| Avant-propos
L'importance de l'information n'a
jamais été aussi évidente qu'aujourd'hui,
à l'ère de l'information. En effet,
au cours des dernières décennies,
la technologie de l'information a
complètement transformée la vie économique;
cette technologie est utilisée dans
un nombre croissant de domaines, allant
de la fabrication robotisée à la prestation
des services publics. Il n'est donc
pas surprenant que, dans la conception
d'une nouvelle institution internationale
telle que la Commission de coopération
dans le domaine du travail, on ait
donné une place de premier choix à
la mise au point et à la diffusion
de l'information.
L'article 1 de l'Accord nord-américain
de coopération dans le domaine du
travail (ANACT) énonce les « objectifs
» visés; l'un d'entre eux consiste
à « favoriser la publication et l'échange
d'informations, la production et la
coordination de données et la réalisation
d'études conjointes, afin de contribuer
à une meilleure compréhension mutuelle
des lois et institutions régissant
le travail sur le territoire de chacune
des Parties. »
Par ailleurs, l'article 10 établit
les fonctions du Conseil ministériel,
organe directeur de la Commission;
il doit, notamment, « encourager la
collecte et la publication de données
comparables relatives à l'application
de la législation, aux normes de travail
et aux indicateurs du marché du travail.
»
L'article 14 contient une description
des rapports et des études que le
Secrétariat de la Commission doit
préparer sur différents points, par
exemple « les lois et procédures administratives
en matière de travail, les tendances
et les stratégies administratives
se rapportant à la mise en oeuvre
et à l'application des lois du travail,
les conditions du marché du travail,
telles que les taux d'emploi, les
salaires moyens et la productivité
des travailleurs et, enfin, les questions
relatives au développement des ressources
humaines, telles que les programmes
de formation et d'adaptation de la
main-d'oeuvre. »
De plus, les procédures relatives
aux « consultations coopératives et
aux évaluations, » qui sont essentielles
pour permettre aux Parties de s'acquitter
de leurs obligations en matière d'application
de la législation du travail ainsi
que les procédures de règlement des
différends également établies dans
l'Accord, dépendent en grande partie
de l'élaboration et de l'échange d'informations
publiquement accessibles.
Lorsqu'on examine les travaux de la
Commission de coopération dans le
domaine du travail en 1996, ce volet
d'information publique ressort clairement
et mérite d'être souligné de façon
spéciale. Cette information permettra
de mieux comprendre les différents
régimes de travail de chaque pays,
en termes de leur évolution ainsi
que les facteurs juridiques, sociaux
et économiques qui ont contribué à
la situation actuelle. L'information
est un facteur clé de la compréhension
mutuelle, du consensus, et de la coopération.
À la Commission, l'année 1996 a débuté
par une tribune publique qui a eu
lieu à San Francisco, en Californie
(États-Unis), et un séminaire à Monterrey,
Nuevo Leon (Mexique). L'objectif de
ces rencontres était d'échanger de
l'information concernant les consultations
ministérielles sur les questions liées
à l'établissement des syndicats aux
États-Unis, au Mexique et au Canada.
À la suite de l'une de ces consultations,
le Conseil ministériel a demandé pour
la première fois au Secrétariat de
préparer une étude spéciale pour recueillir
d'autres renseignements sur les droits
des travailleurs en cas de fermeture
d'usine, et ce dans les trois pays
signataires de l'ANACT. Dans l'ensemble,
les consultations ministérielles ont
donné lieu, comme le voulait l'Accord,
à de nouvelles tribunes importantes
à caractère international où des renseignements
sur des questions de travail critiques
et parfois même délicates ont été
présentés.
En 1996, le Secrétariat a terminé
les travaux nécessaires pour plusieurs
grands rapports devant être publiés
en 1997. Il s'agit notamment des
documents Marchés du travail en Amérique
du Nord : profil comparatif, 1984-1995
et Profil comparatif des lois du
travail, volume 1, qui seront
des source de données comparatives
de base dans ces grands domaines.
Le présent rapport annuel contient
des extraits de ces études.
En outre, les bureaux administratifs
nationaux ont continué d'organiser
des activités de coopération qui ont
permis de réunir des participants
de différents secteurs des États-Unis,
du Mexique et du Canada. Ceux-ci ont
pu échanger de l'information et discuter
des tendances dans un certain nombre
de domaines, par exemple les relations
du travail, les normes d'emploi ainsi
que la sécurité et la santé au travail.
Grâce aux travaux de la Commission
de coopération dans le domaine du
travail, il y a un nombre croissant
de rapports, d'études, de conférences
et de colloques portant sur les lois
du travail et les marchés du travail
dans les pays signa-taires de l'ALENA.
Ces informations, discussions et analyses
constituent une base essentielle pour
pouvoir atteindre le premier objectif
de l'ANACT, aussi le plus important,
soit celui «[d'] améliorer les conditions
de travail et le niveau de vie sur
le territoire de chacune des Parties
».
Le directeur exécutif,
John S. McKennirey
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