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Accord
nord-américain de coopération
dans le domaine du travail entre le
gouvernement des États-Unis
d'Amérique, le gouvernement
du Canada et le gouvernement des États-Unis
mexicains, 13 Septembre, 1993
TABLE DES MATIÈRES
PRÉAMBULE
PARTIE I : OBJECTIFS
PARTIE II : OBLIGATIONS
PARTIE III : COMMISSION DE COOPÉRATION DANS
LE DOMAINE DU TRAVAIL
PARTIE IV : CONSULTATIONS COOPÉRATIVES ET ÉVALUATIONS
PARTIE V : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
PARTIE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PARTIE VII : DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES
ANNEXE
1 : PRINCIPES RELATIFS AU TRAVAIL
ANNEXE 23 : DÉCISION INTERPRÉTATIVE
ANNEXE 39 : COMPENSATIONS MONÉTAIRES POUR
NON-APPLICATION
ANNEXE 41A : MISE EN APPLICATION ET PERCEPTION
AU CANADA
ANNEXE 41B : SUSPENSION D'AVANTAGES
ANNEXE 46 : ÉTENDUE DES OBLIGATIONS
ANNEXE 49 : DÉFINITIONS PROPRES À CHAQUE
PAYS
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