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Les
programmes de la sécurité
du revenu destinés aux travailleurs
de l'Amérique du Nord
Manuel de référence à l'intention
des travailleurs et des employeurs
Table des matières
Remerciements
Introduction
1. Soutien
du revenu temporaire pour les travailleurs
en chômage
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1.1
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Si je perds mon
emploi, ai-je droit à un soutien
du revenu temporaire? |
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1.2 |
Si je perds mon
emploi, ai-je droit à une indemnité
de départ? |
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1.3 |
Si je suis un travailleur
à temps partiel ou autonome, ai-je
droit à un soutien du revenu temporaire
si je perds mon emploi? |
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1.4 |
Si je perds mon
emploi, pendant combien de temps
puis-je continuer de toucher des
prestations de soins de santé? |
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1.5 |
Si je perds mon
emploi, quelles autres options
s'offrent à moi? |
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1.6 |
Puis-je travailler
pendant que je reçois des prestations
de chômage? |
2. Accidents
de travail et maladies professionnelles
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2.1
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Si je suis victime
d’un accident au travail ou si
je contracte une maladie professionnelle,
qui paiera mes frais médicaux
et de santé? |
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2.2 |
Vais-je continuer
de recevoir mon salaire si je
m’absente du travail en raison
d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle? |
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2.3 |
Ai-je le droit
de réintégrer mon emploi après
m’être rétabli d’un accident du
travail? |
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2.4 |
Si je subis une
invalidité permanente ou un accident
fatal, quelles prestations de
revenu les personnes à ma charge
ou moi-même pourrions-nous recevoir? |
3. Congés
de maternité et maladies non professionnelles
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3.1
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Durant un congé
de maternité, vais-je continuer
de toucher mon salaire? |
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3.2 |
Qui paye les frais
médicaux ou de santé durant mon
congé de maternité? |
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3.3 |
Si je tombe malade
pour des raisons non liées à mon
travail et que je ne suis pas
en mesure de travailler, vais-je
continuer de toucher mon salaire? |
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3.4 |
Qui s’occupe de
payer mes frais médicaux pendant
que je suis malade? |
4. Traitements
et salaires
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4.1
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Mon salaire peut-il
être inférieur au salaire minimum? |
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4.2 |
Combien vais-je
être payé si j’effectue des heures
supplémentaires? |
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4.3 |
Serai-je rémunéré
pour le temps où je suis en vacances
et les jours fériés? |
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4.4 |
Quelles prestations
obligatoires d’appoint au revenu
puis-je toucher en plus de mon
salaire? |
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4.5 |
Peut-on prélever
des déductions sur mon salaire? |
5. Programmes
de soutien du revenu destinés aux
groupes à revenu modique et aux travailleurs
handicapés
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5.1
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Quelles prestations
puis-je recevoir si je touche
un revenu modique? |
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5.2 |
Si je suis un travailleur
invalide pour un motif non lié
à mon emploi, ai-je droit à un
soutien du revenu? |
6. Crédits
d’impôt sur le revenu et autres retenues
fiscales
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6.1 |
Existe-t-il un
traitement fiscal favorable pouvant
accroître mon revenu disponible? |
Annexe
A — Prestations de soutien du
revenu destinées aux travailleurs
de l’Amérique du Nord
Annexe
B — Glossaire
Bibliographie
Pour obtenir un exemplaire
sans frais de ce rapport, s'adresser
à clcpubs@naalc.org.
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