IV. Activités du Secrétariat

A. Cérémonie d'inauguration

Le Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail a officiellement ouvert ses portes au centre-ville de Dallas (Texas), aux États-Unis, le 27  septembre 1995. Ont assisté à l'inauguration plus de 150 représentants gouvernementaux, diplomates, dirigeants syndicaux, représentants d'employeurs et autres visiteurs, y compris quatre membres du Congrès mexicain. Les trois délégués du Conseil, agissant à titre d'hôtes conjoints des trois pays, ont prononcé une courte allocution sur l'importance de la Commission et du Secrétariat. Des messages de bienvenue ont été lus au nom du gouverneur du Texas, M. George W. Bush, et de deux membres du Congrès américain représentant Dallas , à savoir MM. Eddie Bernice Johnson et Jack Bryant. Le maire de Dallas, Ron Kirk, a officiellement accueilli le Secrétariat lors d'une cérémonie au cours de laquelle le ruban symbolique a été coupé. M. John S. McKennirey (Canada), premier directeur exécutif de Secrétariat, a fait office de maître de cérémonie; il a souhaité la bienvenue à tous en ce début historique de la coopération dans le domaine du travail en Amérique du Nord.

L'inauguration avait nécessité des mois de préparatifs fébriles. Il s'agissait en effet de créer un Secrétariat international fonctionnel à partir de ce qui n'avait été jusque-là qu'un concept sur papier. En avril 1995, M. McKennirey est entré en fonction comme directeur exécutif du Secrétariat. Le Secrétariat a tout d'abord été installé dans des locaux temporaires, au mois de mai, et ne comptait alors que deux employés; ensuite, les plans des locaux permanents ont été établis de façon à ce que tout soit prêt à la mi-septembre. Au moment de l'inauguration, le Secrétariat était fonctionnel et en mesure de s'acquitter des fonctions officielles pour lesquelles il avait été créé.

B. Composition du Secrétariat

Aux termes de l'ANACT, le Secrétariat est dirigé par un directeur exécutif, nommé pour un mandat de trois ans (pouvant être renouvelé une fois pour la même durée). Le directeur exécutif nomme les employés du Secrétariat, en se fondant sur des listes de candidats préparées par les parties, et il supervise le travail des employés. Le nombre d'employés a initialement été fixé à 15, une proportion équitable des professionnels ayant été recrutés parmi les ressortissants de chacun des pays.

À la fin de l'année, le personnel professionnel était composé des personnes suivantes :

John S. McKennirey (Canada)
Directeur exécutif

Elena Alcaraz (Mexique)
Directrice, Finances et administration

Lance Compa (États-Unis)
Directeur, Recherche juridique et économique

Eric Griego (États-Unis)
Conseiller, Affaires internationales du travail

Alfredo Hernandez (Mexique)
Coordonnateur, Activités de coopération

Leoncio Lara (Mexique)
Conseiller juridique principal

Dalil Maschino (Canada)
Économiste principal

Marcelle Saint-Arnaud (Canada)
Coordonnatrice de la documentation de recherche

Dolores Simms (États-Unis)
Agente financière

Joanne Steinberg (Canada)
Conseillère, Affaires internationales du travail

María Elena Vicario (Mexique)
Économiste principale

John W. Vincent (États-Unis)
Gestionnaire des opérations

C. Plan de travail

Depuis l'ouverture officielle en septembre 1995, le Secrétariat a entrepris d'importants travaux de recherche, en plus de régler divers problèmes administratifs. Le personnel du Secrétariat mène les trois études sur des questions liées au travail en Amérique du Nord dont il est question aux paragraphes suivants; en outre, il offre des services de soutien à un groupe de travail trinational chargé de définir des règles de procédure en vue de l'établissement et du fonctionnement des comités évaluatifs d'experts (CEE).

Profil comparatif des lois du travail

La première étude entreprise par le Secrétariat dans le cadre de son plan de travail pour 1995 a été le profil comparatif des lois et des pratiques adoptées par les trois pays signataires de l'ALÉNA dans le domaine du travail. Cette étude se fonde sur les onze principes exposés dans l'ANACT, qui déterminent les lois du travail visées par cet accord. Dans le cadre de l'étude, on analyse chacun de ces principes en fonction des six obligations établies dans la partie II de l'ANACT. L'étude vise à résumer les lois et les normes du travail des trois pays, mais aussi à examiner la façon dont ces lois sont appliquées. Elle sera achevée à la fin de 1996.

Profil comparatif des marchés du travail

Une deuxième étude amorcée en 1995 compare les principaux thèmes et indicateurs du marché du travail dans les trois pays. Le volet principal du profil sera une description détaillée du marché du travail de chaque pays au cours de la dernière décennie ainsi que des prévisions concernant la croissance future. Chaque fois que c'est possible, on fournira des renseignements selon l'âge, le sexe et le niveau de scolarité. On s'efforce en outre de fournir des renseignements qui vont au-delà des statistiques générales, par exemple des données sur le sous-emploi, le travail atypique, l'économie informelle, le secteur rural (par ex., l'emploi agricole), la répartition des emplois peu rémunérés et peu spécialisés et des emplois bien rémunérés et très spécialisés, les familles à deux revenus, les travailleurs à faible revenu ainsi que les différents arrangements relatifs à la durée du travail et au temps de travail.

Il n'est pas toujours possible de faire une comparaison exacte de ces renseignements étant donné les méthodes parfois différentes utilisées par les trois pays pour établir les statistiques et compte tenu de la disponibilité des données.

L'étude sera terminée à la fin de 1996.

Étude sur les meilleures pratiques

Une troisième étude, qui a débuté en 1995, porte sur les pratiques avant-gardistes adoptées dans le secteur manufacturier, pas seulement en matière de relations de travail, mais en ce qui concerne le procédé de production lui-même, par des entreprises qui respectent les lois et les normes du travail et le rôle des syndicats. Cette étude vise à fournir des exemples concrets d'entreprises très concurrentielles faisant affaire dans plus d'un des pays signataires de l'ALÉNA, qui allient bonnes pratiques de travail et compétitivité remarquable.

La première partie de l'étude est un survol des caractéristiques économiques du secteur industriel, y compris les pratiques inhérentes aux relations industrielles «normales», ainsi que de la structure du milieu de travail dans ce secteur. La deuxième partie de l'étude portera sur les pratiques avant-gardistes adoptées par différentes compagnies, notamment les mécanismes de consultation des employés, les méthodes de communication, la formation des travailleurs et les cercles de qualité.

Il s'agit d'une étude à long terme dont la diffusion des résultats n'est prévue qu'au début de 1997.

Règles de procédure des CEE

Le plan de travail du Secrétariat pour 1995 prévoyait l'offre de services de soutien au groupe de travail composé de représentants du Canada, du Mexique et des États-Unis et la coordination de la rédaction de règles de procédure et d'un code de déontologie pour les membres des comités évaluatifs d'experts (CEE). Selon l'ANACT, le Conseil doit établir les règles de procédure que devront suivre les CEE établis pour effectuer des analyses indépendantes trinationales de l'application des lois du travail dans les trois pays signataires de l'ALÉNA.

Publications

En plus des trois importantes études entreprises en 1995, le Secrétariat a mis au point deux petites publications. Dans le premier cas, il s'agit d'une brochure décrivant l'ANACT ainsi que les institutions et les procédures qu'il prévoit, et dans le deuxième, d'un bulletin périodique qui fera le point sur les travaux de la Commission, y compris sur les activités de coopération, les conférences, les indicateurs du marché du travail ainsi que les projets et les études en cours. Ces deux publications sont disponibles en français, en anglais et en espagnol au Secrétariat