|
Les
ministres font l'examen de l'accord
complémentaire de l'ALENA sur
la coopération dans le domaine
du travail
CHARLOTTETOWN, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, 8 octobre - Le
ministre du Travail du Canada, Lawrence MacAulay, a accueilli la secrétaire du Travail
des États-Unis, Alexis Herman, et le secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale
du Mexique, José Antonio González Fernández, dans le cadre de la 5e réunion annuelle
du Conseil ministériel de la Commission de coopération dans le domaine du travail. C'est
la deuxième fois qu'une telle réunion se tient au Canada depuis la ratification, en
1993, de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, qui
complète l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Cette année, la principale question à l'ordre du jour de la réunion du Conseil
ministériel était celle de l'examen de l'Accord nord-américain de coopération dans le
domaine du travail. Il s'agit d'un examen exhaustif « du fonctionnement et de
l'efficacité » de l'ANACT au bout de quatre ans, et auquel le public a activement
participé. À cet égard, le Conseil ministériel a d'ailleurs conclu ce qui suit : «
Nombre de recommandations ont été formulées et il est difficile de rendre pleinement
justice aux efforts sérieux qui ont été faits pour les établir. Toutes méritent
d'être dûment prises en considération, en fonction de la logique qui les sous-tend et,
dans les années à venir, le Conseil continuera de s'y reporter pour guider
l'établissement des plans de travail et des activités de la Commission. »
Le Conseil ministériel a discuté
le rapport préparé par son Secrétariat,
situé à Dallas, sur les résultats
de ce processus d'examen (voir le
document
d'information) qui sera publié
bientôt. Par ailleurs, les conclusions
du Conseil ministériel (ci-jointes)
ont déjà été rendues publiques et
seront intégrées au rapport global.
"Le Conseil a tout mis en œuvre
pour arriver à un consensus sur un
certain nombre de questions d'importance
qui, croit-on, amélioreront les activités
à venir et l'efficacité de l'Accord
nord-américain de coopération dans
le domaine du travail", ont précisé
les ministres.
Voici les propos qu'a tenus le ministre MacAulay lors de cette réunion : « Le Canada
est fermement résolu à ce que l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine
du travail soit une réussite. Chaque année, cette importante rencontre nous fournit
l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis relativement à la protection des
droits des travailleurs dans les trois pays. Cette année, nous avons eu l'avantage
d'entendre le point de vue non seulement d'experts mais aussi des membres du public qui
ont répondu à l'invitation qui leur avait été lancée dans le cadre de l'examen de
l'ANACT quatre ans après sa mise en œuvre. Ils nous ont dit ce qu'ils pensaient de
l'Accord et de nos réalisations. Je crois que nous pouvons faire beaucoup en continuant
à travailler d'une manière constructive avec nos partenaires dans le cadre de cette
nouvelle Commission de coopération dans le domaine du travail. »
Pour sa part, le secrétaire González a exprimé l'avis que : « les trois partenaires
de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail devaient renforcer
les mécanismes de coopération établis par l'Accord. Le Mexique souhaite que cette
coopération en matière de travail débouche sur des résultats concrets et positifs,
notamment pour les travailleurs migrants, dont la protection fait d'ailleurs partie des
principes relatifs au travail énoncés dans l'ANACT. Le secrétaire du Travail et de la
Sécurité sociale tient à promouvoir les intérêts de ces travailleurs et a à
cœur d'améliorer leurs conditions de travail et d'éliminer la discrimination en
l'emploi dont ils font l'objet, en collaboration avec ses homologues des États-Unis et du
Canada. Quatre ans après avoir signé l'Accord nord-américain de coopération dans le
domaine du travail, le Mexique entend poursuivre la coopération entre les trois pays
fondée sur le respect mutuel et réitère sa détermination d'utiliser cet accord de
façon constructive pour le bénéfice des travailleurs du Mexique, des États-Unis et du
Canada ».
La secrétaire Herman a résumé ainsi son point de vue: « Comme le ministre MacAulay
et le secrétaire González, nous sommes déterminés à faire de cet accord une
réussite. L'économie mondiale et la libéralisation accrue des échanges créent
d'excellentes occasions pour les travailleurs de nos trois pays. Mais elles soulèvent
également des préoccupations lorsqu'il s'agit de déterminer si l'économie mondiale
apporte de bonnes choses à un aussi grand nombre de nos citoyens que possible. C'est pour
cette raison que l'Accord nord-américain dans le domaine du travail a été négocié,
avec comme objectif d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de tous les
travailleurs en Amérique du Nord. Je confirme aujourd'hui l'engagement du Département du
travail envers les objectifs de l'ANACT et notre détermination à continuer de tout
mettre en œuvre afin que cet accord donne toute sa mesure ».
Le ministre du Travail de la province du Manitoba, M. Harold Gilleshammer, assistait
également à cette rencontre en tant que coprésident du Comité intergouvernemental
canadien pour l'ANACT, qui est responsable de la mise en œuvre de l'ANACT au Canada.
Il a indiqué que le Manitoba jugeait impératif, dans le contexte de l'intégration
croissante de l'économie nord-américaine, d'exploiter dans la plus grande mesure
possible toutes les possibilités qu'offre l'Accord nord-américain dans le domaine du
travail, afin de réaliser son plein potentiel.
Voici quelques-unes des conclusions auxquelles est arrivé le Conseil ministériel dans
le cadre de l'examen de l'ANACT:
- Nous prendrons diverses mesures afin de renforcer le programme de coopération
internationale géré par les bureaux administratifs nationaux, par exemple, accroître
l'information du public, et faire en sorte que le programme soit davantage axé sur les
résultats et qu'il suive une orientation plus stratégique.
- Nous augmenterons l'activité de la Commission de coopération dans le domaine du
travail, organisme trinational dirigé par le Conseil ministériel, par exemple,
améliorer la disponibilité de données comparables dans le domaine du travail, et
recourir davantage au Secrétariat pour la réalisation d'études approfondies sur des
questions d'importance.
- Nous travaillerons à améliorer le processus de consultation ministériel, p. ex., en
faisant appel au Secrétariat lorsqu'il y a lieu pour la réalisation d'une étude
spéciale trinationale, comme pour le rapport préparé en 1996 et intitulé : Fermetures
d'usines et droits des travailleurs.
- Nous entreprendrons un deuxième examen exhaustif en l'an 2002.
Les Ministres ont discuté la situation actuelle de ce qui s'appelle, selon l'ANACT,
les « communications du public », et celle des « consultations ministérielles »
reliées à ces communications. Chacune des 16 communications reçues jusqu'à maintenant
a soulevé des questions au sujet de la mise en application du droit du travail en divers
domaines. A la suite des communications du public, des consultations ministérielles
peuvent être tenues pour répondre aux questions soulevées. A présent, les ministres
s'occupent de communications du public soulevant de questions telles que la protection du
droit d'organisation syndicale, la mise en application de législation sur la prévention
des accidents et des maladies professionnelles, la protection des travailleurs migrants,
et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi en fonction de sexe
(grossesse) ou de la race. Plus précisément en ce que a trait à la question de la femme
au travail et compte tenu de leur engagement à promouvoir les droits des travailleuses et
à encourager plus d'emplois, de meilleurs salaires et de meilleurs conditions de travail
pour les femmes, les ministres ont approuvé, dans le cadre de leurs consultations
ministérielles, un programme de travail pour les trois pays.
Les ministres ont également examiné les progrès accomplis au sujet de
l'établissement de listes d'experts pouvant siéger aux comités évaluatifs d'experts
(CEE), groupes spéciaux composés de trois membres pouvant être constitués en vertu de
l'ANACT pour procéder à une évaluation indépendante de la situation concernant
l'application de dispositions précises des lois du travail dans les trois pays. Les
ministres ont convenu de demander à leur personnel d'échanger les listes des membres
proposés d'ici le 30 octobre 1998 et de procéder à l'établissement des listes
officielles d'ici le 31 décembre 1998. (Note : les Règles de procédure des CEE ont
été publiées en août par le Secrétariat.)
Comme à chacune de leurs réunions annuelles, les ministres ont reçu un rapport du
directeur exécutif, John McKennirey, sur les activités du Secrétariat de la Commission
de coopération dans le domaine du travail. Ils ont approuvé le budget du Secrétariat et
ont adopté le programme d'activités coopératives pour l'année à venir élaboré par
les trois bureaux administratifs nationaux. Plus tôt cette année, les ministres avaient
renouvelé pour trois ans le mandat de M. McKennirey à titre de directeur exécutif du
Secrétariat. Les futurs plans de travail du Secrétariat et les plans à long terme
concernant le programme d'activités coopératives seront établis au cours de l'année à
venir en tenant compte des conclusions tirées par les ministres dans le cadre de l'examen
de l'ANACT.
Le Rapport annuel (1997) de la Commission de coopération dans le domaine du travail a
également été rendu public aujourd'hui.
|
