L'Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine du Travail
Le 14 septembre 1993, les présidents
du Mexique et des États-Unis
ainsi que le premier ministre du Canada
ont signé l'Accord nord-américain
de coopération dans le domaine
du travail (ANACT). Il s'agit d'un
accord parallèle à l'Accord
de libre-échange nord américain
(ALENA), qui est entré en vigueur
le 1er janvier 1994.
Pour la première fois, un
accord commercial international était
assorti d'un accord dans le domaine
du travail. L'ANACT est un mécanisme
qui incite les pays signataires à
appliquer efficacement les normes
et la législation du travail
qui sont en vigueur ou qui pourraient
être adoptées ultérieurement,
et cela sans porter atteinte à
la souveraineté des différents
systèmes nationaux dans le
domaine du travail : c'est cette approche
qui confère à l'ANACT
son caractère unique et innovateur.
De même, la Commission de coopération
dans le domaine du travail est le
seul organisme international, mise
à part l'Organisation internationale
du Travail (OIT) créée
en 1919, à s'occuper exclusivement
des droits des travailleurs et des
affaires du travail.
L'ANACT et l'accord parallèle
dans le domaine de l'environnement
ajoutent une dimension sociale à
l'ALENA. Dans le cadre de l'ANACT,
les partenaires commerciaux d'une
région donnée s'efforcent
d'améliorer les conditions
de travail et le niveau de vie de
leurs habitants ainsi que de protéger,
d'améliorer et de voir à
l'application des droits fondamentaux
au travail. Cet accord établit
donc un ensemble d'objectifs, d'obligations
et de principes relatifs au travail
que toutes les parties s'engagent
à promouvoir. En outre, il
crée des mécanismes
de coopération et de consultation
intergouvernementales de même
que pour les évaluations indépendantes
et le règlement des différends
liés à l'application
de la législation du travail
dans chaque pays signataire.
Objectifs,
obligations et principes
Les BAN
Communications
du public
Sommaires
Tableau
CEE et GSA
Règles
de procédure
Examens quadriennaux
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