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Les
ministres du travail de l'Amérique
du Nord se réuniront pour discuter
des progrès accomplis par la
Commission de coopération dans
le domaine du travail
WASHINGTON D.C., le 18 septembre
- Les secrétaires du Travail
des États-Unis et du Mexique
et le ministre du Travail du Canada
ont tenu aujourd'hui leur quatrième
réunion annuelle à Washington.
Ils ont reconnu que la « coopération
s'est accrue substantiellement »
dans le domaine du travail depuis
que l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA)
a été signé en
1993.
Cette réunion s'est tenue
dans le cadre de l'Accord nord-américain
de coopération dans le domaine
du travail (ANACT) qui a été
négocié pour compléter
l'ALÉNA en 1993. C'est la secrétaire
du travail des États-Unis,
Mme. Alexis Herman, qui a organisé
cette réunion au Département
d'État. Mme. Herman souligne
que « le Président Clinton
et moi-même sommes décidés
à protéger les droits
des travailleurs en Amérique
du Nord. C'est la première
fois que j'ai l'occasion de travailler
directement avec le ministre MacAulay
et le secrétaire Bonilla et
j'anticipe une relation de travail
constructive et le maintien de notre
coopération en matière
de travail ».
Le ministre du travail du Canada,
M. Lawrence MacAulay, s'est dit optimiste
en ce qui concerne l'avenir de la
coopération dans le domaine
du travail en Amérique du Nord.
Selon M. MacAulay, cet accord a favorisé
une plus grande coopération
entre les trois pays signataires et
un dialogue plus fertile qu'on aurait
pu le croire en ce qui concerne les
principales questions touchant le
milieu de travail. Il ajoute que ces
pays se sont engagés à
continuer de renforcer cet esprit
de coopération en vue d'améliorer
le niveau de vie et les conditions
de travail de tous les Nord-américains
et les Nord-américaines.
Selon le Secrétaire du travail
et de la sécurité sociale
du Mexique, Monsieur Javier Bonilla,
«la mondialisation économique
entraîne une nouvelle dynamique
pour les entreprises et les syndicats
ainsi qu'une recherche constante de
nouvelles formes d'organisation du
Travail. En tenant compte de leurs
réalités nationales,
les pays de l'ALENA ont développé,
par l'entremise de l'ANACT, une coopération
efficace dont bénéficient
les travailleurs».
La réunion annuelle du Conseil
de la Commission de coopération
dans le domaine du travail donne aux
ministre du Travail de l'Amérique
du Nord l'occasion de discuter des
questions touchant le travail que
doivent régler leurs trois
pays.
Le ministre du Travail du Québec,
monsieur Matthias Rioux participait
également à la rencontre
en sa qualité de coprésident
du Comité gouvernemental canadien.
Il a déclaré que, compte
tenu de l'étendue des pouvoirs
des provinces en matière de
relations et de conditions de travail,
il était satisfait d'avoir
ainsi eu l'occasion de contribuer
au développement et à
l'amélioration de l'ANACT.
Parmi les principaux projets présentés
lors de la réunion de cette
année, il y avait notamment
le projet d'examen de l'ANACT après
une période de quatre ans.
Les ministres ont approuvé
la forme que prendra cet examen. Celui-ci
comprendra la consultation des comités
consultatifs nationaux, la formation
d'un groupe d'experts indépendants
chargés d'évaluer la
situation et la participation du grand
public dans les trois pays. Le Secrétariat
intégrera l'ensemble des points
de vue et des commentaires qui lui
seront communiqués dans un
rapport qui sera remis au conseil
des ministres.
Les ministres ont publié une
étude faite par le Secrétariat
qui s'intitule « Les marchés
du travail en Amérique du Nord
: Profil comparatif ». Cette
étude contient des données
de référence comparables
et des analyses sur une vaste gamme
d'indicateurs clés du marché
du travail comme le chômage,
la productivité, les heures
de travail, les classes d'emploi,
etc. Les ministres ont également
annoncé les règles de
procédures que devront suivre
les groupes d'experts spéciaux
qui pourront être formés
conformément à l'ANACT.
Aux termes de l'Accord, ces groupes
d'experts, connus sous le nom de comités
évaluatifs d'experts (CEE),
ont pour mandat d'effectuer une analyse
comparative de l'application des lois
du travail dans toute l'Amérique
du Nord. De plus, les ministres ont
approuvé, pour l'année
1997-1998, un programme d'activités
de coopération comprenant entre
autres des activités touchant
la santé et la sécurité
ainsi que le travail des enfants.
La coordination de ce programme continuera
d'être assurée par les
Bureaux administratifs nationaux (BAN)
des trois pays, avec l'appui du secrétariat
trinational basé à Dallas.
Le directeur exécutif du Secrétariat,
M. John McKennirey, a présenté
un aperçu des activités
les plus récentes, y compris
la préparation de deux rapports
importants, l'un portant sur les fermetures
d'usine et les droits du travail,
et l'autre sur les marchés
du travail en Amérique du Nord
tel que mentionné ci-dessus.
M. McKennirey a indiqué en
outre que le prochain colloque nord-américain
annuel du Secrétariat sur les
revenus et la productivité
aura lieu en février 1998,
à Dallas.
M. McKennirey précise que
cette année a été
critique pour le Secrétariat.
Il a ajouté : « Je suis
convaincu que l'information fournie
sur les questions touchant le travail
en Amérique du Nord constitue
une ressource nouvelle et importante
pour les travailleurs, les compagnies
et le grand public ».
Pour obtenir renseignements sur la
Commission et ses publications incluant
le Rapport annuel de 1996, consultez
le site Web du Secrétariat
à www.naalc.org ou contactez
le Secrétariat au (214)754-1100.
Processus d'examen de l'ANACT
L'article 10.1a) de l'ANACT prévoit
que : « le Conseil surveillera
la mise en oeuvre du présent
accord et fera des recommandations
en vue de son développement
et, à cette fin, dans les quatre
ans suivant la date d'entrée
en vigueur du présent accord,
en examinera le fonctionnement et
l'efficacité à la lumière
de l'expérience acquise ».
Marche à suivre adoptée
par les parties pour l'examen de l'ANACT
:
1. Le Secrétariat préparera
une rétrospective générale
des activités réalisées
dans le cadre de l'Accord depuis son
entrée en vigueur le 1er janvier
1994, y compris les projets de coopération,
les communications publiques, les
consultations menées par les
BAN et les ministres et les rapports
produits par le Secrétariat.
2. Chaque partie demandera à
son comité consultatif national
et à son comité gouvernemental
de faire des commentaires sur l'application
et sur l'efficacité de l'ANACT
et transmettra ensuite ces commentaires
au Secrétariat.
3. La Commission invitera le grand
public a faire parvenir ses commentaires
par écrit au Secrétariat
ou à l'un des Bureaux administratifs
nationaux (BAN). Les commentaires
reçus par les BAN seront envoyés
au Secrétariat.
4. Chaque partie choisira, parmi
les membres de son comité consultatif
national, un spécialiste du
domaine du travail qui vient du secteur
privé ou une personne choisie
par cette partie pour tenir le rôle
de substitut, en vue de faire partie
d'un comité indépendant
qui remettra un rapport au Conseil
sur l'application et l'efficacité
de l'ANACT. Le Secrétariat
donnera l'appui nécessaire
au comité d'examen.
5. Une fois le processus de consultation
terminé, le Secrétariat
regroupera les données recueillies
selon les méthodes susmentionnées
et soumettra un rapport préliminaire
à l'intention du Conseil. Ce
rapport préliminaire comprendra
: a) un aperçu des activités;
b) les faits saillants recueillies
dans le cadre du processus de consultation,
y compris les commentaires du directeur
exécutif sur le fonctionnement
du Secrétariat; c) le rapport
du comité d'examen. Pour préparer
le rapport préliminaire, le
Secrétariat fera une revue
de la littérature sur l'ANACT
et il identifiera les questions clés
à être soumises au Conseil.
6. Le Conseil examinera l'information
susmentionnée et produira un
« rapport sur l'examen de l'ANACT
». Ce rapport final incluant
un résumé exécutif
sera rendu public et comprendra le
rapport du comité d'examen.
Le résumé exécutif
du rapport du Conseil sera inclus
dans le rapport annuel de 1997 de
la Commission de coopération
dans le domaine du travail.
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