains conseils de conciliation et d'arbitrage (CCA) du gouvernement fédéral et des États du Mexique pour des cas ayant trait à des fermetures de lieux de travail et aux droits des syndicats. Les décisions pertinentes des tribunaux ont été aussi étudiées et un sondage a été mené aux États-Unis. Le Conseil a reporté l'échéance du rapport au 30 septembre 1996 pour permettre la réalisation de la recherche empirique. Le Secrétariat a soumis son étude au Conseil en octobre 1996 et, après avoir étudié les observations formulées par celui-ci, la lui a soumise de nouveau, le 12 décembre 1996. Cette étude doit être publiée en 1997 sous le titre Fermetures d'usines et droits en matière de travail.