Invitation au public

EXAMEN DE L'ACCORD NORD-AMÉRICAIN DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL

Conformément à l'article 10 de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail, le Conseil ministériel doit examiner « le fonctionnement et l'efficacité [de l'Accord] à la lumière de l'expérience acquise » dans les quatre années suivant sa date d'entrée en vigueur, qui est le 1er janvier 1994.

Dans le cadre de cet examen, le Conseil a décidé d'inviter le public à lui faire part de ses observations par écrit. Par conséquent, les membres du public sont priés de transmettre leurs commentaires sur le fonctionnement et l'efficacité de cet accord au Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail ou aux bureaux administratifs nationaux du Canada, des États-Unis ou du Mexique aux adresses indiquées ci-dessous. Ces commentaires peuvent être envoyés par la poste, par télécopieur ou par courrier électronique avant le 31 décembre 1997.

Vous trouverez ci-joint une copie du processus d'examen complet de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail adopté par le Conseil ministériel. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat.

Processus d'examen de l'ANACT

L'article 10.1a) de l'ANACT prévoit que : « le Conseil surveillera la mise en oeuvre du présent accord et fera des recommandations en vue de son développement et, à cette fin, dans les quatre ans suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, en examinera le fonctionnement et l'efficacité à la lumière de l'expérience acquise ».

Marche à suivre adoptée par les parties pour l'examen de l'ANACT :

1. Le Secrétariat préparera une rétrospective générale des activités réalisées dans le cadre de l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1994, y compris les projets de coopération, les communications publiques, les consultations menées par les BAN et les ministres et les rapports produits par le Secrétariat.

2. Chaque partie demandera à son comité consultatif national et à son comité gouvernemental de faire des commentaires sur l'application et sur l'efficacité de l'ANACT et transmettra ensuite ces commentaires au Secrétariat.

3. La Commission invitera le grand public a faire parvenir ses commentaires par écrit au Secrétariat ou à l'un des Bureaux administratifs nationaux (BAN). Les commentaires reçus par les BAN seront envoyés au Secrétariat.

4. Chaque partie choisira, parmi les membres de son comité consultatif national, un spécialiste du domaine du travail qui vient du secteur privé ou une personne choisie par cette partie pour tenir le rôle de substitut, en vue de faire partie d'un comité indépendant qui remettra un rapport au Conseil sur l'application et l'efficacité de l'ANACT. Le Secrétariat donnera l'appui nécessaire au comité d'examen.

5. Une fois le processus de consultation terminé, le Secrétariat regroupera les données recueillies selon les méthodes susmentionnées et soumettra un rapport préliminaire à l'intention du Conseil. Ce rapport préliminaire comprendra : a) un aperçu des activités; b) les faits saillants recueillies dans le cadre du processus de consultation, y compris les commentaires du directeur exécutif sur le fonctionnement du Secrétariat; c) le rapport du comité d'examen. Pour préparer le rapport préliminaire, le Secrétariat fera une revue de la littérature sur l'ANACT et il identifiera les questions clés à être soumises au Conseil.

6. Le Conseil examinera l'information susmentionnée et produira un « rapport sur l'examen de l'ANACT ». Ce rapport final incluant un résumé exécutif sera rendu public et comprendra le rapport du comité d'examen. Le résumé exécutif du rapport du Conseil sera inclus dans le rapport annuel de 1997 de la Commission de coopération dans le domaine du travail.