V. Programme de travail coopératif

Au cours des deux dernières années, les bureaux administratifs nationaux (BAN) du Canada, du Mexique et des États-Unis ont mis sur pied un vaste programme d'activités de coopération trinationales. Ces activités ont débuté au cours de la négociation de l'ALÉNA et avaient pour but d'améliorer l'application des lois du travail et de mieux faire comprendre les lois, politiques et pratiques en vigueur dans chaque pays; elles visaient aussi à faciliter l'échange d'information touchant les questions liées au travail. L'article 11 de l'ANACT établit le cadre de ces activités exécutées par les trois pays.

Le Programme de travail coopératif pour 1994 prévoyait des réunions de vaste portée regroupant des représentants des ministères du Travail des trois pays, des visites de délégations professionnelles et techniques, l'échange d'information concernant les normes et les procédures, l'organisation conjointe de conférences et de colloques publics, la conclusion d'ententes précises en vue d'échanges en ce qui concerne la formation et l'assistance technique. En 1995, le Programme de travail coopératif poursuivait dans ce sens, prévoyant l'aide du personnel du Secrétariat, le cas échéant.

A. Santé et sécurité au travail

Réunion annuelle des responsables de la santé et de la sécurité au travail au Canada
Du 5 au 8 juin 1995
Vancouver (Colombie-Britannique), Canada

On avait invité les États-Unis et le Mexique à envoyer des observateurs à la réunion du Comité de sécurité et de santé au travail de l'Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière qui a eu lieu du 5 au 8 juin 1995, à Vancouver. Un représentant de la division de la vérification de la Occupational Safety and Health Administration (OSHA) a donc participé à la réunion.

Cette réunion, qui regroupait des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux responsables de la SST au Canada, avait pour but de permettre aux treize administrations d'échanger de l'information sur des questions clés et sur les nouvelles tendances et questions dans ce domaine. Parmi les sujets traités, mentionnons l'application des lois, les inspections et la promotion de la conformité en matière de santé et sécurité au travail au Canada.

Colloque du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
13 juillet 1995
Mexico, Mexique

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a organisé un colloque de familiarisation à Mexico. Ce centre a pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité au travail ainsi que de veiller à l'amélioration de la santé physique et mentale des travailleurs. Les services d'information du CCHST englobent la diffusion de publications techniques, un service d'information électronique mondial (CCINFO) qui comprend plus de 50 bases de données sur la santé et la sécurité au travail disponibles en direct ou sur disque compact (CD-ROM), un service de renseignements, un babillard électronique et des services personnalisés.

Vingt-cinq participants des États-Unis et du Mexique étaient au colloque. Parmi eux figuraient des membres de l'Institut mexicain de la Sécurité sociale (IMSS) et du Secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale.

L'objectif du colloque était de faire connaître les systèmes d'information, les produits et l'expertise du CCHST, qui pourraient intéresser plus particulièrement les chercheurs, les agents et les inspecteurs qui travaillent dans le domaine de la santé et de la sécurité dans les trois pays. Les participants ont aussi discuté de moyens qui permettraient de communiquer l'information aux milieux de travail ainsi que des possibilités, pour le CCHST, de coopérer avec des organismes pertinents du Mexique. Certains participants ont indiqué leur intention de donner suite aux discussions.

Voyage d'étude sur l'industrie de la construction
Du 7 au 10 novembre 1995
Dallas (Texas), États-Unis

Le Canada et le Mexique avaient été invités à participer à une tribune tripartite et trinationale en vue de l'échange d'informations; ils avaient aussi été conviés à faire un voyage d'étude sur l'industrie de la construction, dans le contexte de l'ALÉNA, pour examiner les programmes de santé et de sécurité; ce voyage était organisé en coopération avec le National Safety Council (NSC) dans le cadre du congrès et de l'exposition qui ont eu lieu du 5 au 10 novembre à Dallas, au Texas. Le NSC est un organisme sans but lucratif qui s'occupe de santé et de sécurité et offre des services de formation et d'éducation aux États-Unis et sur la scène internationale. Le Congrès est une tribune qui favorise le dialogue entre le personnel technique, les professionnels et les décideurs des gouvernements, de l'industrie, du milieu universitaire et du monde syndical sur les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité adoptées dans les secteurs tels que celui de la construction.

L'OSHA est à l'origine du voyage d'étude, qui fait suite au Colloque technique sur la santé et la sécurité dans l'industrie de la construction tenu en 1994; ce voyage a été organisé par le Bureau administratif national des États-Unis en collaboration avec le NSC. Le thème du voyage était «La promotion d'une culture de la sécurité et de l'hygiène dans l'industrie de la construction». Le voyage a favorisé un échange sur les meilleurs moyens à prendre pour réduire le nombre de décès et de blessures dans les chantiers de construction.

B. Emploi et formation

L'égalité en milieu de travail
21 et 22 juin 1995
Mexico, Mexique

Un atelier sur les problèmes concernant l'égalité en milieu de travail a eu lieu les 21 et 22 juin 1995, à Mexico, dans le cadre des activités sur l'emploi et la formation du Programme de travail coopératif pour 1995.

Cette activité tripartite et trinationale a permis l'échange d'informations et le partage des expériences vécues pour ce qui est d'améliorer l'égalité en milieu de travail, une attention particulière étant accordée aux travailleuses. Dans le cadre de cet atelier de deux jours, les participants ont eu droit à une série d'exposés et ont pris part à des discussions sur les lois et les programmes visant à éliminer la discrimination dans l'embauche et l'avancement (équité en matière d'emploi), la discrimination salariale (équité salariale) et le harcèlement sexuel (y compris les droits de la personne, les lois sur les normes du travail et les recours juridiques). Vingt-quatre personnes ont participé à l'atelier. Des représentants des syndicats et des entreprises ont donné un complément d'information aux exposés des représentants gouvernementaux.

De plus, on a procédé à un examen préliminaire de questions qui pourraient faire l'objet d'un suivi dans le cadre du Programme de travail coopératif pour 1996. Les principaux thèmes qui ont été proposés à cet égard sont les suivants : le travail et la famille, la restructuration économique et ses répercussions sur les travailleuses ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Cet atelier a ouvert la voie à l'intégration des questions d'égalité dans d'autres activités organisées en application de l'ANACT ainsi que dans les activités de recherche du Secrétariat.

C. Lois du travail et droits des travailleurs

Les lois du travail et la liberté d'association
27 et 28 mars 1995
Washington D.C., États-Unis

Les 27 et 28 mars 1995, un atelier sur la liberté d'association et le droit d'organisation regroupant des représentants des trois gouvernements a eu lieu à Washington D.C., qui s'inscrivait dans les activités relatives aux lois du travail et aux droits des travailleurs du Programme de travail coopératif pour 1995.

Cet atelier avait pour but d'examiner les questions touchant les relations industrielles soulevées par les deux premières plaintes adressées au BAN des États-Unis. Il s'agissait d'amorcer une discussion ouverte entre les trois pays et de favoriser l'échange d'informations concernant l'application des lois du travail de chaque pays, plus particulièrement en ce qui concerne la liberté d'association et le droit d'organisation. Un petit groupe d'experts de chaque pays a pris part à cette activité de deux jours comportant des exposés et des discussions ouvertes sur des questions liées au travail, notamment : 1) établissement d'un syndicat et scrutin de représentation syndicale; 2) protection contre la discrimination à l'égard des syndicats; 3) recours et garanties procédurales; 4) questions liées à la démocratie syndicale.

Les lois du travail et la liberté d'association
20 et 21 septembre 1995
Washington D.C., États-Unis

Les 20 et 21 septembre 1995 a eu lieu à Washington D.C. un atelier faisant suite à l'atelier du mois de mars sur la liberté d'association et le droit d'organisation.

Dans le cadre de cet atelier de suivi, les experts des gouvernements ont pu mieux comprendre les renseignements échangés au cours du premier atelier. Les discussions ont porté sur : 1) le rôle du gouvernement dans l'application des lois du travail et l'établissement des syndicats; 2) les stratégies utilisées par les syndicats et les employeurs dans les campagnes visant à établir un syndicat; 3) les questions d'actualité qui touchent les syndicats et les relations patronales-syndicales; 4) l'état actuel de la négociation collective dans le domaine du commerce.

Les experts ont discuté de la démarche et des méthodes générales pour l'application des lois du travail aux États-Unis, au Mexique et dans certaines provinces canadiennes, ainsi qu'au niveau du gouvernement fédéral au Canada. Une approche plus globale a été utilisée dans les discussions portant sur le système d'application de la loi au Mexique, et plus particulièrement sur les exigences relatives à l'accréditation des syndicats.

En outre, les participants ont discuté de façon plus générale de la procédure utilisée pour établir un syndicat et du degré de réussite pour chacun des trois pays. Ils ont également discuté d'autres questions clés et problèmes propres à chaque pays, par exemple le remplacement permanent des grévistes, l'utilisation des comités de coopération employeurs-employés et l'état de la négociation collective dans les trois pays.

Dans le cadre de petits ateliers regroupant des représentants des trois gouvernements, les experts gouvernementaux ont eu l'occasion de faire des exposés particuliers et les universitaires de faire des commentaires de nature plus générale ainsi que de brosser un tableau des facteurs économiques en fonction desquels il faudrait examiner les institutions et les lois du travail.