I. Réunions du Conseil

L'ANACT stipule que le Conseil ministériel, c'est-à-dire l'organe directeur de la Commission de coopération dans le domaine du travail, doit se réunir au moins une fois l'an en session ordinaire. Le Conseil peut être constitué des ministres du Travail en personne ou de leurs délégués. Depuis l'établissement de la Commission, les ministres se sont rencontrés chaque année. Cependant, leurs représentants, ou délégués, se réunissent plus souvent pour s'occuper des aspects opérationnels ou autres des activités de la Commission.

A. Sessions du Conseil ministériel

15 mai 1996 - Mexico

À l'occasion de cette session, le ministre canadien du Travail, M. Alfonso Gagliano, le secrétaire du Travail des États-Unis, M. Robert B. Reich, et l'hôte de la session, le secrétaire mexicain du Travail et de la Sécurité sociale, M. Javier Bonilla, ont passé en revue les progrès réalisés en 1995; ils ont aussi examiné et approuvé le plan de travail et le budget du Secrétariat pour 1996, de même que les activités de coopération prévues pour 1996. Les ministres ont également approuvé le premier rapport annuel de la Commission. Pendant cette session, le directeur exécutif, M. John S. McKennirey, a présenté son premier rapport au Conseil sur les activités du Secrétariat depuis son ouverture officielle en septembre 1995.

Les ministres ont par ailleurs décrit le marché du travail et la situation économique de leurs pays respectifs, et ils ont exprimé leur point de vue sur les plans élaborés par les gouvernements pour régler les principaux problèmes dans le domaine du travail. Les trois participants ont aussi examiné le déroulement de deux consultations ministérielles permanentes qui avaient lieu à ce moment-là. De plus, ils ont approuvé et rendu public le rapport préliminaire du Secrétariat sur les marchés du travail dans les trois pays signa-taires de l'ALENA. Le ministre Gagliano a présenté un texte révisé en français de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international prendra des dispositions pour faire adopter ce texte, qui deviendrait ensuite la version française officielle de l'Accord. Les ministres ont clôturé leur réunion en diffusant un communiqué conjoint.

B. Réunions des délégués du Conseil

23 au 25 janvier 1996 - Dallas

Sous la présidence du représentant du Canada, les délégués du Conseil ont passé en revue les progrès réalisés dans l'exécution du plan de travail de 1995, en particulier pour ce qui est des recherches, et ont discuté du plan de travail et du budget proposés par le Secrétariat pour 1996. Ils ont aussi donné une orientation générale pour l'étude spéciale que le Secrétariat entreprendra sur les effets des fermetures d'usines soudaines sur la liberté d'association et le droit de s'organiser au Canada, au Mexique et aux

États-Unis (voir II C, p. x). Les participants se sont en outre entendus sur l'ordre du jour et les préparatifs nécessaires pour la réunion des ministres qui aura lieu à Mexico, au mois de mai.

11 et 12 avril 1996 - Dallas

Lors d'une réunion présidée par le représentant du Mexique, la sous-ministre adjointe du Travail, Mme Nicole Senécal, a été présenté comme nouvelle déléguée du Canada au Conseil. Les participants ont approuvé les rapports d'étape concernant la préparation des rapports du Secrétariat sur les marchés du travail et les lois du travail en Amérique du Nord ainsi que sur les pratiques innovatrices dans l'industrie du vêtement. Ils ont aussi approuvé la méthode et le mandat de l'étude spéciale sur les fermetures d'usines et leurs conséquences du point de vue de la liberté d'association et du droit des employés de s'organiser. Dans le cadre de cette réunion, on a aussi approuvé les plans du premier colloque annuel sur les revenus et la productivité en Amérique du Nord, que le Secrétariat organisera.

5 décembre 1996 - Dallas

À la demande des États-Unis, le délégué du Canada a présidé la réunion. Les participants ont discuté du plan de travail et du budget proposés par le Secrétariat pour 1997 et 1998. Par ailleurs, les révisions aux Règles de gestion financière, qui ont été préparées par les experts en finances du Conseil avec la collaboration du Secrétariat et des vérificateurs de l'extérieur de la Commission, ont été approuvées. La rédaction des règles de procédure provisoires pour les comités évaluait d'experts est presque terminée. De plus, à la réunion, les participants ont discuté de la nécessité d'établir des règles de procédure pour le règlement des différends, conformément à l'article 33 de l'ANACT.