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I. Soutien du revenu provisoire
pour les chômeurs
|
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Taux de base : 55 % des gains
moyens, jusqu’à concurrence de 413 $ par semaine. Le montant
des prestations hebdomadaires dépend des gains des 26 semaines précédentes.
|
Avoir effectué entre 420 et 700 heures
de travail au cours des 52 semaines précédentes. Deux éléments d’information
sont nécessaires :
a) numéro d’assurance sociale (NAS)
b) relevé d’emploi (RE), fourni par
l’employeur.
|
Entre 14 et 45 semaines, suivant le
taux régional de chômage.
|
| |
Les travailleurs peuvent calculer leurs
prestations approximatives comme suit :
1. Diviser le total des gains des
26 semaines de travail précédentes par le nombre de semaines travaillées
au cours de ces 26 semaines, ou par le dénominateur minimal, selon
le plus élevé des deux.
Le dénominateur minimal est lié au
taux de chômage régional :
| 0 à 6 % |
22 |
| 6,1 à 7 % |
21 |
| 7,1 à 8 % |
20 |
| 8,1 à 9 % |
19 |
| 9,1 à 10 % |
18 |
| 10,1 à 11 % |
17 |
| 11,1 à 12 % |
16 |
| 12,1 à 13 % |
15 |
| 13,1 % et plus |
14 |
2. Multiplier le résultat par le
taux de prestations (55 % dans la plupart des cas).
Les familles à faible revenu peuvent
toucher jusqu’à 75 % des gains moyens réalisés en 1999, et
80 % en 2000.
|
|
|
| |
| Mexique |
Il n’existe pas d’assurance-chômage.
|
|
|
| |
| États-Unis |
Habituellement 50 % de la rémunération
hebdomadaire moyenne, jusqu’à concurrence d’un montant variant entre
180 $ et 359 $ par semaine, suivant l’État. Voici quelques
exemples de prestations hebdomadaires maximales :
| Alabama |
190 $ |
| Georgia |
224 $ |
| Missouri |
205 $ |
| Virginia |
226 $ |
|
20 semaines d’emploi lors de la période
de calcul applicable.
|
26 semaines dans la plupart des États.
|
| |
Habituellement, le montant de la prestation
dépend du salaire et de l’emploi durant la période de base.
|
|
|
| |
| |
20 % de la prestation de chômage
lorsque les heures de travail sont réduites.
|
Tous les travailleurs effectueraient
80 % des heures de travail antérieures.
|
Indemnisation de courte durée appliquée
lors de périodes provisoires de ralentissement économique.
|
| |
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II. Indemnité de départ
|
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Sphère de compétence fédérale :
2 jours de salaire pour chaque année d’emploi (minimum de 5 jours).
|
Sphère de compétence fédérale :
12 mois de travail consécutifs.
|
Paiement forfaitaire.
|
| |
| |
Ontario : une semaine de salaire ordinaire
pour chaque année de service (maximum de 26 semaines)
|
Ontario : 5 années de service
ou plus.
|
|
| |
| Mexique |
- Travailleurs ayant un contrat à
durée déterminée :
Moins d’une année de service :
salaire touché durant la moitié de la période d’emploi.
Plus d’une année de service :
6 mois de salaire durant la première année de service, plus 20 jours
de salaire pour chaque année de service supplémentaire.
|
Licenciement pour motifs injustifiés.
|
Paiement forfaitaire.
|
| |
- Travailleurs ayant un contrat de
travail d’une durée illimitée : 3 mois de salaire, plus une
prime de longs états de service équivalant à 12 jours de salaire
pour chaque année de service. En outre, 20 jours de salaire pour
chaque année de service lorsque l’employeur refuse de réintégrer
le travailleur.
|
Licenciement pour motifs injustifiés.
|
Paiement forfaitaire.
|
| |
- Personnes ayant quitté volontairement
leur emploi : 12 jours de salaire pour chaque année de service
auprès du même employeur, période appelée « durée de service ».
|
15 années ou plus de service auprès
du même employeur.
|
Paiement forfaitaire.
|
| |
- Tous les travailleurs permanents
licenciés, indépendamment du motif invoqué, devraient toucher
une prime de longs états de service équivalant à 12 jours de salaire
pour chaque année de service auprès du même employeur.
|
Travailleurs ayant un contrat
de travail d’une durée illimitée. Les travailleurs temporaires doivent
avoir effectué plus de 15 années de service auprès du même employeur. |
Paiement forfaitaire. |
| |
| États-Unis
|
De nombreux employeurs versent une
indemnité de départ aux employés licenciés, mais aucune loi ne l’exige.
Dans les États où la loi oblige à verser une telle indemnité, pour
chaque année complète de service, les travailleurs devraient recevoir :
Dans le Maine et aux Îles Vierges :
une semaine de salaire.
Au Massachusetts, en Pennsylvanie,
et au Rhode Island : 2 semaines de salaire.
|
Îles Vierges : plus d’une année
de service.
Maine, Rhode Island, Massachusetts :
plus de 3 années de service.
|
|
| |
| III.
Indemnisation des accidents du travail |
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
|
|
|
| |
Les programmes provinciaux garantissent
entre 75 % et 90 % des gains nets.
Le maximum des gains assurés
varie selon les provinces. Voici les taux en 1998 :
| Nouvelle-Écosse: |
39 000 $ |
| Ontario: |
58 200 $
|
| Québec: |
50 000 $ |
| Nouveau-Brunswick: |
44 100 $ |
| Terre-Neuve: |
45 500 $ |
| Île-du-Prince-Édouard: |
36 200 $ |
| Manitoba: |
50 380 $ |
| Saskatchewan |
48 000 $
(réclamations postérieures à septembre 1985);
43 000 $ (réclamations antérieures à septembre 1985) |
| Alberta: |
44 600 $ |
| Colombie-Britannique: |
56 900 $ |
| Yukon: |
54 200 $
(invalidités causées après décembre 1992) |
| Territoires du Nord-Ouest: |
52 000 $ |
|
Tous les travailleurs visés par un
régime d’indemnisation des accidents du travail qui ont subi un
accident du travail ou une maladie professionnelle.
|
Invalidité temporaire :
jusqu’à ce que les traitements
médicaux ne soient plus nécessaires.
|
| |
- Invalidité totale permanente :
Pension entre 75 % et
90 % des gains. Les prestations maximales varient de 1 687,50 $
à 3 556,25 $ par mois.
|
|
À vie.
|
| |
- Invalidité partielle permanente :
La pension est égale à un pourcentage
de la pension complète qui correspond à la diminution de la capacité
de gains.
|
|
À l’âge de 65 ans, la pension d’invalidité
cesse d’être versée et est remplacée par la pension de retraite.
|
| |
- Prestations de décès :
Paiement forfaitaire au titre
des frais d’obsèques, variant de 1 960 $ à 8 150 $
selon la province. En outre, pension au conjoint égale au montant
que le travailleur aurait touché en cas d’invalidité permanente.
|
|
|
| |
| Mexique |
- Invalidité temporaire :
Plein salaire touché au moment
de l’accident de travail.
|
Tous les travailleurs visés par l’Instituto
Mexicano del Seguro Social qui subissent un accident du travail
ou une maladie professionnelle.
|
Jusqu’à 52 semaines. Si, pour des raisons
d’ordre médical, le travailleur ne peut retourner au travail, l’indemnisation
se poursuit jusqu’à ce que l’incapacité soit déclarée totale ou
partielle.
|
|
|
- Invalidité partielle permanente :
Si le degré d’invalidité est
supérieur à 50 % : l’indemnisation est égale à un pourcentage
du montant versé en cas d’invalidité totale permanente.
Si le degré d’invalidité varie
entre 25 % et 50 % : 5 fois le montant de la pension
annuelle versée en cas d’invalidité totale, ou alors une pension
mensuelle.
Si le degré d’invalidité varie
entre 1 % et 25 % : 5 fois le montant de la pension
versée en cas d’invalidité totale.
|
|
|
| |
- Invalidité totale permanente :
Pension égale à
70 % du salaire assurable au cours des 52 semaines précédentes.
|
|
À vie.
|
| |
- Prestations de décès :
Le conjoint touche
une pension égale à 40 % de la pension versée en cas d’invalidité
totale permanente. En outre, deux mois de salaire minimum dans
le Distrito Federal pour payer les frais d’obsèques.
|
|
|
| |
| États-Unis |
- Invalidité temporaire :
Les prestations de soutien
du revenu varient de 66,6 % à 88 % des gains, suivant
l’État. Les paiements hebdomadaires sont limités à un pourcentage
minimal et maximal du salaire hebdomadaire moyen de l’État.
|
Tous les travailleurs visés par le
régime d’indemnisation des accidents du travail qui subissent un
accident du travail ou une maladie professionnelle.
|
Invalidité temporaire : varie
selon les États. Dans certains États, les prestations durent pendant
toute la période d’invalidité.
|
| |
- Invalidité partielle permanente :
Dépend du degré de l’invalidité
et varie selon les États. Certains d’entre eux fixent leurs prestations
en fonction des lésions subies; d’autres transforment les prestations
en un paiement forfaitaire.
|
|
|
| |
- Invalidité totale permanente :
Dans la plupart
des États, une pension égale à 66 % des gains.
|
|
Invalidité totale permanente :
à vie.
|
| |
- Prestations de décès :
La pension de survivant
varie de 35 % à 70 % des gains du travailleur. La moitié
des États payent 3 000 $ ou plus pour les frais d’obsèques.
Voici quelques exemples du montant maximal des indemnités accordées :
| Kansas |
4 300 $ |
| Nebraska |
6 000 $ |
| Dakota du Nord |
5 000 $ |
|
|
|
| |
|
IV. Congé de maternité
|
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Taux des prestations de base équivalant
à 55 % des gains moyens, jusqu’à concurrence de 413 $
par semaine.
|
Avoir effectué au moins 700 heures
de travail au cours des 52 semaines précédentes, ou depuis le début
de la dernière période de congé de maternité.
|
La couverture totale ne peut dépasser
15 semaines.
|
| |
| Mexique |
- Travailleuses assurées :
100 % des gains
assurés.
|
Cotisations versées à l’IMSS pendant
30 semaines au moins au cours des 12 mois précédents.
|
6 semaines avant et 6 semaines après
l’accouchement.
|
| |
60 % des gains assurés lorsque
l’employée, pour des raisons d’ordre médical, n’est pas en mesure
de retourner au travail.
·
|
Toutes les travailleuses ont droit
à cette prestation, indépendamment du nombre d’années de travail.
|
Jusqu’à 52 semaines.
|
| |
- Travailleuses non assurées :
100 % des gains
assurés.
50 % des gains
assurés lorsque, pour des raisons d’ordre médical, l’employée
n’est pas en mesure de retourner au travail.
|
|
6 semaines avant et 6 semaines après
l’accouchement.
Jusqu’à concurrence de 60 jours.
|
| |
| États-Unis |
Pas de droit légal de toucher un soutien
du revenu, à moins que le contrat de travail le précise ou qu’un
congé rémunéré soit prévu pour des périodes d’invalidité similaires.
|
|
|
| |
Cependant, les travailleuses
ont droit à une période maximale de 12 semaines de congé non payé,
au cours d’une période d’un an, pour la naissance ou l’adoption d’un
enfant, des besoins liés à la santé de la famille, ou des besoins
personnels. |
Employées travaillant dans
des établissements comptant plus de 50 employés. |
|
| |
| V.
Salaire minimum |
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Le salaire minimum varie selon les
provinces et les territoires. Pour les travailleurs adultes d’expérience,
le taux horaire minimal en 1998 est le suivant :
|
Tous les travailleurs qui exécutent
un travail ou fournissent un service.
|
Fixé par chaque province à intervalles
périodiques.
|
| |
| Colombie-Britannique: |
7,15 $ |
| Yukon: |
7,20 $ |
| Ontario: |
6,85 $ |
| Québec: |
6,90 $ |
| Manitoba |
6,00 $ |
| Alberta: |
5,90 $ |
| Terre-Neuve: |
5,25 $ |
| Î.-P.-É.: |
5,40 $ |
| Nouvelle-Écosse: |
5,50 $;
5,60 $ (10-01-99);
5,70 $ (10-01-00); 5,80 $ (10-01-01) |
| Nouveau-Brunswick |
5,50 $ |
| Saskatchewan: |
6,00 $ |
| Territoires du Nord-Ouest: |
6,50 $;
7,00 $ en région éloignée. |
|
|
|
| |
| Mexique |
Depuis le 1er janvier 1999,
le salaire minimum (en pesos par jour) est le suivant :
| Région « A » : |
34,45 |
| Région « B » : |
31,90 |
| Région « C » : |
29,70 |
|
Tous les travailleurs.
|
Le salaire minimum général et le salaire
minimum professionnel sont fixés chaque année par la Comisión
nacional tripartita, qui est formée de représentants des travailleurs,
des employeurs et de l’État.
|
| |
Il existe 88 échelons de salaire minimum
professionnel, variant selon les régions géographiques mentionnées.
|
Tous les travailleurs qui exercent
une profession assujettie au salaire minimum, indépendamment de
l’industrie.
|
|
| |
| États-Unis |
Depuis septembre 1997, le salaire minimum
fédéral est fixé à 5,15 $ l’heure.
|
Tous les employés dont l’employeur
a un chiffre d’affaires d’au moins 500 000 $ par année,
s’adonne au commerce inter-États ou produit des biens destinés au
commerce inter-États.
|
Fixé à intervalles périodiques.
|
| |
Certains États prescrivent un salaire
minimum supérieur à celui que prévoit l’administration fédérale.
Au 1er janvier 1998, des taux de salaire minimum supérieurs
à la norme fédérale étaient en vigueur en Alaska (5,65 $ l’heure),
au Connecticut (5,18 $), dans le district de Columbia (6,15 $),
à Hawaï, au Massachusetts (5,25 $), en Oregon (6,00 $)
et au Vermont (5,25 $).
|
Tous les travailleurs dont l’employeur
a un chiffre d’affaires inférieur à 500 000 $ par année
et compte au moins 2 employés, s’adonne au commerce inter-États
ou produit des biens destinés au commerce inter-États.
|
|
| |
| VI.
Taux des heures supplémentaires |
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Une fois et demie le taux ordinaire
pour chaque heure de travail excédant les heures normales de travail;
au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve, une fois
et demie le salaire minimum.
|
Plus de 8 heures par jour (pour la
sphère de compétence fédérale, l’Alberta, la Colombie-Britannique,
le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le
Yukon) ou plus de 40 heures par semaine dans toutes les administrations,
à l’exception du Québec (42), de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick
et de l’Ontario (44); et de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse
(48).
|
|
| |
Le double du taux normal en Colombie-Britannique.
|
Plus de 11 heures par jour ou de 48
heures par semaine.
|
|
| |
| Mexique |
Le double du taux normal pour les personnes
qui effectuent plus que les heures de travail quotidiennes normales.
|
Tous les travailleurs effectuant plus
de 8 heures de travail par jour, pour le travail de jour, ou 7 heures
pour le travail de nuit ou 7,5 heures pour les périodes de travail
mixtes.
|
|
| |
Si les heures supplémentaires dépussent
9 par semaine, le taux est égal au triple du taux normal. L’employeur
devrait payer les indemnités correspondantes que fixe la LFT (Loi
fédérale sur le travail).
|
|
|
| |
|
|
|
| États-Unis |
Une fois et demie le taux normal.
|
Les travailleurs effectuant plus de
40 heures de travail par semaine.
|
|
| |
|
VII. Congés annuels payés
|
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
En général, 4 % du salaire moyen
au cours des 12 mois à l’égard desquels s’applique le congé.
|
Travailleurs ayant accompli une année
de service.
|
Au moins 2 semaines de congé annuel.
|
| |
Dans un grand nombre d’administrations,
6 % du salaire moyen durant les 12 mois à l’égard desquels
s’appliquent le congé.
|
Années de service requises : Saskatchewan,
Manitoba (1); Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest,
Québec (5); sphère de compétence fédérale (6); Terre-Neuve (15).
|
Trois semaines de congé annuel.
|
| |
Les jours fériés sont rémunérés au
taux normal qui s’applique aux travailleurs.
|
Les exigences liées au nombre de jours
de travail qui précèdent le congé varient d’une administration a
l’autre.
|
|
| |
Rémunération pour les jours de congé
travaillés : en général, le salaire ordinaire plus une fois
et demie le taux normal pour chaque heure de travail ou, dans de
nombreux cas, un autre jour de congé payé.
|
|
|
| |
| Mexique |
Un congé payé équivalant à six jours
de travail après la première année de travail.
|
Tous les employés travaillant depuis
plus d’un an auprès du même employeur.
|
|
| |
Les congés augmentent de 2 jours pour
chaque année de service subséquente, jusqu’à concurrence de 12 jours.
Après 4 années de service, les congés augmentent de 2 jours pour
chaque tranche de 5 années de service.
|
|
|
| |
Les jours fériés sont rémunérés au
taux normal. Les personnes qui travaillent un jour férié doivent
toucher le double du taux ordinaire.
|
|
|
| |
| États-Unis |
Non obligatoire; cependant, la plupart
des employeurs procurent chaque année aux travailleurs à temps plein
une période de congé rémunéré.
|
Dépend de la durée de service de l’employé
auprès de l’entreprise.
|
|
| |
| VIII.
Soutien du revenu pour les familles à faible revenu |
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
- Aide sociale ou bien-être social :
Les travailleurs à faible revenu peuvent
toucher un supplément de rémunération, de manière à ce que leur
revenu professionnel soit au moins égal au montant qu’ils toucheraient
sous forme d'aide sociale. En 1997, le revenu annuel estimatif reçu
de l’assistance sociale, pour une famille caractéristique de 2 adultes
et 2 enfants, variait de 11,300 $ à 15 700 $.
Les prestations varient considérablement,
suivant la situation et l’état du travailleur. Le taux de prestations
de base annuel, pour une famille, est le suivant :
| |
Adulte
Célibataire |
Parent unique,
un enfant |
| Terre-Neuve: |
4 525 $ |
12 989 $ |
| Nouvelle-Écosse: |
4 428 $ |
10 560 $
|
| Nouveau-Brunswick: |
3 295 $ |
11 151 $ |
| Î.-P.-É: |
5 856 $ |
12 285 $ |
| Québec: |
5 880 $ |
10 068 $ |
| Ontario: |
6 240 $ |
11 364 $ |
| Manitoba: |
5 639 $ |
11 104 $ |
| Saskatchewan: |
5 959 $ |
12 091 $ |
| Alberta: |
4 927 $ |
10 800 $
|
| C.-B. |
6 000 $ |
10 548 $ |
- Prestation
nationale pour enfants (PNE) :
Verse des prestations
pouvant excéder 3 000 $ par année, pour une famille
comptant 2 enfants.
|
Particuliers et familles dont les ressources
sont insuffisantes pour répondre à leurs besoins et qui ont épuisé
toutes les autres sources d’aide.
Les requérants doivent subir un examen
des besoins dans le cadre duquel leurs biens et leur revenu sont
comparés à leurs besoins, selon les définitions de chaque province
ou territoire.
Les requérants sans travail sont tenus
d’entreprendre des activités liées à leur employabilité, comme un
programme de rattrapage scolaire ou de préparation à l’emploi, ainsi
que des activités de recherche d’emploi.
Familles de travailleurs à faible revenu,
comptant des enfants.
|
|
| |
| Mexique
|
- Bourses d’étude, assistance médicale
et programmes alimentaires de base pour enfants.
- Déjeuners gratuits à l’école pour
les enfants de familles pauvres.
- Lait à prix modique pour les familles
pauvres ayant des enfants en bas âge.
- Un kilogramme gratuit de tortillas
par jour, pour les familles pauvres.
- Assistance médicale pour les personnes
non visées par les institutions de sécurité sociale.
|
Familles démunies.
|
Aussi longtemps qu’il le faut et conformément
aux exigences.
|
| |
| États-Unis |
Medicaid :
Assistance médicale aux particuliers
et aux familles dont les revenus et les ressources sont modiques.
|
Le revenu modique, les biens et les
ressources sont évalués par rapport à des seuils établis.
|
Prend fin à la fin de chaque mois au
cours duquel une personne cesse d’y être admissible.
|
| |
Medicare :
Assurance-santé destinée aux
personnes âgées de 65 ans ou plus, les handicapés âgés de moins
de 65 ans et les personnes souffrant d’insuffisance rénale.
|
Avoir exercé pendant au moins 10 ans
un emploi visé par le programme Medicare et être citoyen
ou résident permanent des États-Unis.
|
|
| |
Assurance-santé destinée aux enfants
non assurés.
|
|
|
| |
|
IX. Soutien du revenu pour
les travailleurs invalides
|
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Régime de pensions du Canada/Régime
de rentes du Québec (RPC/RRQ)
Prestation en espèces,
en 2 parties : élément à taux uniforme et élément lié aux gains.
En 1998, le montant maximal alloué était de 895,36 $ par mois.
|
RPC :
Personnes âgées de
18 à 65 ans, ayant cotisé au RPC pendant 4 des 6 dernières années.
|
La prestation du RPC est versée jusqu’à
ce que le bénéficiaire :
- se rétablisse de son invalidité;
- touche une pension de retraite
anticipée du RPC;
- atteigne l’âge de 65 ans; ou
- meure.
|
| |
Le RPC assure une réadaptation professionnelle
dans les cas suivants :
- grâce à un programme de réadaptation
professionnelle, la personne serait vraisemblablement apte à retourner
au travail;
- la personne touche une pension
d’invalidité du RPC;
- la personne est disposée à s’inscrire
à un programme de réadaptation professionnelle;
- l’état médical de la personne est
stable et son médecin consent à une telle mesure.
Aide sociale ou bien-être social
|
RRQ :
Personnes âgées entre 18 et 65 ans
ayant cotisé au RRQ pendant 2 des 3 dernières années ou 5 des 10
dernières années.
Quelques exceptions s’appliquent; par
exemple, lorsque les requérants ont travaillé à l’étranger au cours
de la période, ou élevaient des enfants.
|
|
| |
Le revenu annuel estimatif accordé
par les programmes provinciaux et territoriaux d’aide sociale à
une personne invalide dans le besoin en 1997 variait de 6 663 $
à 11 160 $.
Suivant l’administration, une personne
invalide qui bénéficie de l’aide sociale peut aussi toucher un certain
nombre de suppléments liés à l’invalidité.
|
Les requérants doivent subir un examen
des besoins, qui compare les biens et les revenus aux besoins, selon
les définitions de chaque province ou territoire.
|
|
| |
| Mexique |
- Travailleurs assurés par l’IMSS :
35 % des gains moyens au cours
des 500 dernières semaines, plus une assistance familiale.
|
Les cotisations doivent avoir été versées
pendant au moins 250 semaines, ou 150 semaines si le degré d’invalidité
est de 75 % ou plus.
|
Pendant la durée de l’invalidité.
|
| |
Le paiement relatif à l’invalidité
ne peut être inférieur au salaire minimum versé dans le Distrito
Federal et ne peut être supérieur au salaire moyen sur lequel
le paiement est fondé.
|
|
|
| |
- Les travailleurs invalides incapables
d’exécuter leur travail ont droit à une indemnisation égale à
un mois de salaire plus 12 jours de salaire pour chaque année
de service effectuée auprès du même employeur, ou à un emploi
compatible s’ils y consentent.
|
Les travailleurs invalides
pour des raisons non professionnelles et souffrant d’une incapacité
physique ou mentale ou d’une invalidité évidente qui les empêche de
travailler, et qui ont été licenciés. |
|
| |
|
|
|
| États-Unis |
Les paiements relatifs à l’invalidité
ne peuvent excéder 80 % des gains moyens touchés avant l’invalidité.
|
Avoir acquis les crédits requis pendant
au moins 20 trimestres au cours des 10 années précédant l’invalidité.
|
|
| |
Les particuliers admissibles peuvent
toucher des paiements mensuels d’environ 625 $.
|
|
|
| |
| X.
Crédits d’impôt sur le revenu |
Pays |
Prestations |
Conditions d’admissibilité |
Durée des prestations |
| |
| Canada |
Déductions fiscales liées à l’exercice
d’un emploi.
|
Être résident du Canada aux fins de
l’impôt sur le revenu.
|
|
|
|
Les prestations fiscales
pour enfants destinées aux familles comptant un ou plusieurs enfants
âgés de moins de 18 ans. La prestation annuelle de base est de 1 020 $
pour chaque enfant. En Alberta, elle est de 935 $ à 1 205 $,
suivant l’âge de l’enfant. Au Québec, la prestation est de 869 $
à 1 597 $, suivant l’âge de l’enfant.
Supplément de 75 $ à partir du
troisième enfant inclusivement.
Supplément de 213 $ pour chaque
enfant âgé de moins de 7 ans.
Supplément de revenu accordé au travailleur,
selon le nombre d’enfants et le revenu d’emploi de la famille.
Pour les paiements effectués après
le mois de juin 1997, le supplément de revenu est calculé comme
suit :
- Famille comptant un enfant :
montant de 605 $ par année, multiplié par le moindre des
deux montants suivants : 10 000 $ ou le revenu
de travail de la famille en 1996, moins 3 750 $, le
tout divisé par 6 250 $. Du solde est déduit 12,1 %
de la différence entre le revenu net de la famille en 1996 et
le montant de 20 291 $.
- Famille comptant 2 enfants :
montant de 1 010 $ par année, multiplié par le moindre
des deux montants suivants : 10 000 $ ou le revenu
de travail de la famille en 1996, moins 3 750 $, le
tout divisé par 6 250 $. Du solde est déduit 20,2 %
de la différence entre le revenu net de la famille en 1996 et
le montant de 20 921 $.
- Famille comptant trois enfants ou
plus : montant de 1 010 $ pour les 2 premiers enfants
plus 330 $ par année pour chaque enfant supplémentaire, multiplié
par le moindre des deux montants suivants : 10 000 $
ou le revenu de travail de la famille en 1996, moins 3 750 $,
le tout divisé par 6 250 $. Le total des crédits relatifs
aux enfants admissibles est combiné et réduit de 26,8 % de
la différence entre le revenu net de la famille en 1996 et le
montant de 20 921 $.
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L’enfant doit vivre auprès
de la famille chargée d’en prendre soin. |
Se poursuit jusqu’à ce que
l’enfant atteigne l’âge de 18 ans; le parent cesse de vivre avec l’enfant;
l’enfant meurt; l’enfant ne réside plus au Canada; la situation sur
le plan de l’immigration change; ou l’état matrimonial change.
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| Mexique |
Revenu non imposable.
Crédits d’impôt en espèces.
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Tous les travailleurs.
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| États-Unis |
Crédits d’impôt destinés aux personnes
âgées et invalides, équivalant à 15 % de l’impôt à payer.
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Personnes âgées de 65 ans ou plus,
ou à la retraite pour cause d’invalidité totale permanente.
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Crédit de revenu gagné, pour les familles
à revenu modique comptant des enfants dont l’âge est inférieur à
un niveau déterminé.
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Les personnes doivent travailler, gagner
un revenu et détenir un numéro de sécurité sociale (NSS) qui s’applique
à la personne, à son conjoint (dans le cas d’une déclaration conjointe)
et aux enfants admissibles.
Enfant admissible : âgé (à la
fin de 1997) de moins de 19 ans, de moins de 24 ans et étudiant
à temps plein, ou de n’importe quel âge et souffrant d’une invalidité
permanente et totale au cours de l’année.
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En 1997, les crédits annuels
étaient les suivants : |
Revenu d’emploi ou d’entreprise
personnelle inférieur à : |
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2 210 $ pour les familles
comptant un enfant admissible;
3 656 $ pour les familles
comptant plus d’un enfant admissible; ou
332 $ pour les travailleurs sans
enfant admissible.
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25 760 $
29 290 $
9 700 $
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