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Partie I : Objectifs

Article 1 : Objectifs

Le présent accord vise les objectifs suivants :

  1. améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur le territoire de chacune des Parties;
  2. faire prévaloir, dans toute la mesure du possible, les principes relatifs au travail énoncés à l'annexe 1;
  3. encourager la coopération pour favoriser l'innovation et améliorer les niveaux de productivité et de qualité;
  4. favoriser la publication et l'échange d'informations, la production et la coordination de données et la réalisation d'études conjointes, afin de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle des lois et institutions régissant le travail sur le territoire de chacune des Parties;
  5. élaborer des activités coopératives en matière de travail fondées sur la réciprocité des avantages;
  6. promouvoir l'observation et l'application efficace, par chacune des Parties, de sa législation du travail; et
  7. favoriser la transparence dans l'application de la législation du travail.

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