L'ANACT stipule que le Conseil doit se réunir au moins une fois l'an en session
ordinaire. Le Conseil peut être constitué des ministres du Travail en personne ou de
leurs délégués. Les ministres se sont rencontrés chaque année depuis l'établissement
de la Commission. Leurs délégués se sont réunis plus souvent pour s'occuper des
aspects opérationnels des activités de la Commission.
A. Réunions des ministres
21 mars 1994
Washington D.C., États-Unis
Cette session inaugurale du Conseil
de la Commission de coopération
dans le domaine du travail a été
présidée par le secrétaire du Travail
des États-Unis, M. Robert B.
Reich, le ministre du Développement
des ressources humaines du Canada,
M. Lloyd Axworthy et le secrétaire
du Travail et de la Sécurité sociale
du Mexique, M. Arsenio Farell,
y ayant participé. Les ministres
ont alors examiné les progrès réalisés
dans l'établissement des bureaux
administratifs nationaux au sein
des trois ministères. Ils ont discuté
des mesures à prendre pour atteindre
les objectifs de l'ANACT et mettre
sur pied le Conseil et le Secrétariat,
notamment :
- du programme de travail coopératif
trinational pour 1994;
- de la structure organisationnelle
du Secrétariat, qui devait être
installé à Dallas, au Texas;
- du processus d'embauche du personnel
du Secrétariat, y compris les
échelles de salaires, les lignes
directrices concernant le budget
et les procédures financières.
Après leur réunion, les ministres
ont tenu une conférence de presse
et diffusé un communiqué.
28 avril 1995
Ottawa (Ontario), Canada
La deuxième réunion du Conseil
ministériel a eu lieu à Ottawa,
le 28 avril 1995. Elle s'est déroulée
dans les édifices du Parlement,
sous la présidence de la ministre
du Travail du Canada, Mme Lucienne
Robillard. M. Robert B. Reich,
secrétaire du Travail des États-Unis,
et M. Santiago Oñate, secrétaire
du Travail et de la Sécurité sociale
du Mexique, y ont participé.
Les ministres ont eu l'occasion
de discuter des faits nouveaux relativement
aux lois du travail des trois pays.
Ils ont parlé d'un certain nombre
de sujets d'actualité, comme l'examen
législatif de la partie I (Relations
industrielles) du Code canadien
du travail, les mesures prises
aux États-Unis en vue de promouvoir
des lieux de travail très performants
et de réformer les programmes relatifs
au marché du travail ainsi que la
dévaluation du peso mexicain et
ses répercussions sur la main-d'oeuvre
mexicaine.
Les ministres ont aussi eu l'occasion
de rencontrer le directeur exécutif
du Secrétariat de la Commission,
M. John McKennirey, pour la
première fois depuis sa nomination
en avril et ils ont discuté des
priorités et des orientations du
Secrétariat pour 1995. Ils ont aussi
examiné et approuvé un certain nombre
de documents, notamment le budget
et le plan de travail sommaire de
la Commission pour 1995. La distribution
au public d'un rapport intitulé
«Principaux éléments du Programme
de travail coopératif pour 1994»
a été approuvée, ainsi que le Programme
de travail coopératif pour 1995.
Un communiqué a été diffusé.
La prochaine réunion du Conseil
de la Commission est prévue pour
le printemps 1996, à Mexico.
B. Réunions des délégués du
Conseil
En 1994, les délégués du Conseil
se sont réunis fréquemment pour
mettre sur pied les institutions
prévues dans l'ANACT.
24 et 25 février 1995
Mexico, Mexique
Les délégués du Conseil se sont
réunis à Mexico, au Mexique, les
24 et 25 février 1995, pour
discuter de la nomination et de
l'offre d'emploi officielle du directeur
exécutif et pour étudier les candidatures
aux autres postes. En outre, ils
ont discuté du projet de budget
de la Commission et des arrangements
financiers relatifs à l'ouverture
des bureaux du Secrétariat, à Dallas.
8 mars 1995
Dallas (Texas), États-Unis
Le 8 mars 1995, les délégués du
Conseil ont rencontré à Dallas le
directeur exécutif, qui venait d'être
nommé, pour s'entendre sur un processus
en vue de la dotation des postes
du Secrétariat. Ils ont aussi examiné
les critères et les candidatures
pour les deux postes de directeurs.
Ils se sont entendus sur les principaux
postes à doter pour permettre au
Secrétariat d'ouvrir ses portes
aussitôt que possible après l'entrée
en fonction du directeur exécutif,
en avril. En outre, ils ont tenu
une discussion préliminaire sur
l'ordre du jour de la réunion que
le Conseil ministériel devait tenir
en avril.
19 avril 1995
Toronto (Ontario), Canada
Les délégués du Conseil se sont
réunis à Toronto, au Canada, le
19 avril 1995, pour discuter
des questions concernant les activités
du Secrétariat de la Commission
et de la préparation de la réunion
du Conseil prévue pour le 28 avril
1995, à Ottawa, en Ontario. L'ordre
du jour de la réunion du Conseil,
le rapport sur le Programme de travail
coopératif pour 1994, l'ébauche
du Programme de travail coopératif
pour 1995 et le communiqué rédigé
pour la réunion du Conseil ont alors
été examinés et la présentation
aux ministres en a été recommandée.
26 juillet 1995
Mexico, Mexique
Cette réunion a fourni aux délégués
du Conseil et au nouveau directeur
exécutif la première occasion de
discuter en détail du plan de travail
du Secrétariat pour le reste de
1995 et le début de 1996. Ces discussions
ont été suivies par la présentation
officielle du plan de travail du
Secrétariat, qui a été approuvé
à la réunion suivante, en septembre.
Ces discussions ont porté en particulier
sur l'approbation des arrangements
concernant la fourniture de renseignements
par les gouvernements, conformément
à l'ANACT, pour appuyer les études
du Secrétariat.
Les délégués du Conseil ont également
discuté de la participation du Secrétariat
aux activités de coopération mises
en oeuvre par les trois pays conformément
à l'article 11 de l'ANACT.
26 et 27 septembre 1995
Dallas (Texas), États-Unis
Cette réunion coïncidait avec l'inauguration
des bureaux du Secrétariat, à Dallas.
Les délégués du Conseil ont approuvé
un budget détaillé et révisé, établi
en fonction des prévisions qui avaient
été approuvées par les ministres
au mois d'avril. Le budget prévoyait
des dépenses d'environ 1,4 million
de dollars US pour 1995, calculées
d'après des contributions s'élevant
à 1,8 million de dollars US.
Des arrangements ont également été
pris en ce qui concerne des vérifications
externes ainsi que d'autres procédures
administratives et financières.
La réunion a eu pour principal
résultat l'approbation du plan de
travail du Secrétariat, décrit en
détail plus loin. Une conférence
de presse a eu lieu après la réunion
et un communiqué a été distribué
