Introduction

Dans ce premier rapport annuel de la Commission de coopération dans le domaine du travail (la Commission), nous sommes particulièrement heureux d'annoncer qu'en 1995, les mesures nécessaires ont été prises pour faire de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) une réalité agissante. L'ANACT, qui est l'un des accords complémentaires de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), a été signé le 14  septembre 1993 par les présidents du Mexique et des États-Unis et par le Premier ministre du Canada et est entré en vigueur le 1^er  janvier 1994.

En 1994, la première année de coopération dans le cadre de l'ANACT, les trois pays ont mis l'accent sur l'établissement de deux institutions prévues dans cet accord. Il s'agit des bureaux connus sous le nom de bureaux administratifs nationaux (BAN), constitués par chacun des gouvernements au sein de leur ministère du Travail pour assurer la mise en oeuvre de l'ANACT, et du Conseil ministériel de cette commission trinationale. Le Conseil est l'organe chargé d'établir des politiques et de prendre des décisions pour la Commission; il est formé des trois ministres du Travail ou de leurs représentants (qui sont appelés «délégués» du Conseil, dans l'ANACT).

En 1995, la mise sur pied des institutions prévues dans l'ANACT s'est terminée par l'inauguration officielle du Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail, en septembre, à Dallas (Texas), aux États-Unis. Le Secrétariat fournit le soutien nécessaire pour l'exécution des décisions du Conseil et pour les travaux des comités évaluatifs d'experts indépendants et des groupes spéciaux arbitraux que le Conseil peut établir en vertu des dispositions de l'Accord. Il joue aussi un rôle important en matière de recherche et d'information du public et aide les pays membres à réaliser leurs activités de coopération dans le domaine du travail.

En 1995, les institutions créées en vertu de l'ANACT, soit le Conseil, le Secrétariat et les trois BAN, ont pu travailler à la réalisation des objectifs de l'ANACT en tant que réseau de consultation et de coopération.

L'ANACT est un accord international unique en son genre, et la Commission est le seul organisme international qui s'occupe exclusivement des droits en matière de travail et des questions liées au travail depuis la fondation de l'Organisation internationale du Travail (OIT), en 1919. L'ANACT est le premier et le seul accord international dans le domaine du travail qui soit lié à un accord international sur le commerce. Il fournit aux pays signataires un mécanisme qui garantit l'application efficace de leurs normes et lois du travail actuelles et futures, ces pays demeurant souverains par rapport à leur régime respectif.

Qu'elles soient internationales (le Conseil et le Secrétariat) ou nationales (les BAN), on a voulu que les institutions de l'ANACT soient de petite taille. Ensemble, elles constituent un cadre intergouvernemental favorisant l'interaction entre les individus et les organisations qui s'occupent de questions relatives au travail dans les pays qui ont adhéré à l'ALÉNA, soit les décideurs, les administrateurs, les employeurs, les organisations syndicales, les chercheurs, les universitaires, les juristes, les défenseurs des droits des travailleurs et les particuliers.

La Commission de coopération dans le domaine du travail est maintenant en mesure de fournir aux pays signataires la structure nécessaire pour travailler ensemble à l'amélioration des conditions de travail de leurs citoyens. En effet, le succès du partenariat économique qu'est l'ALÉNA dépend essentiellement des travailleurs et travailleuses de l'Amérique du Nord. C'est dans cet esprit que la Commission de coopération dans le domaine du travail publie ce premier rapport, qui porte sur les activités réalisées en 1995.