|
3. Congés
de maternité et maladies non professionnelles
La participation des femmes à la
population active est considérable,
et prend de l’ampleur non seulement
en Amérique du Nord mais aussi dans
d’autres pays et régions du globe.
En 1998, la population active féminine
en Amérique du Nord représentait 83,8
millions de personnes, ce qui signifie
que 4,4 travailleurs sur 10 etaient
de sexe féminin.
Cette section-ci décrit les programmes
de soutien du revenu visant les travailleurs
et travailleuses qui s’absentent temporairement
de leur travail pour accoucher ou
pour prendre soin d’un jeune enfant,
ou parce qu’ils sont malades pour
des motifs non liés au travail. Au
nombre de ces prestations figurent
celles qui se rapportent au droit
qu’ont les travailleurs de toucher
leur salaire lorsqu’ils sont absents
du travail et d’obtenir le remboursement
de leurs frais médicaux.
3.1 Durant un congé de maternité,
vais-je continuer de toucher mon salaire?
Canada
Non; les congés pour responsabilités
familiales permettent aux travailleurs
de quitter provisoirement leur emploi
pour cause de maternité, de paternité
ou d’adoption, et leur garantissent
que leur emploi sera protégé pendant
un délai déterminé; cependant, ce
congé n’est pas rémunéré. Vous avez
toutefois le droit de toucher des
prestations en espèces lors d’un congé
pour responsabilités familiales, par
l’entremise du programme d’assurance-emploi.
Ces paiements compenseront en partie
la perte de revenu que vous subirez
en vous absentant du travail.
Le Québec et le gouvernement fédéral
ont décidé d’étendre les droits liés
à la maternité. La législation du
Québec en matière de sécurité et de
santé au travail comporte un régime
de retrait préventif, lequel prévoit
que les employées enceintes ou allaitant
un enfant qui s’exposent à des risques
au travail peuvent demander un congé.
Cela est analogue au droit de refuser
d’exercer un travail dangereux et
à l’indemnisation des accidents du
travail ou des maladies professionnelles,
deux notions de base de la législation
en matière de sécurité et de santé
au travail.
Prestations
À maints égards, l’admissibilité
et les niveaux de prestations sont
similaires à ceux qui concernent les
prestations ordinaires d’AE. Les prestations
parentales ou de maternité dépendent
donc du nombre d’heures de travail
que vous avez effectuées avant de
prendre votre congé. Le taux de prestations
de base équivaut à 55 p. 100 de vos
gains assurés moyens, jusqu’à concurrence
d’une prestation de 413 $ par
semaine. Le montant de la prestation
hebdomadaire dépendra des gains que
vous aurez touchés au cours des 26
dernières semaines. Dans les familles
à faible revenu qui comptent des enfants,
les bénéficiaires d’AE touchent également
le supplément au revenu familial (voir
1.1).
Si vous demandez un congé de maternité,
vous pouvez toucher des prestations
d’AE pendant une période maximale
de huit semaines avant l’accouchement.
Vous ne pouvez pas toucher de prestations
au-delà de 17 semaines après la naissance
de l’enfant, à moins que ce ne soit
hospitalisé. Toutefois, la couverture
totale ne peut excéder 15 semaines.
Par ailleurs, les parents naturels
ou adoptifs peuvent toucher des prestations
de congé parental pendant une période
maximale de dix semaines et pendant
qu’ils prennent soin d’un nouveau-né
ou d’un enfant adopté. La période
de prestations peut être majorée à
15 semaines si l’enfant adopté souffre
d’une condition physique ou psychologique
qui requiert des soins prolongés.
Les prestations ne sont disponibles
qu’au cours des 52 premières semaines
qui suivent la naissance de l’enfant
ou, pour ce qui est des parents adoptifs,
à compter de la date à laquelle l’enfant
arrive à la maison. Des prestations
spéciales d'une durée totale de 30
semaines peuvent être versées à un
requérant au cours d’une période de
prestations unique.
Au Québec, lorsqu’une demande de
retrait préventif est acceptée, la
Commission de la santé et de la sécurité
du travail (CSST) exige que l’employeur
s’efforce d’affecter à d’autres tâches
l'employée enceinte ou allaitant un
enfant. S’il ne peut pas fournir un
travail de substitution, l’employée
a droit à un congé rémunéré. L’employeur
est tenu de payer les cinq premiers
jours de congé au taux de salaire
courant de l’employée; la CSST verse
ensuite un salaire de remplacement
au taux de 90 p. 100 du
salaire net (déduction faite des retenues
au titre de l’impôt sur le revenu
fédéral et provincial, des cotisations
à la Régie des rentes du Québec, ainsi
que des cotisations à l’Assurance-emploi)
pendant la durée du congé, jusqu’à
concurrence d’un montant hebdomadaire
maximal établi.
Admissibilité
Pour obtenir ces prestations, vous
devez avoir accompli au moins 700
heures de travail au cours des 52
dernières semaines, ou depuis le début
de la dernière période de congé parental
ou de maternité.
Les travailleurs en congé parental
peuvent demander les prestations à
un centre des ressources humaines.
Il sera demandé aux requérants de
fournir leur numéro d’assurance sociale,
leur relevé d’emploi (qui provient
de leur employeur), ainsi qu’un certificat
d’adoption ou de naissance.
Mexique
Oui; la Loi mexicaine sur le travail
vous donne droit à votre plein salaire
durant un congé de maternité, dont
la durée est de six semaines avant
et six semaines après l’accouchement.
Admissibilité
Toutes les travailleuses ont droit
à leur plein salaire pour un congé
de maternité. L’Institut mexicain
de la sécurité sociale (Instituto
Mexicano del Seguro Social) versera
cette prestation aux employées du
secteur privé si elles ont payé des
cotisations pendant une période d’au
moins 30 semaines au cours des 12
derniers mois de travail. Sinon, c’est
votre employeur qui doit payer votre
plein salaire.
Si votre congé de maternité prend
fin et que, pour des raisons d’ordre
médical, vous ne pouvez retourner
au travail, vous avez droit à des
indemnités d’invalidité. Pour ce qui
est des travailleuses assurées, l’indemnisation
sera égale à 60 p. 100 de leurs derniers
gains assurables, pendant une période
maximale de 52 semaines. S’il vous
est toujours impossible de travailler
après cette période, votre indemnisation
sera prolongée de 26 semaines.
Les travailleuses non assurées touchent
une indemnisation égale à 50 p. 100
de leur salaire, pendant une période
maximale de 60 jours.
Les travailleuses ont le droit de
réintégrer leur poste dans l’année
qui suite la date de l’accouchement,
et elles ont également droit à ce
que les périodes de congé prénatal
et postnatal soient incluses dans
leur ancienneté.
États-Unis
Non; vous n’avez pas le droit de
toucher votre salaire lors d’un congé
parental ou de maternité, à moins
que votre contrat de travail le prévoie.
En vertu de la Family and Medical
Leave Act, si vous êtes au service
d’un employeur comptant plus de 50
employés, vous avez droit à une période
maximale de 12 semaines de congé
non rémunéré pendant une période d’un
an pour la naissance ou l’adoption
d’un enfant, pour répondre aux besoins
de santé de votre famille, ou pour
répondre à des besoins personnels6.
Vous pouvez aussi prendre congé en
vue d’obtenir des soins prénatals,
à cause de fortes nausées et pour
vous rétablir après un accouchement.
Aux termes de la Civil Rights
Act de 1964, vous ne pouvez pas
être congédiée ou obligée à prendre
congé parce que vous êtes enceinte.
Si vous prenez un congé de maternité,
votre employeur n’a pas le droit de
vous enlever les crédits accumulés
pour les années antérieures, les prestations
de retraite accumulées ou l’ancienneté.
La Pregnancy Discrimination Act,
qui modifie le Title VII du
Civil Rights Act, prescrit que
les femmes enceintes ou se trouvant
dans une situation connexe doivent
être traitées de la même façon que
d’autres requérants ou employés dont
les aptitudes ou les limites sont
similaires.
3.2 Qui paye les frais médicaux
ou de santé durant mon congé de maternité?
Canada
Au Canada, les soins de santé ne
sont pas un avantage lié à l’emploi;
cet avantage est financé publiquement
et universellement accessible aux
travailleurs et aux non-travailleurs.
Ce sont les impôts fédéraux qui financent
vos frais médicaux et de santé.
Mexique
Votre assurance-maladie et votre
assurance-maternité couvriront vos
frais médicaux et de santé lors d’un
congé de maternité ou d’une maladie.
L’assurance-maladie et l’assurance-maternité
sont obligatoires pour tous les employés
du secteur public et privé.
Si vous êtes au service d’un employeur
privé, vous, votre employeur et l’État
se partagent les frais médicaux et
de santé. La cotisation que verse
l’employeur à l’Instituto Mexicano
del Seguro Social équivaut à 13,9
p. 100 du salaire minimum versé dans
le Distrito Federal. Lorsque
les gains assurables sont plus du
triple du salaire minimum versé dans
le Distrito Federal, les employeurs
doivent payer une cotisation supplémentaire
équivalant à 6 p. 100 de la différence
entre les gains assurables et le triple
du salaire minimum mentionné. Les
travailleurs doivent payer une cotisation
de 2 p. 100. La contribution fédérale
équivaut à 13,9 p. 100 du salaire
minimum versé dans le Distrito
Federal pour chaque travailleur
assuré.
États-Unis
L’assurance-santé pour les employés
est purement volontaire. Aucune loi
fédérale n’oblige les employeurs à
prévoir ou à payer de l’assurance-santé.
Cependant, vous avez droit à des prestations
si votre employeur offre de fournir
une assurance-santé et une assurance
médicale.
3.3 Si je tombe malade pour des
raisons non liées à mon travail et
que je ne suis pas en mesure de travailler,
vais-je continuer de toucher mon salaire?
Canada
Par l’entremise du Régime d’assurance-emploi,
tous les travailleurs ont le droit
de toucher un revenu temporaire pendant
qu’ils sont malades. Cette mesure
a pour but de compenser le revenu
que vous perdez pendant qu’il vous
est impossible de travailler en raison
de la maladie. Les paiements et les
conditions d’admissibilité sont les
mêmes que ceux qui s’appliquent aux
personnes qui perdent leur emploi
(voir la question 1.1).
Mexique
Non, la Ley Federal del Trabajo
(Loi fédérale sur le travail) n’oblige
pas les employeurs à payer leur plein
salaire aux employés qui tombent malades
pour une raison non liée à leur travail.
Cependant, si vous êtes au service
d’un employeur privé et que vous êtes
assuré par l’Instituto Mexicano
del Seguro Social (IMSS), votre
assurance-maladie et votre assurance-maternité
vous donnent le droit de toucher une
rémunération égale à 60 p. 100 de
vos gains assurables les plus récents,
à compter du quatrième jour d’incapacité.
Une fois que vous commencez à toucher
cette rémunération, les employeurs
ne sont pas tenus de vous verser votre
plein salaire.
Admissibilité
L’IMSS accorde aux employés du secteur
privé le droit de toucher des prestations
d’appoint au revenu s’ils ont payé
des cotisations pendant au moins quatre
semaines continues avant de tomber
malades. Sinon, l’employeur doit verser
le plein salaire. Si vous êtes un
travailleur temporaire, vous avez
le droit de toucher des prestations
à la condition que des cotisations
aient été payées pendant au moins
six semaines au cours des quatre mois
précédant la date où vous êtes tombé
malade.
Les prestations d’appoint au revenu
sont versées pendant une période maximale
de 52 semaines. Si, pour des
raisons d’ordre médical, il vous est
toujours impossible de travailler,
votre indemnisation sera prolongée
de 26 semaines. L’indemnisation prendra
fin si vous suspendez vos traitements
médicaux ou ne les recevez plus sans
l’autorisation d’un médecin.
États-Unis Aucune loi fédérale
n’oblige les employeurs à rémunérer
les travailleurs lorsqu’ils sont malades.
Cependant, la plupart des employeurs
procurent à leurs employés des prestations
de congé de maladie qui leur permettent
de continuer de toucher leur salaire
pendant certaines périodes lorsqu’ils
sont absents pour cause de maladie.
En général, les employés doivent accumuler
des jours de congé personnels ou de
maladie avant d’avoir droit à un congé
payé.
Prestations
Les employés touchent en général
100 p. 100 de leur salaire ordinaire
lorsqu’ils prennent un congé de maladie.
Les employeurs accordent parfois des
prestations d’assurance-invalidité
pour couvrir les absences d’une durée
de plus d’une semaine, ou qui excèdent
la durée du congé de maladie qu’un
employé a accumulé. Ces programmes
payent habituellement moins de 100
p. 100 du salaire ordinaire de l’employé,
et peuvent exiger que les employeurs
payent conjointement une telle assurance.
Si vous êtes au service d’un employeur
qui compte au moins 50 employés et
si vous avez effectué 12 mois de service,
vous avez droit, pour certaines raisons,
à un congé rémunéré d’une durée équivalant
à 12 semaines de travail au cours
de toute période de 12 mois (Family
and Medical Leave Act). Une maladie
grave touchant l’employé (s’il est
incapable d’exécuter une ou plusieurs
fonctions essentielles) ou un membre
de la famille immédiate (conjoint,
enfant ou parent) figure parmi les
raisons prévues.
3.4 Qui s’occupe de payer mes
frais médicaux pendant que je suis
malade?
Canada
Au Canada, les soins de santé ne
sont pas un avantage lié à l’emploi;
ils sont financés publiquement et
universellement accessibles aux travailleurs
et aux non-travailleurs. Ce sont les
impôts fedéraux qui financent vos
frais médicaux et de santé.
Mexique
Si vous travaillez dans le secteur
privé, votre assurance-maternité et
votre assurance-maladie vous donnent
droit à des soins médicaux et chirurgicaux,
des médicaments et des services d’hospitalisation,
s’il y a lieu, pendant une période
maximale de 52 semaines. Si, après
cette période, vous êtes toujours
malade, vous avez le droit de continuer
de recevoir des traitements médicaux
pendant une période supplémentaire
de 26 semaines.
Ce sont vous, votre employeur et
l’État qui partagez les frais médicaux
et de santé. La cotisation de l’employeur
à l’Instituto Mexicano del Seguro
Social équivaut à 13,9 p. 100
du salaire minimum versé dans le Distrito
Federal. Lorsque les gains assurables
sont supérieurs au triple du salaire
minimum versé dans le Distrito
Federal, l’employeur doit payer
une cotisation supplémentaire équivalant
à 6 p. 100 de la différence entre
les gains assurables et le triple
du salaire minimum mentionné, et les
travailleurs paient 2 p. 100. La cotisation
fédérale est fixée à 13,9 p. 100 du
salaire minimum versé dans le Distrito
Federal pour chaque travailleur
assuré.
États-Unis
Aucune loi fédérale n’oblige les
employeurs à prévoir ou à payer une
assurance-santé. L’assurance-santé
pour les employés est purement volontaire.
Cependant, vous avez droit à des prestations
si votre employeur offre de fournir
une assurance-santé et une assurance
médicale. Les employeurs ne peuvent
offrir une assurance à certains employés
et la refuser à d’autres.
6
La couverture qu’offre la Family
Medical Leave Law du Maine a
été élargie de manière à englober
les employées qui sont au service
d’une plus petite entreprise.
|
