Rapport annuel 1996

Table des matières

Avant-propos

I. Réunions du Conseil

1. Sessions du Conseil ministériel
   
2. Réunions des délégués du Conseil et directeur exécutif

1. Plainte n° 94003 adressée au BAN des États-Unis
2. Plainte n° 9501 adressée au BAN du Mexique
3. Plainte n° 9601 adressée au BAN des États-Unis
4. Plainte n° 9602 adressée au BAN des États-Unis
   

        Consultations ministérielles

1. Plan de travail
   • Profil comparatif des lois du travail
   • Profil comparatif des marchés du travail
   • Pratiques courantes et innovatrices dans l'industrie du vêterment
   • Publications
   • Bibliothèque et archives
   • Règles de procédure des CEE
   • Participation du personnel à des événements publics et à des conférences
2. Étude sur les fermetures d'usines

1. Santé et sécurité au travail
2. Emploi et formation
3. Lois du travail et droits des travailleurs

V. États financiers vérifiés

VI. Annexe : Contexte et structure de l'ANACT

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