Annexe B : Aspects conceptuels de l'information utilisée dans le cadre de l'étude

Sources d’information

L’information utilisée dans cette étude a été tirée des enquêtes sur l’emploi effectuées dans chacun des trois pays : au Canada, l’Enquête sur la population active (EPA); la Current Population Survey (CPS) aux États-Unis et la Encuesta Nacional de Población (ENE ou enquête nationale sur l’emploi) au Mexique.

L’enquête canadienne a commencé en 1945 et depuis 1952, elle est effectuée tous les mois. Dans le but d’améliorer l’efficacité du processus, l’échantillon de l’EPA est révisé tous les dix ans, en tenant compte des résultats des dernières données du recensement. La dernière révision a été effectuée en 1990. En 1996, le questionnaire de l’EPA a été modifié afin de réunir des données complémentaires sur le sous-emploi et la population active marginale. La mise en vigueur du nouveau questionnaire s’est achevée en janvier 1997. Les principaux changements étaient, entre autres : a) des modifications à la définition de l’emploi à temps plein et à temps partiel, qui était désormais basée exclusivement sur les heures de travail effectuées dans le cadre du principal emploi¹; b) une restriction de l’information relative aux travailleurs sans emploi afin de ne tenir compte que des personnes ayant travaillé au cours des 12 mois précédents, alors que précédemment, des données étaient recueillies sur les personnes qui avaient travaillé au cours des cinq années précédentes²; c) une restriction similaire de l’information accueillie sur le motif de l’abandon du dernier emploi, afin de ne tenir compte que des personnes qui avaient travaillé au cours des 12 mois précédents³.

Aux États-Unis, la CPS a été modifiée à plusieurs reprises depuis son entrée en vigueur en 1940, dans le but d’améliorer la qualité de l’information. Les changements les plus récents ont été effectués en 1994. Ceux-ci incluaient des contrôles de population basés sur le recensement de 1990 ainsi que le remaniement du questionnaire. Ce remaniement avait pour objet de mesurer les concepts de manière plus précise et d’apporter plusieurs modifications aux définitions, ce qui a donné lieu à une solution de continuité des séries, de sorte que les données recueillies à partir de 1994 ne sont pas parfaitement comparables avec celles des années précédentes. Les résultats les plus significatifs de ces changements en ce qui a trait à la croissance de l’emploi ont été les suivants : augmentation du nombre de personnes qui déclarent une participation au marché du travail et augmentation du taux de chômage; réduction notable du nombre de personnes considérées comme des travailleurs découragés; et réduction du nombre de travailleurs considérés comme à temps partiel pour des motifs économiques⁴.

L’ENE du Mexique a été réalisée pour la première fois en 1988 et elle a lieu tous les ans depuis 1995. Étant donné que l’enquête n’a fait l’objet d’aucun changement notable, ses données sont comparables. En 1993, la définition de travailleur indépendant et d’employeur dans le secteur agricole a été modifiée : les employeurs qui avaient occasionnellement recours aux services de travailleurs temporaires ont été déplacés de la catégorie des employeurs à la catégorie des travailleurs indépendants. À la suite de ces modifications, les données de 1991 ont été corrigées afin de les rendre comparables à celles des années précédentes. En 1995, la taille de l’échantillon pour les régions rurales (villes de moins de 100 000 habitants) a été modifiée et portée de 5 073 à 7 244 résidences.

Différences conceptuelles

C’est dans les définitions de l’emploi et du chômage qu’on constate les différences les plus importantes sur le plan conceptuel entre les enquêtes sur l’emploi effectuées dans les trois pays. Au Mexique, les personnes qui attendent de commencer un nouvel emploi au cours des quatre semaines suivantes ou les personnes mises en disponibilité⁵ sont considérées comme occupées. Au Canada et aux États-Unis, elles sont considérées comme en chômage. Depuis 1994, aux États-Unis, les travailleurs qui attendent de commencer un nouvel emploi doivent avoir cherché du travail au cours des quatre semaines précédant l’enquête afin d’être considérés comme en chômage. Sinon, ils sont considérés comme inactifs. Aux États-Unis, les personnes mises en disponibilité sont considérées comme en chômage, même si elles pensent être rappelées au travail au cours des six mois suivants ou si on leur a signifié une date de retour. Au Canada, ces personnes n’ont pas besoin d’une date précise de retour au travail pour être classées dans la catégorie des chômeurs.

Au Mexique et au Canada, les travailleurs non rémunérés qui ont travaillé au moins une heure au cours de la période de référence sont considérés comme occupés, alors qu’aux États-Unis, ils doivent effectuer au minimum 15 heures pour être classés dans cette catégorie. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme inactifs.

L’âge minimum pour être considéré comme faisant partie de la population active varie selon les trois pays. Aux États-Unis, cet âge minimum est fixé à 16 ans, au Canada à 15 ans et au Mexique, à 12 ans. Afin de rendre l’information fournie par chaque pays plus comparable et sauf indication contraire, les données relatives au Mexique dans cette étude ne renvoient qu’à la population de 15 ans ou plus.

Les données mexicaines renvoient au deuxième trimestre de chaque année, alors que celles du Canada et des États-Unis sont basées sur une moyenne annuelle.

La définition de travailleurs indépendants, de travailleurs salariés et d’employeurs constitue une autre différence importante. Aux États-Unis et au Canada, les travailleurs indépendants sont ceux qui ont travaillé en vue d’un bénéfice pour leur propre entreprise. Seuls les travailleurs indépendants non constitués en société sont inclus dans la catégorie des travailleurs indépendants. Les travailleurs indépendants constitués en société font partie de la catégorie des travailleurs salariés⁶. Au Mexique, la définition des travailleurs salariés n’inclut pas les travailleurs indépendants constitués en société. En conséquence, il est possible que le nombre de travailleurs salariés au Canada et aux États-Unis soit surévalué en comparaison du Mexique. Par contre, au Mexique, la catégorie des employeurs renvoie aux personnes qui emploient des travailleurs rémunérés, alors qu’au Canada et aux États-Unis, les employeurs font partie de la catégorie des travailleurs indépendants.

La définition du temps partiel non choisi varie également d’un pays à l’autre. Au Canada et aux États-Unis, les personnes qui travaillent à temps partiel contre leur gré le font pour des raisons économiques. Ils doivent être prêts à travailler à temps plein au cours de la semaine de référence et être en mesure de le faire. (Au Canada et aux États-Unis, cette exigence a été incluse dans la dernière version du questionnaire.) Dans le cas du Mexique, la disponibilité pour travailler à temps plein n’est pas précisée dans le questionnaire. Au Canada, le temps partiel correspond à moins de 30 heures de travail hebdomadaires. Aux États-Unis, il renvoie à moins de 35 heures par semaine et c’est également le cas au Mexique. Au Canada et au Mexique, l’information relative aux heures de travail ne porte que sur l’emploi principal, tandis qu’aux États-Unis, elle renvoie à tous les emplois, ce qui se traduit par une sous-estimation du travail à temps partiel dans ce pays.

On constate également des différences en ce qui a trait à la définition des travailleurs découragés qu’utilise chacun des pays. Aux États-Unis, pour être considérés comme découragés, les travailleurs doivent avoir cherché un emploi au cours de l’année précédente, mais pas dans les quatre semaines précédant l’enquête, et ils doivent être disponibles pour travailler. Au Canada, cette catégorie renvoie aux personnes qui n’ont pas cherché d’emploi parce qu’elles estimaient qu’aucun emploi satisfaisant n’était disponible, mais qui étaient disposées et prêtes à travailler au cours de la semaine de référence. Au Mexique, les travailleurs découragés sont ceux qui n’ont pas cherché d’emploi au cours des quatre dernières semaines, étant donné qu’ils estimaient qu’aucun emploi satisfaisant n’était disponible; il n’est pas nécessaire qu’ils soient disponibles pour travailler.

Enfin, on constate également entre les pays des différences dans le concept des gains utilisé dans cette étude. Au Canada, il s’agit de la moyenne des gains annuels des travailleurs à temps plein, à l’année ⁷. Cela inclut les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Aux États-Unis, les données renvoient à la moyenne des gains hebdomadaires des salariés à plein temps. Au Mexique, les données renvoient à la moyenne des gains mensuels des travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cela inclut les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.

Notes

¹ La nouvelle définition s’est traduite par une augmentation du taux d’emploi à temps partiel, qui est passé de 10,9 p. 100 en 1996 à 12,5 p. 100 en 1997.

² Ce changement a permis de réduire le taux de chômage et la taille de la population active pour certaines industries et professions. Les estimations globales du taux de chômage et de la population active n’ont pas été touchées par ces changements.

³ Les estimations globales du chômage et de l’inactivité n’ont pas été touchées par ce changement. Pour obtenir des précisions sur les modifications apportées à l’Enquête sur la population active au Canada, voir : Debora Sunter, Mark Kinack, Ernest Akyeampong et Dan Charrette, The Labour Force Survey: Development of a New Questionnaire for 1997, Division des enquêtes sur les ménages, Statistique Canada, 1997.

⁴ Pour obtenir des précisions, voir « Revisions in Current Population Survey, Effective January 1994 », dans Issues in Employment and Earnings, février 1994.

⁵ Les personnes licenciées pour des motifs économiques et qui s’attendent à être rappelées sont considérées sans emploi lorsqu’elles ont cherché un travail au cours des deux mois précédents.

⁶ L’expression « constitué en société » s’applique aux entreprises légalement constituées.

⁷ Les travailleurs à l’année désignent les personnes qui travaillent de 49 à 52 semaines.